Congés payés et maladie : quand la Cour de cassation réécrit le code du travail
Par Jean-Jacques FOURNIER
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a considéré que les salariés malades devaient continuer à acquérir des droits à congés [...]
Un employeur peut-il interdire à ses salariés l'utilisation des réseaux sociaux ?
Par Gérald Daures
Dans l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur peut, sous certaines conditions, interdire à ses salariés l'utilisation des réseaux sociaux. Toutefois, [...]
Abandon de poste : les changements entrés en vigueur en avril 2023
Par Benoît Cazin
Les abandons de poste ont constitué en 2022 le premier motif de licenciement pour faute grave( 71% selon la Dares). Et des changements sont entrés en vigueur en [...]
Le chef d'une entreprise a l'obligation de définir un statut pour son conjoint dès lors que celui-ci n'exerce ailleurs aucune activité non salariée ou aucune [...]
Syndicats : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Par Antoine Fonfreyde
Les syndicats constituent des instances représentatives des salariés au sein des entreprises. Ils ont pour mission de défendre le droit des employés sur leur lieu [...]
La hausse du plafond d'exonération, prolongation de l'activité partielle, du nouveau pour les lanceurs d'alerte et plus encore, voici les (très) nombreuses [...]
Par Nicolas Sauvage, Avocat au barreau de Paris, membre d'Avosial
Promouvoir un cadre au statut de cadre dirigeant est une fête que la jurisprudence récente pourrait gâcher. Désormais, un avenant doit être signé, écartant toute [...]
Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente
Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et assortie [...]
Contrat d'engagement jeune, inégalité homme-femme et santé au travail : voici les quelques modifications en matière de droit social qui interviennent en mars 2022.
Indemnité inflation, télétravail et aides financières exceptionnelles pour accompagner l'emploi des personnes handicapées : voici les quelques modifications en [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change à partir du 1er janvier 2021
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de droit social et de fiscalité des entreprises. Rapide résumé des [...]
[Podcast] Le recours aux prestataires de services : une alternative au recrutement ?
Par Marylaure Meolans, fondatrice du Cabinet Victoire Avocats
Le recours à la prestation de services, s'il apparait plus flexible et moins contraignant qu'à un contrat de travail, n'est pas sans risque. En témoignent les [...]
Vrai/Faux : les droits de vos salariés pendant le coronavirus
Par Sophie Baudet, cabinet Baudet Avocats
Depuis le début de la crise sanitaire, une série d'annonces du Président, relayées par le gouvernement, et un foisonnement de nouvelles mesures ont fortement [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des [...]
Le droit social dans les TPE et PME, contrainte ou opportunité ?
Par Justine Coret, Avocat à la Cour, Cabinet AyacheSalama
Le droit social, ensemble de règles complexes, est parfois perçu par les TPE/PME comme une contrainte faisant obstacle à leur bon fonctionnement opérationnel. Et [...]
Entreprises à forte sinistralité AT-MP : nouvelle obligation d'accord au 1er janvier 2019
Par Carole Podymski - Ayming
L'indice de sinistralité est un nouvel indicateur de la performance de l'entreprise en matière d'AT/MP. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 avec, à la clé, [...]
Les conseils de prud'hommes de quatre villes ont, en l'espace d'un mois, refusé l'application du "barème Macron". Quelles sont les conséquences pour les [...]
La notion de co-emploi et la responsabilité des sociétés mères en cas de licenciement
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des liens [...]
[Tribune] Que risque un salarié à dénigrer son employeur ?
Par Nicolas Léger
Entre liberté d'expression et lien de subordination, tout est affaire de mesure et de circonstances. La critique émise par le salarié peut, dans certains cas, [...]
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas [...]
Le mouvement social qui démarre jeudi 22 mars 2018 va forcément perturber le fonctionnement des entreprises, et c'est loin d'être terminé. Pour vous aider, voici [...]
Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?
Par Sophie Lemaitre, avocate-associée, et Maureen Bakonyi, avocate-collaboratrice, chez Moisand Boutin & Associés
En ces périodes hivernales de "grand froid", se pose la question des droits et obligations des entreprises et leurs salariés. Les explications de Sophie Lemaitre, [...]
[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le renouvellement de la confiance avec l'administration
Par Célia Guillem, juriste en droit des affaires, et Michel Gire, associé-gérant du cabinet GMBA Baker Tilly
Le projet de loi instaure des mesures visant à insuffler de la confiance dans les relations entre l'administration et ses administrés. Toutefois, il ne semble pas [...]
Utilisation du téléphone de fonction, suspension de permis, pratique religieuse... La gestion des RH en entreprise soulève des questions très variées. Retrouvez [...]
Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques
Par Pierre Lelièvre
L'augmentation des cyber-risques en entreprise peut conduire l'employeur à prendre des mesures contre un salarié responsable de l'incident. Si l'intégrité du [...]
Par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats
La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la [...]
[Tribune] Compte pénibilité : un état des lieux contrasté
Par Alexia Alart Mantione, juriste en Droit Social, cabinet Exco Loire
Les entreprises vont déclarer pour la première fois l'ensemble des dix facteurs de pénibilité en janvier 2017 au titre de l'année 2016. Retour sur la mise en place [...]
[Vidéo] Tout savoir sur les représentants du personnel en moins de 3 minutes
Par Julien van der Feer
Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées aux représentants du personnel. Concrètement, elle présente les différentes instances représentatives du [...]
[Tribune] Grève à iTélé : qu'est-ce que la clause de conscience ?
Par Sophie Lemaître, associée du cabinet MBA
Les salariés d'iTélé poursuivent leur grève en protestation contre l'arrivée de Jean-Marc Morandini. Beaucoup invoquent leur clause de conscience. Mais quelle est [...]
Entre obligations de l'employeur, souhaits du salarié et indemnités, les congés payés peuvent vite tourner au casse-tête. Voici les principaux points pour vous organiser.
[Vidéo] L'employeur face au nouveau contentieux administratif du PSE
Par Paul Monin
Quels sont les moyens à disposition de l'employeur pour contester un refus de l'administration ou du juge administratif d'homologuer ou valider le PSE ? Fédéric [...]
