Cession d'entreprise : ces 3 leviers juridiques qui peuvent changer la donne
Par Stéphane Buffa, associé gérant du cabinet KAIRNS Avocats
Le prix d'une cession d'entreprise est rarement un chiffre fixe. Plusieurs leviers juridiques permettent d'en faciliter la négociation et d'optimiser son impact [...]
La Minute du Boss : En cas d'inaptitude professionnelle, l'indemnité spéciale de licenciement doit être exprimée en brut
Par Christine Hillig-Poudevigne & Rudy Rabelle
Par une décision du 7 mai 2024 (n°22-21.479), la chambre sociale de la Cour de cassation précise la nature des indemnités prévues à l'article L. 1226-14 du Code du [...]
Lutte pour une équité des droits : le pouvoir de l'entreprise !
Par Par Florian Dubart, cofondateur de Revolucy
L'entreprise est une émanation concrète de la société civile dans laquelle chaque citoyen évolue. De ce fait, elle devient un écosystème profondément politique [...]
Epargne salariale : un outil de compétitivité-clé pour les PME et les TPE
Par Claire Castanet (AMF) & Grégory Miroux (AFG) & Sophie Liotier (la Finance pour tous)
La Loi de partage de la valeur récemment votée vise notamment à généraliser l'adoption de l'épargne salariale au sein des PME. Si seules les entreprises de plus de [...]
L'employeur peut-il refuser de rembourser les frais de transport en commun des salariés habitant loin de leur lieu de travail ?
Par Pauline Larroque-Daran & Solène Hervouët
La Cour d'appel de Paris a apporté une réponse négative à cette question dans le cadre d'un arrêt du 14 septembre 2023. (Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2023, [...]
Etat de fatigue du salarié : attention à la faute inexcusable de l'employeur !
Par Yann Bougenaux, avocat
En cas d'état de fatigue important du salarié, la Cour de cassation considère que l'employeur est responsable d'une faute inexcusable si un accident du travail se [...]
De nouveaux droit à congés pour évènements familiaux et en cas d'arrêt de travail
Par Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe Social RH de Walter France
Les récentes législations sont nettement plus favorables aux salariés en matière de congés payés. Ces améliorations concernent la protection des familles dans le [...]
Stage en entreprise : quelles règles pour l'employeur ?
Par Colin de Korsak
Avant d'accueillir un stagiaire, l'employeur doit vérifier certaines informations et prendre connaissance du cadre légal qui entoure cette période de mise en [...]
L'obligation de vigilance : une obligation essentielle à connaître
Par Cyrille Catoire
Etonnamment méconnue des chefs d'entreprises, l'obligation de vigilance peut pourtant avoir des conséquences financières désastreuses lorsqu'elle n'est pas [...]
Recours à des indépendants à l'étranger : attention aux risques sociaux
Par Cyril Maucour
Vous avez recours aux services de travailleurs indépendants établis à l'étranger ? Contrats, droit du travail et conditions d'emploi, les entreprises qui font [...]
Congés payés et maladie : quand la Cour de cassation réécrit le code du travail
Par Jean-Jacques FOURNIER
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a considéré que les salariés malades devaient continuer à acquérir des droits à congés [...]
Un employeur peut-il interdire à ses salariés l'utilisation des réseaux sociaux ?
Par Gérald Daures
Dans l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur peut, sous certaines conditions, interdire à ses salariés l'utilisation des réseaux sociaux. Toutefois, [...]
Abandon de poste : les changements entrés en vigueur en avril 2023
Par Benoît Cazin
Les abandons de poste ont constitué en 2022 le premier motif de licenciement pour faute grave( 71% selon la Dares). Et des changements sont entrés en vigueur en [...]
Le chef d'une entreprise a l'obligation de définir un statut pour son conjoint dès lors que celui-ci n'exerce ailleurs aucune activité non salariée ou aucune [...]
Syndicats : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Par Antoine Fonfreyde
Les syndicats constituent des instances représentatives des salariés au sein des entreprises. Ils ont pour mission de défendre le droit des employés sur leur lieu [...]
La hausse du plafond d'exonération, prolongation de l'activité partielle, du nouveau pour les lanceurs d'alerte et plus encore, voici les (très) nombreuses [...]
Par Nicolas Sauvage, Avocat au barreau de Paris, membre d'Avosial
Promouvoir un cadre au statut de cadre dirigeant est une fête que la jurisprudence récente pourrait gâcher. Désormais, un avenant doit être signé, écartant toute [...]
Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente
Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et assortie [...]
Contrat d'engagement jeune, inégalité homme-femme et santé au travail : voici les quelques modifications en matière de droit social qui interviennent en mars 2022.
Indemnité inflation, télétravail et aides financières exceptionnelles pour accompagner l'emploi des personnes handicapées : voici les quelques modifications en [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change à partir du 1er janvier 2021
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de droit social et de fiscalité des entreprises. Rapide résumé des [...]
[Podcast] Le recours aux prestataires de services : une alternative au recrutement ?
Par Marylaure Meolans, fondatrice du Cabinet Victoire Avocats
Le recours à la prestation de services, s'il apparait plus flexible et moins contraignant qu'à un contrat de travail, n'est pas sans risque. En témoignent les [...]
Vrai/Faux : les droits de vos salariés pendant le coronavirus
Par Sophie Baudet, cabinet Baudet Avocats
Depuis le début de la crise sanitaire, une série d'annonces du Président, relayées par le gouvernement, et un foisonnement de nouvelles mesures ont fortement [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des [...]
Le droit social dans les TPE et PME, contrainte ou opportunité ?
Par Justine Coret, Avocat à la Cour, Cabinet AyacheSalama
Le droit social, ensemble de règles complexes, est parfois perçu par les TPE/PME comme une contrainte faisant obstacle à leur bon fonctionnement opérationnel. Et [...]
Entreprises à forte sinistralité AT-MP : nouvelle obligation d'accord au 1er janvier 2019
Par Carole Podymski - Ayming
L'indice de sinistralité est un nouvel indicateur de la performance de l'entreprise en matière d'AT/MP. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 avec, à la clé, [...]
Les conseils de prud'hommes de quatre villes ont, en l'espace d'un mois, refusé l'application du "barème Macron". Quelles sont les conséquences pour les [...]
La notion de co-emploi et la responsabilité des sociétés mères en cas de licenciement
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des liens [...]
[Tribune] Que risque un salarié à dénigrer son employeur ?
Par Nicolas Léger
Entre liberté d'expression et lien de subordination, tout est affaire de mesure et de circonstances. La critique émise par le salarié peut, dans certains cas, [...]
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas [...]
Le mouvement social qui démarre jeudi 22 mars 2018 va forcément perturber le fonctionnement des entreprises, et c'est loin d'être terminé. Pour vous aider, voici [...]
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