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Juridique

Actualités

Brandvoice

Extrait Kbis : quelle est son utilité ?

Par Brand Voice le 23 sept. 2022

Sur notre territoire, l'extrait Kbis constitue toutes les informations relatives à une entreprise. Il s'agit tout simplement d'une carte d'identité, obtenue lors de l'immatriculation de la nouvelle société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L'extrait Kbis est le document principal prouvant la légalité de l'entreprise. Les informations relatives à la nouvelle entreprise sont contrôlées par le greffier du Tribunal de commerce, qui après validation, reporte toutes ces données sur l'extrait Kbis.

Droit Social

Arrêt de travail et rendez-vous de liaison : quelles sont mes obligations ?

Par Marie-Hélène Taboureau, avocat en droit social chez Brl Avocats et Médiateur le 20 sept. 2022

Droit Social

Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !

Par Sandrine Henrion, Avosial le 19 sept. 2022

Juridique

Entreprise victime de contrefaçon, quel est l'intérêt de déposer une plainte pénale ?

Par Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée et Pauline de Drée, avocate collaboratrice BCTG Avocats le 6 sept. 2022

Droit Social

Ce qui change en droit social en septembre 2022

Par Avosial le 31 août 2022

+ d'actus "Juridique"

Toutes les actualités

Droit Social

Ce qui change en droit social en août 2022

Par Avosial le 26 juil. 2022

La prime Macron disparait au profit de "la prime de partage de la valeur", augmentation du Smic, l'effectif salarié ou encore la fin du placement d'un salarié en activité partielle pour garde d'enfant, voilà en résumé les modifications en matière de droit social qui interviennent en aout 2022.

Ce qui change en droit social en juillet 2022

Ce qui change en droit social en juin 2022

+ d'actus "Droit Social"

Droit des affaires

Qu'est-ce que la « confusion » et pourquoi est-elle constitutive de concurrence déloyale ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 24 juin 2022

La copie très imparfaite d'un produit à succès, sans copie de la marque ni violation d'un brevet est-elle possible ? Relève-t-elle de la liberté, de l'habileté commerciale ? Où se trouve la limite à ne pas franchir ? Quelles conséquences si les limites de la concurrence déloyale sont franchies ?