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Droit Social

Ce qui change en droit social en août 2022

Droit Social : Ce qui change en droit social en août 2022 Droit Social : Ce qui change en droit social en août 2022

Par Avosial

La prime Macron disparait au profit de "la prime de partage de la valeur", augmentation du Smic, l'effectif salarié ou encore la fin du placement d'un salarié en activité partielle pour garde d'enfant, voilà en résumé les modifications en matière de droit social qui interviennent en aout 2022.

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Droit Social

Ce qui change en droit social en juin 2022

Droit Social : Ce qui change en droit social en juin 2022 Droit Social : Ce qui change en droit social en juin 2022

Par Avosial

Prolongation des aides à l'embauche apprentis et mise en conformité des régimes frais de santé et prévoyance voici les deux modifications en matière de droit social qui interviennent en juin 2022.

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Droit des affaires

Qu'est-ce que la « confusion » et pourquoi est-elle constitutive de concurrence déloyale ?

Droit des affaires : Qu'est-ce que la « confusion » et pourquoi est-elle constitutive de concurrence déloyale ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

La copie très imparfaite d'un produit à succès, sans copie de la marque ni violation d'un brevet est-elle possible ? Relève-t-elle de la liberté, de l'habileté commerciale ? Où se trouve la limite à ne pas franchir ? Quelles conséquences si les limites de la concurrence déloyale sont franchies ?

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