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Droit Social

Par Marie-Hélène Taboureau, avocat membre d'AvoSial

En cas d'arrêt de travail de plus de 30 jours, vous devez informer votre salarié qu'il peut bénéficier d'un « rendez-vous de liaison ». Objectifs: maintenir un lien entre l'employeur et le salarié pendant l'arrêt de travail et l'informer qu'il peut bénéficier de diverses mesures visant à faciliter la reprise du travail.

Droit des affaires

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

La copie très imparfaite d'un produit à succès, sans copie de la marque ni violation d'un brevet est-elle possible ? Relève-t-elle de la liberté, de l'habileté commerciale ? Où se trouve la limite à ne pas franchir ? Quelles conséquences si les limites de la concurrence déloyale sont franchies ?

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