Découvrez bourseinside.fr, le 1er site dédié aux entreprises cotées !

Recherche
Magazine Be A Boss
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine

Juridique

Actualités
Droit Social

Par Nicolas Sauvage, Avocat au barreau de Paris, membre d'Avosial

Promouvoir un cadre au statut de cadre dirigeant est une fête que la jurisprudence récente pourrait gâcher. Désormais, un avenant doit être signé, écartant toute référence aux horaires et durée du travail. En outre, le combat judiciaire doit être mené pour amender cette position de la cour suprême.

Toutes les actualités
Droit Social

Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner

La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et assortie d'une contrepartie financière. Des décisions récentes apportent des précisions dont il faut tenir compte lors de la rédaction et de sa levée.

Droit des affaires

Par Marie Frisch et Elsa Lourdeau, avocates

L'agrément « Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale » dit « agrément ESUS » s'inscrit dans le cadre de la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de bénéficier d'aides et de financements spécifiques et de revendiquer la poursuite d'une utilité sociale comme objectif. Ce dispositif a été de nouveau remodelé par la loi Pacte du 22 mai 2019 pour le fluidifier.

Fiches pratiques Juridique

+ d'actus "Juridique"