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Actualités

Juridique

Ce qui change en droit social au 1er janvier 2022

Juridique : Ce qui change en droit social au 1er janvier 2022

Juridique : Ce qui change en droit social au 1er janvier 2022

Par La rédaction le 28 déc. 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 entre en vigueur.

Droit Social

Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?

Droit Social : Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?

Par Viviane Stulz, AvoSial le 23 déc. 2021

Droit Social

Le salarié peut-il tout dire ? Oui mais sous certaines conditions !

Droit Social : Le salarié peut-il tout dire ? Oui mais sous certaines conditions !

Par Alexandre Barbotin, Estelle Denoual, cabinet Greenwich le 16 déc. 2021

Droit Social

Rupture conventionnelle : comment la sécuriser ?

Droit Social : Rupture conventionnelle : comment la sécuriser ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats le 9 déc. 2021

Juridique

Le contrôle du CSE sur la politique environnementale de l'entreprise

Juridique : Le contrôle du CSE sur la politique environnementale de l'entreprise

Par Benoît Sevillia, membre d'AvoSial, avocat associé, Drouot avocat et Andréa Jacquier, Drouot avocats le 30 nov. 2021

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Droit Social

Licenciement pour motif économique : quelles indemnités verser au salarié ?

Droit Social : Licenciement pour motif économique : quelles indemnités verser au salarié ?

Droit Social : Licenciement pour motif économique : quelles indemnités verser au salarié ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats le 2 nov. 2021

Les motifs de licenciement sont multiples et il est parfois compliqué, pour le chef d'entreprise, de déterminer les sommes qui sont dues au salarié lors de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

L'Accord de Performance Collective (APC) : un nouvel outil de gestion de crise

Licenciement pour motif personnel : quelles indemnités verser au salarié ?

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Droit des affaires

Mutuelles et assurances santé : cap vers le changement

Droit des affaires : Mutuelles et assurances santé : cap vers le changement

Par Mallory Lalanne le 1 sept. 2021

Les mutuelles santé prennent très au sérieux le virage numérique et amplifient la mise en place des services e-santé au sein de leurs contrats. L'objectif étant d'apporter de nouveaux services, toujours plus innovants, à leurs bénéficiaires.

" Ppal - 362702 - Les abus liés aux chaînes d'approvisionnement en aluminium, angle mort du secteur automobile"

Quel statut social pour les dirigeants ?

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Fiches pratiques Juridique

Un avenant est-il obligatoire pour modifier un contrat de travail ?

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Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur

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Le droit commercial : comment ça marche ?

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