Par Christine Hillig-Poudevigne & Rudy Rabelle
Par une décision du 7 mai 2024 (n°22-21.479), la chambre sociale de la Cour de cassation précise la nature des indemnités prévues à l'article L. 1226-14 du Code du travail, considérant que celles-ci s'exprimaient en brut.
Par Par Florian Dubart, cofondateur de Revolucy
Par Julien Couderc, Country Leader France de Deel
Par Thierry Voirin est expert-comptable, commissaire aux comptes et associé au sein d'ORCOM
Par Claire Castanet (AMF) & Grégory Miroux (AFG) & Sophie Liotier (la Finance pour tous)
La Loi de partage de la valeur récemment votée vise notamment à généraliser l'adoption de l'épargne salariale au sein des PME. Si seules les entreprises de plus de 11 salariés ont désormais l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, ce nouveau cadre est aussi une opportunité pour les TPE pour motiver et fidéliser leurs équipes. Explications, dans le cadre de la Semaine de l'épargne salariale, qui se tient du 25 au 29 mars.
Par Cédric Putigny-Ravet
Le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, l'a martelé ces dernières semaines dans les médias : des contrôles vont être menés pour s'assurer du respect de la loi EGALIM et des sanctions seront prononcées en cas de manquement.
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