BeaBoss.fr Le site des dirigeants de TPE et PME

Votre profil
- Artisan
- Commerçant

Découvrez bourseinside.fr, le 1^er site dédié aux entreprises cotées !

BeaBoss.fr

Recherche

S'abonner

Je feuillette le magazine

Je suis abonné

ou

Je ne suis pas abonné

Découvrez gratuitement un extrait du magazine E-marketing !

ou

AccueilJuridique

Juridique

Actualités

Juridique

Qu'est ce qu'un abus de dépendance économique ?

Juridique : Qu'est ce qu'un abus de dépendance économique ?

Juridique : Qu'est ce qu'un abus de dépendance économique ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 24 sept. 2021

Une entreprise est parfois dépendante d'un client ou d'un fournisseur qui en profite pour lui imposer des conditions commerciales inéquitables. L'infraction d'abus de dépendance économique permet d'appréhender cette situation. Cependant, les conditions de sa mise en oeuvre sont rigoureuses.

Juridique

L'impact de la crise sanitaire sur l'immobilier d'entreprise : le point de vue de Frédéric Ducourau

Juridique : L'impact de la crise sanitaire sur l'immobilier d'entreprise : le point de vue de Frédéric Ducourau

Par Brand Voice le 13 sept. 2021

Juridique

Dirigeants : le montant de votre rémunération est contrôlé par l'administration fiscale

Juridique : Dirigeants : le montant de votre rémunération est contrôlé par l'administration fiscale

Par Emmanuelle Dewolf, avocat fiscaliste le 10 sept. 2021

Loi Travail

Les moyens de surveillance au sein de l'entreprise peuvent prouver la faute d'un salarié

Loi Travail : Les moyens de surveillance au sein de l'entreprise peuvent prouver la faute d'un salarié

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats le 7 sept. 2021

Juridique

Vidéosurveillance des salariés : cachez ces images que les tribunaux ne sauraient voir

Juridique : Vidéosurveillance des salariés : cachez ces images que les tribunaux ne sauraient voir

Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA le 26 août 2021

+ d'actus "Juridique"

Toutes les actualités

Contrôle URSSAF

Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 25 oct. 2019

Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux.

Comment éviter la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail ?

Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?

+ d'actus "Contrôle URSSAF"

Détachement

Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Détachement : Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial le 30 janv. 2020

Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes administratives... Focus sur les récents changements en matière de travailleurs détachés sur le territoire français.

Lutte contre le travail illégal : 16 nouvelles mesures qui ciblent le BTP et l'hôtellerie-restauration

Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

+ d'actus "Détachement"

Expatriation

[Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Expatriation : [Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Par Barbara Prose le 17 nov. 2016

Laurent Ruben a fondé, avec cinq partenaires, un accélérateur de start-up dans la Silicon Beach de Los Angeles. Pour encourager les jeunes pousses à s'expatrier , French Accelerator propose trois méthodes (à reproduire).

"Reviens Léon" : l'appel des start-up françaises aux expatriés

Recrutement des Daf français : forte hausse en 2012 et expatriation

+ d'actus "Expatriation"

Loi Travail

Représentation des travailleurs indépendants de plateformes

Loi Travail : Représentation des travailleurs indépendants de plateformes

Par Sarah-Jane Mirou, membre d'Avosial le 28 juin 2021

Symbole de la numérisation de l'économie, les travailleurs de plateformes bénéficient de plus en plus de droits inspirés du droit du travail. L'ordonnance du 21 avril 2021 a posé le cadre de leur représentation pour favoriser le dialogue social.

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : quelles évolutions ?

Liberté d'expression dans l'entreprise : le droit de manifester son désaccord...poliment

+ d'actus "Loi Travail"

Parité hommes-femmes

La parité comme vecteur de performance et donc de croissance ?

Parité hommes-femmes : La parité comme vecteur de performance et donc de croissance ?

Par Caroline Leblanc chez Duff & Phelps, Claire Poirson & Anne-Lise Puget chez Bersay le 17 juil. 2020

L'index égalité femmes-hommes, appliqué graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail, a pour objectif de supprimer les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Au-delà de ceci, la parité ressort de plus en plus comme un élément favorisant la performance des entreprises.

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Index femmes/hommes : quelles nouvelles obligations pour les PME ?

+ d'actus "Parité hommes-femmes"

En version papier

S'abonner au magazine

Recevez le magazine directement
chez vous

4.95 € / mois

Je m'abonne

En version numérique

Magazine Beaboss

Magazine Beaboss

Ne rien manquer de vos actualités préférées

Je m'abonne

Retour haut de page