Par Jean-Jacques FOURNIER
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a considéré que les salariés malades devaient continuer à acquérir des droits à congés payés pendant toute la durée de suspension de leur contrat de travail.
Par Brand Voice
Par Gérald Daures
Dans l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur peut, sous certaines conditions, interdire à ses salariés l'utilisation des réseaux sociaux. Toutefois, cette interdiction n'est pas absolue et suppose la réalisation de formalités préalables.
Par Antoine Fonfreyde
Bien qu'étant une structure d'entreprise appréciée pour sa flexibilité, la Société par Actions Simplifiée (SAS) est soumise à des règles précises qui ont récemment évolué. Ces modifications, opérées au cours des trois dernières années, touchent divers aspects du fonctionnement de la SAS, de la procédure d'inscription à la mise en oeuvre de clauses spécifiques dans les statuts.
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