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Droit social

[Vidéo] Licenciement : le motif économique
Licenciement économique

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

Par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats

La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la [...]

[Tribune] Compte pénibilité : un état des lieux contrasté
Juridique

[Tribune] Compte pénibilité : un état des lieux contrasté

Par Alexia Alart Mantione, juriste en Droit Social, cabinet Exco Loire

Les entreprises vont déclarer pour la première fois l'ensemble des dix facteurs de pénibilité en janvier 2017 au titre de l'année 2016. Retour sur la mise en place [...]

Congés payés : 4 étapes pour bien les gérer
RH

Congés payés : 4 étapes pour bien les gérer

Par Olga Stancevic

Entre obligations de l'employeur, souhaits du salarié et indemnités, les congés payés peuvent vite tourner au casse-tête. Voici les principaux points pour vous organiser.

[Vidéo] Que reste-t-il des 35 heures ?
RH

[Vidéo] Que reste-t-il des 35 heures ?

Par Paul Monin

Pascal Lagoutte, Avocat Associé, fondateur et président de Capstan, présente un état des lieux juridique des "35 heures".

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin
RH

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin

Par Paul Monin

Une entreprise peut-elle encadrer la liberté d'un salarié à manifester ses convictions religieuses sur le lieu de travail ? La réponse est oui, pour la Cour de [...]

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
RH

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Par Fanny Perrin D' Arloz

Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.

[Vidéo] L'entretien professionnel
RH

[Vidéo] L'entretien professionnel

Par Manon Marc

Qu'est-ce que l'entretien professionnel et quelles sont les obligations liées à ce nouveau dispositif ? Éléments de réponse avec Anne Bénédicte Voloir, avocate [...]

[Vidéo] La base de données unique
Gestion - Finance

[Vidéo] La base de données unique

Par Manon Marc

Nouvelle obligation des entreprises issue de la loi de sécurisation sur l'emploi du 14 juin 2013, la Base de Données Unique, ou BDU, recense certaines informations [...]

8 propositions pour libérer l'entreprise
RH

8 propositions pour libérer l'entreprise

Par Marion Perroud

Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats [...]

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété
Gestion - Finance

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété

Par Manon Marc

Depuis 2010, la Cour de cassation reconnaît régulièrement le préjudice d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle. Et, les [...]

[Vidéo] Le dispositif de l'intéressement
Gestion - Finance

[Vidéo] Le dispositif de l'intéressement

Par Manon Marc

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Romain Thiesset, avocat [...]

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés
RH

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

Par Manon Marc

Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé [...]

Les conflits en droit social en hausse en 2011
RH

Les conflits en droit social en hausse en 2011

Par Charles Cohen

Dans 42 % des cas, les conflits en droit social concernent l'inexécution contractuelle, les conflits entre associés (25 %) et la propriété intellectuelle (15 %), [...]

Licencier un salarié "'protégé"
Actualités

Licencier un salarié "'protégé"

Par Jean-Marie MAITRE LEGER

Elus du personnel, représentants syndicaux... Réputés «ultraprotégés», ces salariés ne le sont, en réalité, pas tout à fait. Zoom sur une procédure très rigide.

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