Stage en entreprise : quelles règles pour l'employeur ?

L'accueil d'un stagiaire au sein d'une entreprise est une démarche encadrée par des dispositions légales, c'est aussi l'opportunité de transmettre les valeurs et le savoir-faire de sa société. En 2019, les entreprises françaises ont déclaré 289 000 stagiaires, selon la Dares. Voici un guide des obligations à respecter pour recevoir un stagiaire dans son entreprise.

Respect des dispositions légales par l'employeur

Le stage est considéré comme une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel. Afin d'accueillir un stagiaire, il faut s'assurer qu'il suive une formation d'au moins 200 heures par an. Autrement dit, il n'est pas possible d'effectuer un stage en dehors d'un cycle universitaire ou d'un cursus pédagogique. Le stage doit être encadré par une convention, signé par l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et le stagiaire. Cette convention détaille les missions du stagiaire, les horaires, la durée du stage et la gratification qui lui sera versée. De plus, les deux parties supervisent le stage, un enseignant référant de l'école et un tuteur choisi par l'entreprise.

Quelle durée pour un stage en entreprise ?

Il est également important de respecter le cadre légal concernant le temps de travail des stagiaires, qui ne doit pas excéder 35 heures par semaine pour un stage de plus de deux mois, sauf dérogation. De plus, le stagiaire doit bénéficier des mêmes droits que les autres salariés en termes de jours de repos et de protection sociale. À partir de deux mois de stage, une gratification financière minimum de 4,05 euros par heure doit être versée au stagiaire. Toutefois, il est possible de rémunérer un stagiaire pour une convention de moins de deux mois, cette option est facultative et passe par une négociation. Le service public propose un simulateur pour calculer la gratification minimale d'un stagiaire. Par ailleurs, l'employeur doit prendre en charge 50 % des frais de transport publics utilisé par le stagiaire pour se rendre sur le lieu de travail. Enfin, un stage peut durer six mois maximum.

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir au plus, trois stagiaires en même temps. Concernant les sociétés de plus de 20 salariés, le nombre de stagiaire ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif. Aussi, il est important de mentionner que les entreprises ne peuvent pas enchaîner à la suite deux stagiaires au même poste. Elles doivent respecter un délai correspondant à un tiers de la durée du dernier stage.

Les missions du stagiaire et la fin du stage

Les missions à confier aux stagiaires doivent leur permettre d'acquérir et d'appliquer les compétences en lien avec sa formation. Par conséquent, le stagiaire ne peut pas remplacer un salarié, réaliser une tâche régulière d'un salarié, être utilisé pour accroître l'activité de l'entreprise, ni occuper un emploi saisonnier, rappel Bercy. À noter, l'employeur peut écoper d'une amende allant jusqu'à 2000 euros par stagiaire s'il ne respecte pas les règles d'encadrement du stage.

À la fin du stage, l'entreprise doit transmettre une attestation au stagiaire précisant la durée du stage et le montant total de la rémunération versée. Le stagiaire doit lui transmettre un document à son établissement de formation où il évalue la qualité de son stage. Enfin, si le stagiaire est embauché, il bénéficiera d'une réduction de sa période d'essai et de la prise en compte de la durée du stage dans le calcul de son ancienneté.