Epargne salariale : un outil de compétitivité-clé pour les PME et les TPE

Avec le temps, l'épargne salariale s'est affirmée comme un moyen efficace de répartir la valeur au sein des entreprises, et plus encore d'attirer, de motiver et de fidéliser les salariés. Toutefois, elle pourrait être encore plus largement adoptée pour profiter à un plus grand nombre, notamment au sein des TPE et des PME. Répondant à la sollicitation du gouvernement, les représentants syndicaux et patronaux ont formulé des suggestions pour encourager et faciliter la mise en place de ces dispositifs au sein de l'entreprise. Outre l'extension de ce partage à un nombre accru de salariés, cette démarche visait à harmoniser les dispositifs existants et à encourager une épargne respectueuse de l'environnement, solidaire et éthique. Ces efforts ont débouché sur la signature de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) le 10 février 2023. Les mesures de cet accord ont été intégrées dans la loi dite de partage de la valeur neuf mois plus tard, le 29 novembre 2023.

Alors, qu'est-ce que l'épargne salariale exactement ? Pour clarifier, l'épargne salariale permet aux salariés de constituer une épargne basée sur la valeur générée au sein de leur entreprise. Pour le salarié, c'est l'opportunité de se constituer un patrimoine financier tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Les montants peuvent être distribués en fonction de critères de performance (via l'intéressement), de bénéfices réalisés (via la participation), ou simplement pour encourager l'épargne, en complément des contributions des salariés (via l'abondement). Ces fonds sont placés dans des Plans d'Épargne Entreprise (PEE) ou des Plans d'Épargne Retraite (PER) collectifs, et sont investis principalement dans des supports de placement tels que des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).

Démocratiser au maximum les dispositifs

Alors, quelles sont les évolutions ? La nouvelle loi introduit une mesure clé visant à étendre l'adoption de l'épargne salariale. Cette disposition concerne les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés ayant réalisé un certain niveau de résultats sur les trois derniers exercices. À partir du 1er janvier 2025, elles devront instaurer au moins un mécanisme légal de partage de la valeur, que ce soit par la participation, l'intéressement, une prime de partage de la valeur ou un abondement à un plan d'épargne salariale. Cette mesure, applicable sur une période test de cinq ans, vise à encourager l'adoption de ces dispositifs au sein des petites structures.

De plus, la loi permet une synergie entre la prime de partage de valeur (PPV) et l'épargne salariale. Elle offre ainsi aux salariés la faculté de verser tout ou partie de cette prime dans un PEE ou un PER collectif. Les entreprises pourront également abonder la PPV dans ces plans et la verser deux fois par an (dans le limite du plafond global). À noter la prolongation jusqu'à fin 2026 d'un régime fiscal et social avantageux pour les salariés gagnant moins de 3 SMIC dans les entreprises de moins de 50 salariés qui se voient exonérés de charges sociales et d'impôt.

Une autre innovation concerne la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés. Proposée à titre expérimental pour cinq ans, cette mesure offre aux entreprises la latitude de déroger à l'équivalence imposée par la formule légale. Elles peuvent, soit adopter les dispositifs négociés par leur branche (qui devront initier une négociation à ce sujet au plus tard le 30 juin 2024), soit ouvrir une négociation propre .

En outre, plusieurs mesures viennent simplifier les dispositifs existants, notamment en simplifiant la procédure de révision des plans interentreprises, en permettant la fixation d'un salaire plancher et plafond dans les accords d'intéressement ou encore en permettant des avances sur participation comme c'est déjà la cas pour l'intéressement.

Un outil de compétitivité pour les entreprises

En résumé, ce nouveau cadre législatif vise à transformer le paysage de l'épargne salariale en favorisant une répartition plus large de la valeur ajoutée, en encourageant l'équipement les petites entreprises et en renforçant l'aspect vertueux de ces dispositifs au service de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable.

Mais pourquoi chercher absolument à généraliser ces dispositifs ? Parce qu'en permettant aux salariés de se constituer une épargne en vue de financer un projet ou de compléter leur retraite, ces mécanismes sont un puissant outil d'attraction et de fidélisation. C'est aussi l'occasion d'enrichir le dialogue social avec un outil adapté aux besoins des salariés. Autant de vertus particulièrement avantageuses, à l'heure où les tensions sur le marché de l'emploi compliquent le recrutement et la rétention des équipes dans le temps. Le voilà, le grand intérêt pour les entreprises. Parce que la première ressource de l'entreprise est le capital humain, le renforcement de la motivation des salariés est l'une des clés pour gagner en compétitivité. De quoi combler l'écart avec les grandes entreprises, déjà largement équipées et souvent mieux-disantes pour attirer les meilleurs talents. Après la Loi Pacte il y a 5 ans, la loi de partage de la valeur offre aux PME, voire aux TPE, une bonne occasion de sauter le pas.