Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une oeuvre d'intérêt général ?
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Soucieux de leur image et de leur impact sociétal, de plus en plus de groupes souhaitent aujourd'hui se doter de leur propre structure dédiée à la réalisation [...]
Chefs d'entreprise, comment assurer le bonheur fiscal de vos héritiers ?
Par Jérome Barré, Hélène de Bollardière, Yards Law Firm
Même s'il existe une réflexion générale sur le thème des transmissions, les droits de succession ou de donation en France sont parmi les plus élevés en Europe. [...]
Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines libertés avec la procédure, notamment depuis l'apparition [...]
Pierre Morizot (Waltio) : "Nous avons codé le droit fiscal"
Par Clément Fages
En 2021, le nombre de détenteurs de crypto-actifs a doublé en France, passant la barre des 2 millions de personnes, lesquelles sont tenues de déclarer les [...]
Dirigeants : le montant de votre rémunération est contrôlé par l'administration fiscale
Par Emmanuelle Dewolf, avocat fiscaliste
Votre entreprise a réalisé une excellente année et vous entendez vous verser en conséquence une rémunération plus importante ? Attention, l'administration fiscale [...]
La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. Tour [...]
Accord Brexit : exonérations de droits rime avec gestion douanière
Par Marc Brocardi, Alexandre Celse, cabinet d'avocat Arsene
Le 24 décembre 2020 est né le terme " Brexmas ". Si l'exonération de droits de douane applicable à certains produits depuis le 1er janvier a pu apparaître comme un [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change à partir du 1er janvier 2021
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de droit social et de fiscalité des entreprises. Rapide résumé des [...]
A moins de 70 jours du Brexit : comment les entreprises doivent-elles se préparer ?
Par Laurent Dommergues, spécialiste fiscalité chez GMBA
A moins de 70 jours de la fin de la période de transition, les négociations relatives au Brexit sont toujours en cours. Pourtant, qu'il y ait " No Deal " ou [...]
Fiscalité du salarié actionnaire : les plus-values sont-elles du salaire ?
Par Bruno Erard, avocat du cabinet AyacheSalama
La double qualité de salarié et d'actionnaire de l'entreprise n'en finit plus d'alimenter la chronique : le gain réalisé par le salarié actionnaire lors d'une [...]
L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Au-delà des mesures d'urgences gouvernementales, les entreprises doivent appréhender les outils à leur disposition pour alléger leur charge fiscale et faire face [...]
Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises
Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui [...]
Quels sont les avantages de la création d'une SCI ?
Par Brand Voice
Une SCI (société civile immobilière) est une entreprise dont le rôle se cantonne à la gestion d'un patrimoine immobilier. Elle n'est donc pas en mesure de réaliser [...]
Le PLF 2020 rend le mécénat plus intéressant fiscalement pour les petites entreprises. L'occasion de se lancer, d'autant plus que cela apporte des bénéfices aux [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des [...]
La fiscalité des véhicules des entreprises a pris la (mauvaise) habitude d'évoluer d'une année sur l'autre. Prochain rendez-vous : la publication de la loi de [...]
Selon une étude de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF) et du cabinet de conseil Occurrence, les PME bénéficient d'un capital confiance [...]
La start-up Georges lève 10 millions d'euros pour automatiser la comptabilité
Par Agathe Cathala
La start-up Georges, à l'origine d'un robot permettant de générer la comptabilité, a réalisé une levée de fonds de 10 millions d'euros. L'objectif ? Automatiser [...]
Dirigeants d'entreprise, optimisez fiscalement vos revenus
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous vous interrogez sur les différentes possibilités d'optimiser vos revenus ? Pour préparer sa retraite et penser à sa protection sociale, il est important [...]
Des leviers fiscaux qui favorisent l'innovation dans les PME
Par Eve Mennesson
Inciter les PME à innover afin de devenir plus compétitives est l'un des objectifs affichés du gouvernement. De nombreux leviers fiscaux vont donc dans ce sens. [...]
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment s'exonérer des charges sociales ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous avez entendu parler de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et vous ne savez pas en quoi elle consiste ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle [...]
Grand débat : ce qu'attendent les dirigeants de TPE
Par Agathe Cathala
Le SDI, syndicat représentatif des TPE, a organisé un "grand débat des TPE" pour pallier l'absence des thématiques majeures les concernant dans le Grand Débat [...]
Contrôle fiscal : quels sont les éléments déclencheurs ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous vous êtes sûrement déjà posé la question de savoir à quel moment vous alliez faire l'objet d'un contrôle fiscal. Dirigeant, gérant de société, ou encore [...]
Loi de finances pour 2019 : réforme de la déduction fiscale des charges financières
Par Eve Mennesson
A l'occasion d'une conférence sur la loi de finances pour 2019, le cabinet Taj est revenu sur la fiscalité des entreprises. Et notamment sur la fiscalité des [...]
Les changements qui attendent les TPE et PME au 1er janvier 2019
Par Pierre Lelièvre
Après une année 2018 marquée par de nombreuses réformes, le 1er janvier 2019 coïncide avec l'entrée en vigueur de nombreuses mesures à destination des entreprises. [...]
Édouard Philippe précise les contours des mesures en faveur du pouvoir d'achat
Par Pierre Lelièvre
Une semaine après les annonces du président de la République, le Premier ministre, Édouard Philippe, a précisé les détails entourant notamment la hausse de la [...]
La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 décembre)
Par Pierre Lelièvre et Mickaël Deneux
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 10 au 14 décembre [...]
Comment bénéficier d'un avantage fiscal avec le prélèvement à la source ?
Par La Maison de l'Entrepreneur
L'année blanche est-elle si blanche que ça ? Existe-t-il des opportunités fiscales dans le cadre du prélèvement à la source en 2019, pour un dirigeant ? Il semble [...]
Par Vincent Maurel, Arthur Boutemy, François Warcollier, Avocats chez Fidal
A travers la loi PACTE, le Gouvernement semble vouloir faire de la France une place attractive pour les ICO mais des freins existent et questionnent sur le cadre à [...]
La revue de presse éco de la semaine (22 au 25 octobre)
Par Mickaël Deneux et Pierre Lelièvre
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 22 au 25 octobre [...]
Prélèvement à la source : la dernière ligne droite
Par Eve Mennesson
Après avoir été le feuilleton de la rentrée, le prélèvement à la source sera une réalité dès janvier 2019. Or, malgré les messages rassurants de la Direction [...]
