Fiscalité : tout savoir sur le régime réel normal

Chaque régime fiscal présente des avantages et des inconvénients pour les entreprises. En fonction de leurs activités et de leurs chiffres d'affaires, les entrepreneurs peuvent choisi différents régimes. Parmi eux, le régime fiscal de la microentreprise, le réel simplifié, le réel normal ou celui de la déclaration contrôlée. La rédaction se penche aujourd'hui sur le régime fiscal réel normal (RN). Pour commencer, tout comme le régime d'imposition réel simplifié, ce type de fiscalité concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, indique Bercy. Cependant, il demande une obligation comptable plus lourde.

À quelles entreprises s'applique le régime réel normal ?

Ce régime s'applique par défaut à certaines entreprises. C'est le cas de celles réalisant un chiffre d'affaires annuel hors taxes supérieures à 840 000 euros dont l'activité est la vente de marchandise, d'objets, de fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement. Le régime réel d'imposition s'applique également par défaut aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel hors de taxe supérieur à 254 000 euros pour les activités de prestations de services.

Le ministère de l'Économie précise que ces seuils sont valables jusqu'en 2025. Néanmoins, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à ces seuils, peuvent tout de même opter pour le régime réel normal. En effet, sur option, les entreprises peuvent pendant un an, reconductible, choisir le régime réel normal, jusqu'à la date limite de transmission de la déclaration de résultats.

Par ailleurs, les entreprises réalisant des bénéfices non commerciaux sont soumises au régime de la déclaration contrôlée.

La comptabilité du régime réel normal

Cependant, ce régime d'imposition nécessite plus de rigueur que le régime réel simplifié. De fait, la comptabilité de l'entreprise doit être plus précise. Premièrement, elle doit fournir des pièces justificatives. De plus, la société doit enregistrer chronologiquement les mouvements affectant son patrimoine. En outre, elle doit procéder à un inventaire une fois par an minimum et établir des comptes annuels avec un bilan, un compte de résultat et des annexes.

Aussi, l'entreprise optant pour le régime réel normal doit tenir un livre journal et un grand livre. Enfin, l'entreprise doit télédéclarer un bilan comptable complet, joint aux formulaires 2031-SD pour l'impôt sur le revenu ou 2065-SD pour l'impôt sur les sociétés.

Il est important de préciser que les entreprises optant pour le régime réel normal sont soumises au régime réel normal de TVA. Ainsi, ces entreprises doivent effectuer une télédéclaration via le formulaire 3310 CA3 et payer la TVA chaque mois en ligne. Toutefois, il est possible d'effectuer ces démarches trimestriellement, lorsque le montant annuel de la TVA due est inférieur à 4000 euros.