Taxe carbone : UFC-Que Choisir dénonce "la roublardise de Bercy"
Par Gaëlle JOUANNE
Selon UFC-Que Choisir, près de 500 millions d'euros prélevés par l'État au titre de la taxe carbone devraient rester "dans les caisses de l'Etat".
Par Gaëlle JOUANNE
Selon UFC-Que Choisir, près de 500 millions d'euros prélevés par l'État au titre de la taxe carbone devraient rester "dans les caisses de l'Etat".
Par Gaëlle JOUANNE
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est clair : le crédit d'impôt recherche favorise les grandes entreprises et le secteur des services plutôt que [...]
Par Julien van der Feer
L'association, qui regroupe des entreprises en forte croissance, estime que la taxe carbone, sous sa forme actuelle, aura “un effet pervers sur le développement des PME”.
Par Julien van der Feer
Laurence Parisot craint aussi que la contribution "climat-énergie" fasse disparaître des "dizaines de milliers de PME", si elle n'est pas compensée dans son intégralité.
Par Julien van der Feer
Faute de compensation, la taxe carbone fera peser sur les entreprises plus de 2 milliards d'euros de prélèvements obligatoires nouveaux.
Par Gaëlle JOUANNE
La confédération estime que “la taxe carbone est un nouvel impôt” qui “ne répond en rien à l'objectif affiché de transfert de la fiscalité du travail vers les [...]
Par Anne-Françoise RABAUD
L'impôt qui devrait remplacer la taxe professionnelle reposera sur le foncier et la valeur ajoutée : c'est en substance le contenu de la réforme que prépare le [...]
Par Gaëlle JOUANNE
La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, va présenter le 8 juillet le projet de loi sur la réforme de la taxe professionnelle (TP).
Par Gaëlle JOUANNE
La CGPME réclame "une réelle baisse de la fiscalité locale, gagée sur une diminution de la dépense publique".
Par ANNE FALGOUX
Les entreprises ont désormais accès à un fichier de 200 000 contacts assujettis à l'impôt sur la fortune, commercialisé par France Adresses, depuis début juin.
Par ANNE FALGOUX
L'Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes (Ifec) dénonce une ordonnance qui, selon ce syndicat, porte atteinte au secret professionnel.
Par Gaëlle JOUANNE
Le Mouvement des entreprises de France (Medef) souhaite que la collecte de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), plus connue sous le nom [...]
Par Gaëlle JOUANNE
La ministre de l'Economie devrait faire des propositions vendredi pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens [...]
Par Julien van der Feer
L'Hexagone est le pays disposant du régime fiscal le moins accueillant, selon le classement 2009 du magazine.
Par Gaëlle JOUANNE
Selon les Échos du jeudi 19 mars, le président aurait proposé à sa ministre de l'économie Sarkozy d'“étudier” un renforcement du dispositif “ISF-PME”.
Par Carine Guicheteau
À compter de 2010, les entrepreneurs individuels non adhérents à un organisme agréé mais faisant appel à un expert-comptable agréé ne se verront plus appliquer la [...]
Par Carine Guicheteau
Une date unique de dépôt s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles déposées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du 2e jour [...]
Par ANNE FALGOUX
Depuis le 30 janvier, en application de la loi de modernisation de l'économie, les SARL, SA et SAS de moins de 5 ans peuvent, sous certaines conditions, opter pour [...]
Par Julien van der Feer
Christine Lagarde a affirmé avoir obtenu les bases d'un accord avec l'Allemagne en vue d'autoriser la baisse des taux.
Par ANNE FALGOUX
L'écotaxe qui s'appliquera, à partir de 2011, sur les poids lourds de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non concédé, sera modulée.
Par ANNE FALGOUX
La chaîne comptable et financière accessible via le web, Comptalia TV, met en ligne un cours sur la Loi de Finances 2009.
Par Julien van der Feer
70% des chefs d'entreprise considèrent la taxe d'apprentissage comme un moyen d'aider des jeunes en difficulté à se réinsérer.
Par Jeanne CAVELIER
Les syndicats patronaux s'insurgent contre l'avalanche de taxes qui s'abat sur les entreprises. Tandis que la CGPME souhaite la «fermeture du concours Lépine des [...]
Par Julien van der Feer
Le syndicat patronal a demandé au gouvernement de ne pas nuire aux entreprises en augmentant davantage leurs charges.
Par ANNE FALGOUX
Les gains liés au plafonnement global des niches fiscales réduiront, à terme, le taux de la taxe RSA. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi RSA [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Pour Éric Woerth, ministre du Budget, le manque à gagner de recettes fiscales dû au ralentissement de la croissance est estimé à 5 milliards d'euros. Bercy tablait [...]
Par ANNE FALGOUX
Le premier président de la Cour des comptes a présenté le rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui remet en cause les exonérations de charges sociales dont [...]
Par ANNE FALGOUX
Nicolas Sarkozy a annoncé un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui verseront pour la première fois une prime d'intéressement à leurs salariés.
Par ANNE FALGOUX
Lors de son allocution télévisée du 30 juin, Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir réduire à 5,5 % la TVA sur les produits respectueux de l'environnement. Le Medef y [...]
Par Céline KELLER
Le 20 mai, les contribuables pourront interroger gratuitement les spécialistes fiscaux de l'Ordre des experts-comptables pour remplir leurs déclarations de revenus.
Par ANNE FALGOUX
Bercy s'apprête à remettre au Parlement un rapport sur les niches fiscales, qui vise notamment la déductibilité des investissements dans les Dom-Tom.