Quels sont les impôts et les taxes payés par les entreprises ?

Toute entreprise est soumise à des impôts et des taxes. Que ce soit sur la fiscalité directe, locale ou sur la consommation, les sociétés doivent se plier à certaines règles de l'État. Le type d'imposition change souvent selon le statut juridique de l'entreprise. Il existe également des cas de figure où les entreprises peuvent être exonérées de ces taxes. Plus d'informations sur les taxes et impôts payés par les entreprises dans cet article.

Les différents régimes fiscaux

Avant de se lancer dans le paiement de chaque impôt, il faut se renseigner sur le régime fiscal de son entreprise. Parmi eux, nous pouvons citer :

• Le régime fiscal de la micro-entreprise
• Le régime fiscal réel simplifié
• Le régime fiscal réel normal
• Le régime fiscal de la déclaration contrôlée

La fiscalité directe : l'impôt sur les bénéfices pour les entreprises

Selon la forme juridique de l'entreprise, le type d'imposition sur les bénéfices peut changer. Concernant les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les EURL, elles sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR). L'imposition s'applique directement au niveau de l'entrepreneur et/ou de ses associés. L'entreprise ne subit directement aucune imposition fiscale.

Pour les SA, SARL, SAS et SASU, ces entreprises sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). C'est une imposition des bénéfices appliquée directement au nom de l'entreprise. L'entrepreneur et/ou les associés ne sont pas imposables personnellement, sauf sur les rémunérations et les dividendes qu'ils perçoivent.

Pour certaines formes juridiques, il est possible de changer son type d'imposition afin d'opter pour celui qui arrange le plus l'entreprise. Que ce soit pour l'impôt sur les revenus ou l'impôt sur les sociétés, les sociétés ont l'occasion de changer leur type d'imposition.

La fiscalité locale : la contribution économique territoriale

La Contribution Économique Territoriale (CET) est demandée à toutes les entreprises. C'est un impôt local reversé aux collectivités et il regroupe deux types de taxes :

• La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une contribution sur les locaux commerciaux.
• La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) est un impôt calculé sur la base de la valeur ajoutée générée par la société. Il existe des possibilités de dégrèvement de la CVAE pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 000 000 euros.

Les taux de ces impôts (CFE et CVAE) sont définis par les collectivités locales. Ils peuvent donc changer significativement selon l'emplacement de la société. Les propriétaires de biens immobiliers doivent également s'acquitter de :

• La TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties)
• La TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties)

La fiscalité sur la consommation : la taxe sur la valeur ajoutée

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation que le client paie lors de ses achats, que ce soit pour un produit ou un service. Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour l'État et peuvent pratiquer un taux normal à 20% ou un taux réduit à 10 ou 5,5%.

Une fois la TVA collectée, les entreprises doivent ensuite la reverser au Trésor Public après avoir déduit la TVA qu'elle a payé en achetant des biens ou des services relatifs à son activité.

Les autres taxes imposées à certains types d'entreprise

Il existe d'autres taxes auxquelles les sociétés peuvent faire face selon leur secteur d'activité. Par exemple, les vendeurs, exportateurs de métaux précieux, de bijoux ou d'objets rares de collection ou antiquaires doivent s'acquitter de la TFOP : Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux. Les professionnels mettant à disposition dans leurs locaux des téléviseurs dans le cadre de leur activité sont redevables de la contribution à l'audiovisuel public.

Il existe d'autres types de taxes payées par certaines entreprises. On peut notamment citer une taxe sur les dépenses de publicité et de promotion ou encore les casinos et les opérateurs de jeux en ligne qui doivent s'acquitter de prélèvements sur les jeux et les paris organisés.

Simulateur d'impôts pour les TPE

Grâce au simulateur d'impôts sur les sociétés de l'Urssaf, il est possible pour les dirigeants de TPE, d'estimer le résultat de l'exercice, imposable à l'impôt sur les sociétés.