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L'index d'égalité professionnelle : mode d'emploi

Publié par Sandrina Gomes Teixeira le - mis à jour à
L'index d'égalité professionnelle : mode d'emploi

L'index d'égalité professionnelle ou index d'égalité homme/femme est un dispositif qui permet aux entreprises de calculer l'égalité homme/femme dans leur entreprise. C'est un barème sous forme de points avec 5 grands critères.

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L'index d'égalité professionnelle aussi appelé « Index Pénicaud » a été mis en place en 2019 pour mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises d'au moins 50 salariés. Les entreprises, les associations ainsi que les syndicats sont concernés. Chaque structure doit transmettre son index d'égalité professionnelle avant le premier mars sur leur site web, ou tout simplement en le transmettant aux salariés.

L'index se mesure avec des points, avec une note sur 100. Cinq grands critères sont à remplir pour obtenir ces points. En dessous de 85 points, l'entreprise concernée se doit de fixer et publier des objectifs de progression. En dessous de 75 points, la société a l'obligation de publier et prendre des mesures correctives dans les trois prochaines années. Passé ce délai, si l'index n'est pas supérieur, l'entreprise sera soumise à une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale.

L'écart de rémunération homme/femme

Le premier critère et celui qui vaut le plus de points, c'est l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Ce critère offre en tout 40 points. Ce qui est concerné, ce sont les salaires ainsi que les primes liées aux conditions de travail, de départ et de précarité. Afin d'obtenir les 40 points, la différence de salaire entre les hommes et les femmes à même poste et même expérience doit être nulle.

L'écart de répartition des augmentations homme/femme

Le pourcentage d'hommes et de femmes qui ont reçu une augmentation au cours de l'année se doit d'être quasi identique. Ce critère rapporte 20 points. Afin de récolter l'intégralité des points, la différence de pourcentage doit être au maximum à 2% ou à 2 personnes près.

L'écart de répartition des promotions homme/femme

Ce critère s'adresse uniquement aux entreprises de plus de 250 salariés. Il rapporte en tout 15 points. C'est le même principe que pour les augmentations : le pourcentage doit avoir une différence maximale de 2% ou à 2 personnes près. Pour une entreprise de moins de 250 salariés, ce critère est fusionné avec le précédent.

Les augmentations après le congé de maternité

Également pour 15 points, ce critère demande que les employeurs augmentent les femmes en retour de congé de maternité. Si une seule femme dans cette situation ne reçoit pas d'augmentation, alors aucun point n'est attribué.

La parité homme/femme parmi les 10 plus hautes rémunérations

Pour 10 points, une entreprise se doit de compter au moins 4 femmes dans le top 10 des plus grosses rémunérations.

Afin de calculer son score, il est possible d'avoir recours à des simulateurs et des calculateurs en ligne. Une fois l'index défini, il est primordial de le déclarer à l'inspection du travail.

Pour résumer :

  • Écart de rémunération homme/femme : 40 points
  • Écart de répartition des augmentations homme/femme : 20 points
  • Écart de répartition des promotions homme/femme : 15 points
  • Les augmentations après le congé maternité : 15 points
  • La parité homme/femme parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10 points
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