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Le Prêt Action Climat de Bpifrance est-il fait pour vous ?
Destiné à accompagner les projets de transition énergétique et écologique des PME et TPE, le Prêt Action Climat peut financer le remplacement ou la mise aux normes des machines, des formations ou diagnostics, ou encore l'optimisation en matière de consommation énergétique.
Je m'abonneLe Prêt Action Climat fait partie, avec le prêt Relance Région et le prêt transformation numérique, de la panoplie des offres digitales de Bpifrance Flash qui visent à répondre rapidement aux besoins de financement des petites entreprises.
Lancé en septembre 2022, il a déjà financé 30 projets liés à la transition énergétique, pour un montant moyen de prêt de 45 238 €.
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Quelles sont les entreprises éligibles au Prêt Action Climat ?
Peuvent solliciter ce prêt les entreprises de moins de 50 salariés, répondant à la définition européenne des PME, de plus de 3 ans d'existence, immatriculées en France et soumises au droit français, quelle que soit leur forme juridique. Sont cependant exclues les entreprises individuelles, les SCI et les associations et fondations sans activité économique.
Quelques exclusions sectorielles portent notamment sur l'intermédiation financière, la promotion ou la location immobilière, l'agriculture ou encore l'activité de siège social.
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En outre, les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté, et être en capacité de fournir un bilan couvrant 24 mois.
Quels sont les critères pour en bénéficier ?
Pour prétendre au Prêt Action Climat, il est nécessaire d'avoir obtenu un financement auprès de son établissement bancaire, d'un montant au moins égal à la moitié du Prêt Action Climat demandé. Cependant, il n'est pas forcément nécessaire de souscrire un nouveau crédit : la présence d'une dette bancaire d'une durée supérieure à 3 ans inscrite dans les derniers comptes sociaux suffit à remplir ce critère de cofinancement. Par exemple, si vous avez obtenu un PGE, auprès de votre banque, celui-ci peut être considéré comme un emprunt bancaire qui respecte les conditions d'éligibilité. Vous pouvez donc demander jusqu'à 2 fois le montant de vos emprunts cumulés.
Le montant que vous pouvez demander sur les prêts Bpifrance Flash ne peut excéder 25% de votre chiffre d'affaires.
En outre, il est nécessaire de disposer d'un expert-comptable.
Pour quels projets ?
6 axes sont proposés, parmi lesquels les énergies vertes (optimiser la consommation d'énergie), les audits environnementaux, les investissements de mise aux normes, le recyclage, ou encore la mobilité durable avec l'optimisation de la chaîne logistique.
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Plus concrètement, Bpifrance note que beaucoup de financements Prêt Action Climat ont porté sur l'installation de panneaux solaires, plusieurs auto-écoles en ont profité pour renouveler leur flotte en véhicules électriques, et tout dernièrement, un restaurant a obtenu ce prêt pour l'installation de pompes à chaleur.
Caractéristiques
- Le Prêt Action Climat est de 10 000 € à 75 000 €, dans la limite d'un plafond cumulé de prêts digitaux Bpifrance Flash de 75 000 € par bénéficiaire.
- La durée est modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d'amortissement du capital à, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans. L'amortissement est linéaire avec des échéances mensuelles constantes à terme échus.
- Le taux du crédit est fixe et se situe actuellement entre 5,72% et 5,83%.
- Le prêt est sans garantie sur les actifs de l'entreprise ou sur le patrimoine de son dirigeant.
- Une assurance emprunteur est obligatoire.
Comment faire une demande ?
La souplesse et la rapidité de la souscription du prêt, à 100% en ligne sur la plateforme, sont mises en avant par Bpifrance. Seul le dirigeant de l'entreprise peut la réaliser. Après avoir déposé son dossier en ligne, il complète les données avec son expert-comptable qui a 14 jours pour intervenir. Ces étapes réalisées, Bpifrance s'engage à fournir une réponse en 7 jours ouvrés et, en cas d'accord, à mettre les fonds à disposition sous 72 heures.
Les atouts du Prêt Action Climat, comme la simplicité des démarches, l'absence de garantie et la rapidité de mise à disposition des fonds peuvent être une opportunité de boucler plus facilement un financement de projet environnemental. Malgré son taux élevé, il semble ainsi séduire les PME puisque 36 dossiers sont aujourd'hui à l'étude et 117 en cours de saisie.
Pour toute information pret-action-climat@bpifrance.fr.
https://flash.bpifrance.fr/pret-action-climat/
Expert SVP, spécialiste de la réglementation française et européenne des aides publiques, Véronique Klimczak accompagne les entreprises dans le financement de leurs projets par la recherche de dispositifs adaptés : aides locales, appels à projet, aides nationales, fonds européens.
