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Juridique

Brandvoice

Par Brand Voice

Les entreprises modernes mettent l'accent sur la communication et la reconnaissance dans le monde des affaires. L'un des aspects à ne pas négliger est précisément la diffusion de la marque de l'entreprise, qui s'effectue certes par le biais du digital, mais pas uniquement.

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Une entreprise est parfois dépendante d'un client ou d'un fournisseur qui en profite pour lui imposer des conditions commerciales inéquitables. L'infraction d'abus de dépendance économique permet d'appréhender cette situation. Cependant, les conditions de sa mise en oeuvre sont rigoureuses.

Par Florian Langlois

Composée de 9 épisodes d'environ 3 minutes, consacrés chacun à l'un des sujets de la loi Sapin 2, cette série de vidéos a pour but de sensibiliser les collaborateurs aux bonne pratiques anti-corruption au sein des entreprises. Une fiction ludique et légère, mais instructive.

Par Arnaud Pédron, avocat cabinet Franklin

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire met en place pour les petites entreprises en difficulté une procédure flash, hybride, simplifiée et temporaire. Elle les encourage à se mettre sous la protection du tribunal pour bâtir rapidement un plan de remboursement des créanciers.

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Internet semble être désormais un canal de vente incontournable. Pourtant, certains fabricants estiment que la vente en ligne n'est pas adaptée à leurs produits et voudraient interdire à leurs revendeurs d'y recourir. Une telle interdiction serait cependant contraire au droit de la concurrence.

Par Viviane Stulz, AvoSial

La campagne de vaccination contre la Covid-19 doit s'accélérer. Afin de maximiser les lieux de vaccination, la question s'est posée de permettre aux entreprises de faire vacciner les salariés et le gouvernement vient d'autoriser les médecins du travail à procéder à cette vaccination.

Par Caroline Jouven, Fidal

Le partage de l'information contribue quotidiennement à l'amélioration des connaissances. Attention toutefois à ne pas confondre bien commun et respect de la propriété.

Par Stéphanie Zurawski, avocat, membre du réseau Avosial

Apprendre, réaliser, transmettre, conquérir : voilà ce que la formation promet. Le Compte Personnel de Formation, souvent considéré comme un objet obscur, est pourtant une boîte au trésor pour l'acquisition de nouveaux savoirs.

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers, qu'il s'agisse de discussions personnelles, portant sur un dossier ou d'échanges formels (entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien d'évaluation, etc.).

Par Arnaud Moussatoff, Brown Rudnick LLP

Le Covid-19 renvoie l'Etat à son rôle protecteur. Vis-à-vis des entreprises, après leur sauvetage, l'enjeu est d'assurer leur rebond, nécessitant le recours à des mesures économiques différentes. Le dispositif des prêts participatifs garantis par l'Etat annoncé le 4 mars 2021 va dans le bon sens.

Par Xavier Henry et André Bricogne, cabinet Henry & Bricogne

Le développement des ventes en ligne a conduit le législateur à encadrer les contrats conclus à distance entre des professionnels et des consommateurs. Pour ces contrats, des règles supplémentaires ont été établies par rapport à celles prévues pour les contrats en magasin.

Brandvoice

Par Brand Voice

Pour assurer sa croissance et être toujours plus compétitive, il est important pour une entreprise de pouvoir analyser dans le détail la concurrence. Depuis 2015, la loi française autorise l'accès libre et gratuit à l'information légale sur les sociétés.