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Juridique

Barème macron : la fin d'une incertitude

Barème macron : la fin d'une incertitude Barème macron : la fin d'une incertitude

Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial

Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» dans deux décisions rendues le 11 mai 2022 sécurisant les entreprises sur l'indemnisation des salariés en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.

Brandvoice

Docubiz : la start-up qui révolutionne l'info légale !

Docubiz : la start-up qui révolutionne l'info légale !

Par Brand Voice

Avant de vous engager dans la signature d'un contrat avec une entreprise cliente, il est impératif de connaître sa situation financière et son degré de solvabilité. Depuis quelque temps, de nombreuses entreprises investissent dans ce secteur. Docubiz en est une. Cette plateforme numérique se distingue par son contenu exhaustif et facilement accessible.

Ce qui change en droit social en mai 2022

Ce qui change en droit social en mai 2022

Par Avosial

Le SMIC rehaussé, une élection des représentants pour l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) et les indemnités prud'homales revues, voici les quelques modifications en matière de droit social qui interviennent en mai 2022.

Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente

Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente

Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner

La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et assortie d'une contrepartie financière. Des décisions récentes apportent des précisions dont il faut tenir compte lors de la rédaction et de sa levée.

Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure

Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure

Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray

A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines libertés avec la procédure, notamment depuis l'apparition massive du télétravail où il est fréquent que la vérification de comptabilité se fasse à distance. Pourtant, cette pratique peut être illégale.

Ce qui change en droit social en avril 2022

Ce qui change en droit social en avril 2022

Par Avosial

Rupture conventionnelle, compte personnel de formation, et activité partielle pour les entreprises affectées par le conflit en Ukraine, voici les quelques modifications en matière de droit social qui interviennent en avril 2022.

Agrément ESUS : quel intérêt et comment l'obtenir ?

Agrément ESUS : quel intérêt et comment l'obtenir ?

Par Marie Frisch et Elsa Lourdeau, avocates

L'agrément « Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale » dit « agrément ESUS » s'inscrit dans le cadre de la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de bénéficier d'aides et de financements spécifiques et de revendiquer la poursuite d'une utilité sociale comme objectif. Ce dispositif a été de nouveau remodelé par la loi Pacte du 22 mai 2019 pour le fluidifier.

La résiliation d'un contrat commercial avec un préavis suffisant peut-elle être abusive ?

La résiliation d'un contrat commercial avec un préavis suffisant peut-elle être abusive ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

La liberté contractuelle veut qu'une partie à un contrat commercial puisse ne pas le renouveler à son échéance ou y mettre fin sous réserve de respecter un préavis suffisant. Une rupture contractuelle respectueuse de la date d'échéance ou avec un préavis suffisant peut-elle pour autant être abusive ?

L'activité partielle de longue durée : quelles opportunités pour les entreprises ?

L'activité partielle de longue durée : quelles opportunités pour les entreprises ?

Par Benoît Sevillia, membre d'AvoSial, avocat associé, Drouot avocat et Andréa Jacquier, Drouot avocats

Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) est né en 2020, dans l'objectif de proposer un nouveau dispositif, visant à garantir l'emploi et à limiter autant que possible les impacts sur la rémunération pendant les périodes de sous-activité. Explications.

L'allaitement sur le lieu de travail : un outil d'attractivité en devenir ?

L'allaitement sur le lieu de travail : un outil d'attractivité en devenir ?

Par Alexandre Barbotin, Greenwich

Le retour en entreprise à l'issue d'un congé de maternité rime souvent, pour les salariées, avec fin de leur allaitement. A tort ! Certains textes permettent de concilier la reprise d'activité avec la poursuite de l'allaitement. L'employeur peut même décider d'en faire un outil de fidélisation dans l'entreprise.

Ce qui change en droit social en mars 2022

Ce qui change en droit social en mars 2022

Par Avosial

Contrat d'engagement jeune, inégalité homme-femme et santé au travail : voici les quelques modifications en matière de droit social qui interviennent en mars 2022.

Ce qui change en droit social en février 2022

Ce qui change en droit social en février 2022

Par Avosial

Indemnité inflation, télétravail et aides financières exceptionnelles pour accompagner l'emploi des personnes handicapées : voici les quelques modifications en matière de droit social qui interviennent en février 2022.

Amendes pour absence de mise en place du télétravail : que risquent les employeurs ?

Amendes pour absence de mise en place du télétravail : que risquent les employeurs ?

Par Frédéric Calinaud, membre d'Avosial

Mesure de prévention privilégiée par le Ministère du travail et considérée comme particulièrement efficace contre la propagation du Covid-19, le télétravail est désormais susceptible d'amende administrative en cas de refus de mise en place par un employeur. Les sanctions sont-elles pour autant automatiques ?

Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?

Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?

Par Viviane Stulz, AvoSial

Généralement, la durée de travail des cadres autonomes est calculée selon un forfait annuel en heures et le plus souvent en jours. Les employeurs pensent ainsi s'exonérer de la vérification du temps de travail des cadres et du paiement des heures supplémentaires. Ce n'est pas nécessairement le cas.

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