Par Cédric Putigny-Ravet
Le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, l'a martelé ces dernières semaines dans les médias : des contrôles vont être menés pour s'assurer du respect de la loi EGALIM et des sanctions seront prononcées en cas de manquement.
Par Claire Castanet (AMF) & Grégory Miroux (AFG) & Sophie Liotier (la Finance pour tous)
La Loi de partage de la valeur récemment votée vise notamment à généraliser l'adoption de l'épargne salariale au sein des PME. Si seules les entreprises de plus de 11 salariés ont désormais l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, ce nouveau cadre est aussi une opportunité pour les TPE pour motiver et fidéliser leurs équipes. Explications, dans le cadre de la Semaine de l'épargne salariale, qui se tient du 25 au 29 mars.
Par Didier BRUERE-DAWSON associés chez BCLP & Laura Ngoune, avocate collaboratrice
Les outils d'alerte sur les difficultés de l'entreprise sont variés et requièrent la participation de différentes parties prenantes. Ils ont pour but d'inciter le dirigeant à prendre des mesures correctives afin d'assurer la pérennité de l'entreprise.
Par Benoît Cazin
Le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 8 février dernier, que les dispositions du Code du travail limitant l'acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêts maladie sont conformes à la Constitution.
Par Colin de Korsak
Le versement par erreur d'une prime à un employé peut entraîner un conflit. En cas d'erreurs répétées, l'employé peut conserver le trop-perçu, ce qui est arrivé à Renault en décembre 2023.
Par Pauline Larroque-Daran & Solène Hervouët
La Cour d'appel de Paris a apporté une réponse négative à cette question dans le cadre d'un arrêt du 14 septembre 2023. (Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2023, n° 22-14610). Decryptage.
Par Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe Social RH de Walter France
Les récentes législations sont nettement plus favorables aux salariés en matière de congés payés. Ces améliorations concernent la protection des familles dans le cas d'un enfant malade ou décédé, et les salariés en congé maladie.
Par Yann Bougenaux, avocat
En cas d'état de fatigue important du salarié, la Cour de cassation considère que l'employeur est responsable d'une faute inexcusable si un accident du travail se produit et si le salarié l'avait informé de son état. Dans ce cas, le salarié bénéficie d'une présomption de faute inexcusable.
Par Colin de Korsak
Les intempéries peuvent engendrer des retards ou des absences au travail. Cependant, certaines conventions collectives prévoient de maintenir le salaire des employés en cas de force majeur.
Par legalstart.fr
Le statut juridique d'une entreprise est l'ensemble des règles qui régissent son fonctionnement, ses relations avec les associés, les dirigeants, les salariés, les clients, les fournisseurs, les administrations et les tiers. Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création d'une entreprise, car il va déterminer son régime fiscal, social, comptable et juridique.
Par Jean-Christophe Brun, avocat associé en droit social au cabinet Alerion
Géolocalisation, sanctions, durée du travail... Quelques précisions utiles sur le contrôle que l'employeur peut exercer sur les travailleurs itinérants.
Par Colin de Korsak
Le commerce ambulant est une activité qui comporte des paramètres spécifiques à prendre en compte. De la carte dédiée aux autorisations, voici les règles à respecter.
Par Marie-Noelle Auclair, Directrice Expertise et Solutions chez Eres
La loi partage de la valeur reprenant l'accord signé par les organisations syndicales et patronales visant à faire évoluer le partage de la valeur est entrée en vigueur le 1er décembre 2023. Cette loi prévoit notamment l'obligation pour les entreprises de 11 à 50 salariés de proposer à leur salariés un dispositif de partage de la valeur à compter du 1er janvier 2025
Par Gérald Daures
Dans l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur peut, sous certaines conditions, interdire à ses salariés l'utilisation des réseaux sociaux. Toutefois, cette interdiction n'est pas absolue et suppose des formalités préalables.
Par Mallory Lalanne
Depuis le 1er septembre 2023, le forfait social a été remplacé par une contribution unique de 30 % à la charge de l'employeur, quelle que soit la situation du collaborateur.
Par Colin de Korsak
Avant d'accueillir un stagiaire, l'employeur doit vérifier certaines informations et prendre connaissance du cadre légal qui entoure cette période de mise en situation en milieu professionnel.
Par Colin de Korsak
Le code du Travail a défini des règles précises pour la consommation d'alcool en entreprise. Parmi elles, seuls la bière, le cidre, le vin et le poiré sont autorisés.
Par quorelations.fr
Travailler en tant que freelance vous assure plusieurs bénéfices : liberté, flexibilité et indépendance. Mais tout ceci n'est pas gratuit, cela implique également la gestion de vos propres affaires, y compris les démarches administratives parfois complexes. L'indépendance est, comme vous le savez, synonyme de plus de responsabilités. Mais soyez serein, nous vous guidons, dans cet article, à travers les étapes essentielles des démarches administratives que tout freelance doit connaître.
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