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Juridique

Brandvoice

Par quorelations.fr

Travailler en tant que freelance vous assure plusieurs bénéfices : liberté, flexibilité et indépendance. Mais tout ceci n'est pas gratuit, cela implique également la gestion de vos propres affaires, y compris les démarches administratives parfois complexes. L'indépendance est, comme vous le savez, synonyme de plus de responsabilités. Mais soyez serein, nous vous guidons, dans cet article, à travers les étapes essentielles des démarches administratives que tout freelance doit connaître.

Brandvoice

Par Brand Voice

Pole Societes est une marque indépendante du Registre du commerce et des sociétés. Cet acteur du secteur privé fournit toutes les informations légales, juridiques et financières sur les entreprises françaises. Via son site internet et un système d'abonnement attractif, ce service dédié aux professionnels se différencie par la qualité et la taille de sa base de données - plus étoffée que ses concurrents. Pour une analyse du marché, des acteurs et les documents officiels : découvrons les fonctionnalités et la valeur ajoutée de Pole Societes.

Par Colin de Korsak

Lors des épisodes de fortes chaleurs, l'employeur doit protéger ses salariés en appliquant une série de mesures. En fonction du risque encouru par les employés, les dispositions peuvent aller de la sensibilisation à l'arrêt de l'activité.

Par Antoine Fonfreyde

Vous envisagez de mettre fin à votre activité ou vous êtes confronté à des difficultés financières ? Vous devez alors connaître les différentes étapes qui conduisent à la fermeture définitive de votre entreprise : la dissolution, la liquidation et la radiation. Quelles sont les différences entre ces trois opérations ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Par Antoine Fonfreyde

Vous dirigez une TPE-PME et vous vous demandez comment le droit du travail impacte votre activité ? Quelles sont les réformes récentes qui vous concernent ? Comment pérenniser le télétravail dans votre entreprise après la crise sanitaire ? Nous vous proposons un article synthétique et pratique pour répondre à ces questions et vous aider à optimiser votre organisation.

Par Antoine Fonfreyde

Bien qu'étant une structure d'entreprise appréciée pour sa flexibilité, la Société par Actions Simplifiée (SAS) est soumise à des règles précises qui ont récemment évolué. Ces modifications, opérées au cours des trois dernières années, touchent divers aspects du fonctionnement de la SAS, de la procédure d'inscription à la mise en oeuvre de clauses spécifiques dans les statuts.

Par Linda Labidi

Alors qu'entre 2018 et 2021, le nombre de fusions-acquisitions en France avoisinait les 3000, celles-ci sont en baisse depuis 2022, selon les données recueillies par Statista. Au troisième trimestre 2022, les opérations étaient en baisse de 35% par rapport à la même période de l'année 2021, selon une enquête Refinitiv.

Par Benoit Zagdoun, Counsel et Gwenaëlle de Kerviler

Depuis sa création en 1994, la SAS est caractérisée par la liberté laissée à ses membres pour organiser son fonctionnement ainsi que leurs relations d'associés. Les réformes législatives successives et une jurisprudence foisonnante ont contribué à asseoir cette liberté.

Par Marion Ayadi

Depuis 2008, la rupture conventionnelle s'est imposée comme un mode incontournable de rupture du contrat de travail, et 2022 a confirmé cette tendance avec environ 500 000 ruptures. Son régime a été aménagé au fil du temps afin d'éviter qu'elle ne soit utilisée pour contourner d'autres dispositifs.

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