Par Eve-Anne Dujardin, Valentine Quiniou, avocates Simon associés
La transformation numérique est l'un des principaux enjeux des entreprises. Afin de leur permettre de faire face aux investissements nécessaires, Bpifrance a créé un mécanisme de prêt dédié. Les conditions d'obtention sont volontairement larges, permettant d'amorcer des projets numériques diversifiés.
Par Boris Muniz, Capstan Avocats
La question de la rémunération est une question qui se pose tôt ou tard pour tout chef d'entreprise. Les différentes modalités possibles et leurs implications fiscales et sociales peuvent rendre la décision complexe. Tour d'horizon des possibilités.
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Le démarchage téléphonique effectué par un professionnel auprès d'un consommateur est très réglementé. Un décret du 13 octobre 2022 renforce encore les obligations des professionnels en la matière.
Par Marion Ayadi, Raphaël Avocats
83% des plaintes reçues par la CNIL en 2021 visaient à dénoncer des dispositifs de vidéosurveillance au travail. Ce chiffre illustre la difficulté à laquelle les employeurs sont confrontés : comment contrôler l'activité des salariés tout en respectant la loi ?
Par Sandrina Gomes Teixeira
À l'approche des fêtes de fin d'année, il est courant d'offrir à ses salariés des chèques cadeaux. Distribués par le Comité Social et Économique (CSE) ou par les entrepreneurs, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.
Par Guillaume Roland, Julie Pleuvret, Herald Avocats
La rupture de la période d'essai est dite libre, elle peut intervenir à tout moment, sous réserve du respect d'un délai de prévenance, sans motif ni formalisme. Derrière cette apparente simplicité quelques précautions s'imposent.
Par Sandrina Gomes Teixeira
Les fêtes de fin d'année sont une occasion parfaite pour offrir des cadeaux d'affaires. Sachez qu'il est possible de les défiscaliser ! Bouteilles de champagne, chocolats, chèques cadeaux : vous pouvez faire plaisir à vos collaborateurs et à vos clients pour une occasion spéciale.
Par Cyril Maucour, AlterTax Avocats
Investir dans un immeuble de rapport sans prendre en compte la fiscalité des revenus locatifs et de la plus-value de sortie risque de fortement dégrader le rendement réel de cet investissement mais également obérer la capacité de remboursement de l'emprunt
Par Romain Jay, Avosial
La prime de partage de la valeur remplace depuis le 1er juillet 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron.
Par Marion Ayadi, Raphaël Avocats
Depuis les différents confinements, le télétravail séduit les salariés, en quête de flexibilité, et les entreprises, en quête de rationalisation. Comment les enterprises peuvent-elles encadrer ces pratiques et que peuvent-elles faire ? Réponse ci-dessous.
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Certains sites Internet ne sont pas toujours accessibles à tous les internautes en raison de leur situation géographique ou de leur nationalité. Or, dans l'Union européenne comme en France, cette pratique appelée « geoblocking » est interdite.
Par Jérome Barré, Hélène de Bollardière, Yards Law Firm
Même s'il existe une réflexion générale sur le thème des transmissions, les droits de succession ou de donation en France sont parmi les plus élevés en Europe. Etudions toutefois comment diminuer - légalement - la note au décès du chef d'entreprise tout en protégeant l'avenir de l'entreprise.
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Soucieux de leur image et de leur impact sociétal, de plus en plus de groupes souhaitent aujourd'hui se doter de leur propre structure dédiée à la réalisation d'opérations ou d'activités non-lucratives d'intérêt général. Mais laquelle choisir ?
Par Avosial
Indemnités journalières de sécurité sociale recalculées, passeport prévention mis en place, déduction forfaitaire des cotisations patronales pour la réalisation d'heures supplémentaires revues et du nouveau pour les tickets-resto, voici les (très) nombreuses modifications en matière de droit social qui interviennent en octobre 2022.
Par Brand Voice
Sur notre territoire, l'extrait Kbis constitue toutes les informations relatives à une entreprise. Il s'agit tout simplement d'une carte d'identité, obtenue lors de l'immatriculation de la nouvelle société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L'extrait Kbis est le document principal prouvant la légalité de l'entreprise. Les informations relatives à la nouvelle entreprise sont contrôlées par le greffier du Tribunal de commerce, qui après validation, reporte toutes ces données sur l'extrait Kbis.
Par Marie-Hélène Taboureau, avocat membre d'AvoSial
En cas d'arrêt de travail de plus de 30 jours, vous devez informer votre salarié qu'il peut bénéficier d'un « rendez-vous de liaison ». Objectifs: maintenir un lien entre l'employeur et le salarié pendant l'arrêt de travail et l'informer qu'il peut bénéficier de diverses mesures visant à faciliter la reprise du travail.
Par Sandrine Henrion, Avosial
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaires de ce statut protecteur et simplifié la procédure de signalement afin d'améliorer leur protection. Elle impose désormais que les salariés en soient informés par le biais du règlement intérieur !
Par Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée et Pauline de Drée, avocate collaboratrice BCTG Avocats
Confrontées à des actes de contrefaçon, les entreprises victimes peuvent choisir d'agir devant les juridictions civiles ou pénales. Déposer une plainte pénale présente un intérêt certain notamment en raison de sa simplicité, de son caractère peu onéreux et du pouvoir d'enquête du ministère public.
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