Par Gérald Daures
Dans l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur peut, sous certaines conditions, interdire à ses salariés l'utilisation des réseaux sociaux. Toutefois, cette interdiction n'est pas absolue et suppose des formalités préalables.
Par Mallory Lalanne
Depuis le 1er septembre 2023, le forfait social a été remplacé par une contribution unique de 30 % à la charge de l'employeur, quelle que soit la situation du collaborateur.
Par Colin de Korsak
Avant d'accueillir un stagiaire, l'employeur doit vérifier certaines informations et prendre connaissance du cadre légal qui entoure cette période de mise en situation en milieu professionnel.
Par Colin de Korsak
Le code du Travail a défini des règles précises pour la consommation d'alcool en entreprise. Parmi elles, seuls la bière, le cidre, le vin et le poiré sont autorisés.
Par quorelations.fr
Travailler en tant que freelance vous assure plusieurs bénéfices : liberté, flexibilité et indépendance. Mais tout ceci n'est pas gratuit, cela implique également la gestion de vos propres affaires, y compris les démarches administratives parfois complexes. L'indépendance est, comme vous le savez, synonyme de plus de responsabilités. Mais soyez serein, nous vous guidons, dans cet article, à travers les étapes essentielles des démarches administratives que tout freelance doit connaître.
Par Jean-Jacques FOURNIER
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a considéré que les salariés malades devaient continuer à acquérir des droits à congés payés pendant toute la durée de suspension de leur contrat de travail.
Par Brand Voice
Pole Societes est une marque indépendante du Registre du commerce et des sociétés. Cet acteur du secteur privé fournit toutes les informations légales, juridiques et financières sur les entreprises françaises. Via son site internet et un système d'abonnement attractif, ce service dédié aux professionnels se différencie par la qualité et la taille de sa base de données - plus étoffée que ses concurrents. Pour une analyse du marché, des acteurs et les documents officiels : découvrons les fonctionnalités et la valeur ajoutée de Pole Societes.
Par Colin de Korsak
Les employeurs sont responsables en cas d'accidents de leurs salariés, lorsque qu'ils ont lieu dans le cadre de leur travail. Les entreprises ont des obligations légales pour prévenir et évaluer au mieux le risque routier.
Par Colin de Korsak
Lors des épisodes de fortes chaleurs, l'employeur doit protéger ses salariés en appliquant une série de mesures. En fonction du risque encouru par les employés, les dispositions peuvent aller de la sensibilisation à l'arrêt de l'activité.
Par Antoine Fonfreyde
Vous envisagez de mettre fin à votre activité ou vous êtes confronté à des difficultés financières ? Vous devez alors connaître les différentes étapes qui conduisent à la fermeture définitive de votre entreprise : la dissolution, la liquidation et la radiation. Quelles sont les différences entre ces trois opérations ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Par Benoît Cazin
Les abandons de poste ont constitué en 2022 le premier motif de licenciement pour faute grave( 71% selon la Dares). Et des changements sont entrés en vigueur en avril 2023.
Par Antoine Fonfreyde
Vous dirigez une TPE-PME et vous vous demandez comment le droit du travail impacte votre activité ? Quelles sont les réformes récentes qui vous concernent ? Comment pérenniser le télétravail dans votre entreprise après la crise sanitaire ? Nous vous proposons un article synthétique et pratique pour répondre à ces questions et vous aider à optimiser votre organisation.
Par Gérald Daures
Dans l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur peut, sous certaines conditions, interdire à ses salariés l'utilisation des réseaux sociaux. Toutefois, cette interdiction n'est pas absolue et suppose la réalisation de formalités préalables.
Par Antoine Fonfreyde
Bien qu'étant une structure d'entreprise appréciée pour sa flexibilité, la Société par Actions Simplifiée (SAS) est soumise à des règles précises qui ont récemment évolué. Ces modifications, opérées au cours des trois dernières années, touchent divers aspects du fonctionnement de la SAS, de la procédure d'inscription à la mise en oeuvre de clauses spécifiques dans les statuts.
Par Linda Labidi
Alors qu'entre 2018 et 2021, le nombre de fusions-acquisitions en France avoisinait les 3000, celles-ci sont en baisse depuis 2022, selon les données recueillies par Statista. Au troisième trimestre 2022, les opérations étaient en baisse de 35% par rapport à la même période de l'année 2021, selon une enquête Refinitiv.
Par Antoine Fonfreyde
La création d'un site professionnel requiert de respecter certaines obligations en matière de mentions légales. Découvrez les informations à inclure pour garantir la conformité de votre site, protéger votre entreprise et les données personnelles de vos clients.
Par Benoit Zagdoun, Counsel et Gwenaëlle de Kerviler
Depuis sa création en 1994, la SAS est caractérisée par la liberté laissée à ses membres pour organiser son fonctionnement ainsi que leurs relations d'associés. Les réformes législatives successives et une jurisprudence foisonnante ont contribué à asseoir cette liberté.
Par Marion Ayadi
Depuis 2008, la rupture conventionnelle s'est imposée comme un mode incontournable de rupture du contrat de travail, et 2022 a confirmé cette tendance avec environ 500 000 ruptures. Son régime a été aménagé au fil du temps afin d'éviter qu'elle ne soit utilisée pour contourner d'autres dispositifs.
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