Par Antoine Fonfreyde
Les syndicats constituent des instances représentatives des salariés au sein des entreprises. Ils ont pour mission de défendre le droit des employés sur leur lieu de travail et font le lien entre ces derniers et le patronat. Mais au fait, toutes les entreprises sont-elles obligées d'avoir un syndicat ? Quelles règles l'employeur doit-il respecter ?
Par Antoine Fonfreyde
À quoi sert la convention collective ? Laquelle faut-il choisir pour votre entreprise ? Comment déterminer la convention collective d'une entreprise ayant plusieurs activités ?
Par Antoine Fonfreyde
Certaines situations poussent un chef d'entreprise à modifier le statut juridique de sa société. Mais comment s'y prendre ? Quelles conditions doivent être respectées avant d'opérer un tel changement et quelles démarches accomplir ?
Par Antoine Fonfreyde
Le règlement intérieur est un document obligatoire pour la plupart des entreprises. Lesquelles sont concernées par la rédaction de ce document ? Comment le rédiger ? Quelles informations doit-il obligatoirement contenir ?
Par Charlotte Peillon, avocat associé au sein du cabinet Oren Avocats
Si le licenciement d'un salarié absent pour maladie reste possible, la liberté de l'employeur n'est pas totale. Origine professionnelle de la maladie, clause de garantie d'emploi, motif discriminatoire, plusieurs points de vigilance doivent alerter l'employeur !
Par Dougs
C'est quoi le capital social d'une entreprise ? De quels apports est-il composé ? Comment fixer son montant ? On répond à toutes vos questions sur le sujet.
Par Anne-Cécile Le Boudec, Bertrand Ermeneux, AVOXA
La création d'une société est une étape clé du lancement de son activité durant laquelle tout se bouscule ; le risque est alors de négliger des points essentiels. Parmi ceux-ci, les droits de propriété intellectuelle qui émergent avant la constitution de la société. Quand les protéger ?
Par Anne-Cécile Le Boudec, Bertrand Ermeneux, AVOXA
Il sera ici question d'un aspect contentieux : la fixation du préjudice en cas d'atteinte à un droit de propriété industrielle. Le but est de remettre les parties dans la situation qui aurait été la leur, sans contrefaçon !
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
En 2018, ont été introduites dans le code de commerce des règles visant à protéger le secret des affaires. Certaines informations commerciales détenues par les entreprises peuvent bénéficier de cette protection qui n'est cependant pas absolue.
Par Brand Voice
Pour créer une entreprise en France, il est nécessaire de choisir sa forme juridique. Si vous optez pour une EURL, il est important de connaître les formalités spécifiques qui s'imposent à vous. Par conséquent, quelles sont les démarches administratives nécessaires pour lancer sa société ?
Par Alexandre Barbotin et Marion Locuratolo, cabinet Greenwich Avocats
Mois après mois, le pouvoir d'achat demeure l'une des préoccupations majeures des Français. Le pouvoir exécutif, avec l'aide du législateur, tente d'y apporter, tant bien que mal, une réponse dans un contexte économique délicat.
Par Laurent Beljean - Avocat Associé chez Ressource Avocats
Le travail "au noir" se définit comme le fait de ne pas déclarer totalement ou partiellement l'activité d'un salarié pour ne pas payer de charges sociales. C'est alors à un jeu dangereux que se livrent l'employeur et le salarié tant les sanctions peuvent être lourdes.
Par Clarisse Le Corre, membre d'Avosial est avocate au barreau de Paris, associée du cabinet AdWise.
La délégation de pouvoirs permet au chef d'entreprise de transférer une partie de ses prérogatives à un subordonné et ainsi de s'exonérer de sa responsabilité pénale dans la limite du périmètre délégué. Explications.
Par Isabelle Renard, Cabinet IRenardAvocat
La « loi » applicable à la géolocalisation d'un véhicule d'entreprise, c'est le règlement européen RGPD et la loi Informatique et Libertés, tels qu'interprétés par la CNIL ou le comité européen. C'est aussi certaines règles de droit social. Comment s'y retrouver ? Réponse en 5 règles fondamentales.
Par Clarisse Le Corre, Avosial
Dans une précédente publication, nous avons vu quelles étaient la finalité, la portée et les conditions de validité de la délégation de pouvoirs. Il s'agit désormais de proposer des conseils pratiques pour sa mise en place la méthodologie suggérée consiste en 5 étapes.
Par Eve-Anne Dujardin, Valentine Quiniou, avocates Simon associés
La transformation numérique est l'un des principaux enjeux des entreprises. Afin de leur permettre de faire face aux investissements nécessaires, Bpifrance a créé un mécanisme de prêt dédié. Les conditions d'obtention sont volontairement larges, permettant d'amorcer des projets numériques diversifiés.
Par Boris Muniz, Capstan Avocats
La question de la rémunération est une question qui se pose tôt ou tard pour tout chef d'entreprise. Les différentes modalités possibles et leurs implications fiscales et sociales peuvent rendre la décision complexe. Tour d'horizon des possibilités.
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Le démarchage téléphonique effectué par un professionnel auprès d'un consommateur est très réglementé. Un décret du 13 octobre 2022 renforce encore les obligations des professionnels en la matière.
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