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L'employeur peut-il sanctionner un salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries ?

Publié par Colin de Korsak le - mis à jour à
L'employeur peut-il sanctionner un salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries ?

Les intempéries peuvent engendrer des retards ou des absences au travail. Cependant, certaines conventions collectives prévoient de maintenir le salaire des employés en cas de force majeur.

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Les chutes de neige, inondations, ou tempêtes, sont des aléas climatiques indépendants de la volonté des salariés. Dans un cas de retard ou d'absence pour cause d'intempéries, il s'agit de force majeur, indique le portail numérique du service public. En règle générale l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence de l'employé. Toutefois, en cas de force majeure, certaines conventions collectives ou accord collectif prévoient un maintien du salaire. Dans le cas contraire, la retenue sur le salaire doit être proportionnelle à la durée de l'absence en nombre d'heures.

Cependant, l'employeur peut proposer d'autres options que la retenue sur le salaire aux collaborateurs absents à cause des intempéries. Tout d'abord, le salarié peut rattraper ses heures d'absences à un autre moment de la semaine. De plus, l'employeur peut inviter ses collaborateurs à recourir au télétravail. Aussi, l'entreprise peut permettre au salarié absent en raison d'intempéries de prendre un congé payé, un RTT, ou des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires.

En cas d'interruption collective de travail à cause des intempéries, l'employeur a également la possibilité d'effectuer une demande d'activité partielle. Dans la même situation, l'entreprise peut faire récupérer les heures perdues au cours des 12 mois suivants, après information de l'inspection du travail, précise l'administration.

Le cas particulier du BTP

Les intempéries sont encadrées différemment dans le secteur du BTP. En effet, les employeurs du BTP peuvent prendre la décision d'arrêter un chantier en cas d'intempéries mettant en danger les salariés ou rendant impossible l'accomplissement du travail. La décision doit être prise après consultation du CSE. Dans cette situation, les employés peuvent être indemnisés de leur perte de salaire par un chômage intempéries. Toutefois, cette disposition ne concerne pas les salariés incapables de se rendre sur leur lieu de travail.

De plus, le chômage intempérie est versé sous certaines conditions. Premièrement, le salarié doit avoir effectué au moins 200 heures de travail au cours des deux derniers mois dans une entreprise du secteur du BTP. En outre, le salarié doit signer une déclaration indiquant le nombre de jours déjà indemnisés au cours de l'année par le chômage intempérie. La déclaration doit ensuite être transmise à la caisse de congés payés accompagnée de la demande de remboursement.

 
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