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[Point de vue] Maxime Thomas : « Le droit permet un contrôle, dès le premier jour d'arrêt »

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[Point de vue] Maxime Thomas : « Le droit permet un contrôle, dès le premier jour d'arrêt »
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Face à la hausse des arrêts maladie, les employeurs peuvent avoir recours à une solution coercitive : demander à un huissier de se rendre au domicile de leur salarié en arrêt maladie, afin de contrôler sa présence durant les heures imposées.

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L'absentéisme progresse. Pour les dirigeants, le sujet n'est plus seulement social mais un enjeu de pilotage économique. Quelle attitude adopter, et que recommandez-vous ?
Toujours privilégier la prévention. Clarifier les règles, former l'encadrement au repérage des signaux faibles, mesurer les risques psychosociaux, optimiser les conditions de travail. La contre-visite vient en complément, jamais en substitution d'une politique managériale structurée. Elle rappelle le cadre et protège l'équité entre collègues.

Quand déclencher une contre-visite ; Y a-t-il des étapes préliminaires ?
Dès qu'un doute sérieux existe : arrêts répétés et courts, incohérences, tensions dans l'équipe. Le droit permet un contrôle dès le premier jour d'arrêt. Le dispositif le plus simple reste la contre-visite administrative par huissier, qui vérifie la présence aux horaires autorisés (9-11 h et 14-16 h, sauf dérogation médicale). Le passage s'organise rapidement (48-72 h en pratique) et vous fournit un constat objectif.

Le dirigeant ne se substitue pas au rôle de la Sécurité Sociale ?
En théorie, les caisses peuvent et doivent contrôler. En pratique, les moyens sont limités et les délais incertains. Beaucoup d'entreprises reprennent donc la main pour sécuriser leur organisation et leurs coûts.

Que faire si le salarié est bien présent à son domicile ?

Un rappel de ses obligations lui est remis par l'huissier et le salarié est informé que ce contrôle est un préalable à une éventuelle contre-visite médicale (par un médecin mandaté) qui vérifiera cette fois la justification de l'arrêt, sans se substituer au prescripteur C'est un signal clair mais proportionné ».

Et s'il est absent aux heures prévues ?
L'huissier dresse un rapport. Deux leviers sont possibles pour l'employeur : suspendre le complément de salaire, et saisir la caisse pour examiner les indemnités journalières. Ce n'est pas une sanction disciplinaire en soi ; c'est la conséquence du non-respect du cadre légal de l'arrêt.

Quid du régime de "sortie libre" ?
Même avec sortie libre, le salarié doit indiquer un lieu et un créneau où il peut être contrôlé. À défaut, il revient de facto au régime commun (plages 9-11 h/14-16 h). Beaucoup l'ignorent. Il suffit de le rappeler explicitement, par écrit.

Combien cela coûte... et quel ROI viser ?
Le coût à l'acte (ordre de grandeur : constat d'huissier) reste souvent inférieur à celui d'une contre-visite médicale. Le ROI est rapide : un seul jour d'absence évité sur un poste clé amortit largement le contrôle. Et l'effet préventif est réel : les abus reculent lorsque les dirigeants occupent le terrain.

Comment éviter l'effet "flicage" ?
Par la proportionnalité et la transparence. Communiquer la règle en amont : "prévenir d'abord, contrôler si nécessaire, équité pour tous". Éviter les contrôles en rafale sur la même personne ; documenter les faits ; associer RH et juridique. L'objectif n'est pas de "piéger", mais de protéger l'entreprise et le collectif.

Quelles seraient les erreurs à éviter ?

  1. Remplacer la prévention par le contrôle.
  2. Agir sans procédure écrite (traçabilité indispensable).
  3. Confondre fraude et malaise : un arrêt répété peut révéler un problème managérial.
  4. Transformer le constat en sanction disciplinaire automatique : le contrat est suspendu pendant l'arrêt, rester sur le terrain des prestations.

Votre "check-list dirigeant" pour passer à l'action

  • Mettre à jour le règlement intérieur et une note de service précisant horaires, modalités de contrôle et régime de sortie libre.
  • Former les managers : conduite d'entretien de reprise, repérage des signaux RPS, posture factuelle.
  • Installer un registre des arrêts (indicateurs : fréquence, durée, récurrence par service).
  • Déployer un process en 5 étapes : doute sérieux ? validation RH/Juridique ? contre-visite (48-72 h) ? décision paie/CPAM ? retour d'expérience.
  • Communiquer au collectif : l'objectif est l'équité et la qualité de service.

Les ressources utiles à penser ?

  • Modèle de procédure interne de contre-visite et trame de courrier d'information au salarié.
  • Fiches pratiques RPS (prévention primaire/secondaire), guides INRS, rappel des obligations d'arrêt (Service-Public/Assurance Maladie).
  • Grille de calcul du coût de l'absence (coût direct + coût caché : désorganisation, sous-traitance, retard clients).

Un dernier mot ?

Il est important de rappeler que la bonne stratégie n'oppose pas bien-être et contrôle : elle les articule. Prendre soin du climat, clarifier les règles, et utiliser la contre-visite comme un outil de pilotage, pas comme une arme. C'est protéger à la fois les marges... et la confiance des équipes.



 
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