À quoi sert un Comité Social et Économique (CSE) ?

Depuis janvier 2020, le CSE est devenu l'unique instance représentative du personnel. Créé par les ordonnances du 22 septembre 2017 dites « ordonnances Macron », le Comité Social et Économique voit ses membres élus par les salariés de l'entreprise. Le CSE regroupe les missions des trois instances fusionnées dans une seule .

Qu'est-ce que le Comité Social et Économique (CSE) ?

Le Comité Social et Économique est la seule instance représentative du personnel dans une société. Lorsqu'une entreprise compte un minimum de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, la mise en place du CSE est obligatoire. Cette instance regroupe :

• Le comité d'entreprise (CE)
• Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Les délégués du personnel (DP)

Depuis le 1^er janvier 2020, toutes les entreprises d'au moins 11 salariés doivent disposer d'un CSE. Selon le nombre de salariés, le nombre de représentants varie :

• De 11 à 24 salariés : 1 représentant
• De 25 à 49 salariés : 2 représentants
• De 150 à 174 salariés : 8 représentants
• De 1250 à 1499 salariés : 18 représentants.

Pour faire partie du CSE, quatre conditions doivent être remplies. Il faut être âgé d'au moins 18 ans et faire partie de l'entreprise depuis minimum un an. En parallèle, il ne faut pas être l'époux, partenaire de Pacs, ascendant, descendant, frère, soeur ou allié au même degré de l'employeur et il ne faut pas avoir eu une condamnation interdisant d'être électeur et d'être élu. La présidence du CSE revient soit à l'employeur, soit à son représentant.

Quels sont les avantages d'un Comité Social et Économique (CSE) ?

Mettre en place un CSE dans son entreprise est non seulement obligatoire à partir de 11 salariés, mais cela présente également des avantages, aussi bien pour les salariés que pour la direction. Tout d'abord, les salariés sont représentés auprès de l'employeur. Le CSE peut également défendre les droits des salariés en cas de conflit, notamment lors d'une procédure de licenciement.

Le CSE représente un intermédiaire entre les salariés et la direction. L'instance peut ainsi établir un dialogue social entre ces deux parties. Bien entendu, nous n'oublions pas les fameuses activités sociales et culturelles proposées.

Quelles sont les missions du Comité Social et Économique (CSE) ?

Selon la taille de l'entreprise, les missions du CSE changent. Elles deviennent bien plus importantes lorsque l'entreprise a plus de 50 salariés. Entre 11 et 49 salariés, le Comité Social et Économique assure les fonctions des anciens délégués du personnel, ou DP. Au-delà de 50 salariés, le CSE assure également les fonctions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du comité d'entreprise (CE). Dans toutes les entreprises, l'instance assure des missions telles que :

• Exprimer à l'employeur les réclamations des salariés, individuelles ou collectives. Et ce, pour tout ce qui concerne la rémunération, l'organisation du travail, les conditions de travail ou encore la santé et la sécurité
• S'assurer que les obligations légales soient respectées. Si ce n'est pas le cas, les membres peuvent faire appel à l'inspection du travail
• Veiller au respect des règles de santé et de sécurité au travail.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE assure l'expression collective des salariés dans les décisions concernant :

• La gestion et l'évolution économique et financière de la société
• L'organisation du travail, la formation professionnelle ainsi que les techniques de production
• L'organisation, la gestion ainsi que la marche générale de l'entreprise.

Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises. Cependant, les sociétés de moins de 11 salariés n'ont pas la possibilité de mettre en place cette instance représentative du personnel. Les membres du CSE sont élus par le personnel en tant que porte-parole.