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Quelles conditions pour percevoir les allocations-chômage en étant entrepreneur ?

Publié par Colin de Korsak le - mis à jour à
Quelles conditions pour percevoir les allocations-chômage en étant entrepreneur ?

Les entrepreneurs peuvent toucher en plus de leurs revenus, l'allocation-chômage de retour à l'emploi. Ce cumul intervient lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.

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Afin de limiter la prise de risque lors d'une création ou d'une reprise d'entreprise, les entrepreneurs peuvent percevoir sous certaines conditions les allocations-chômage. Celles-ci se cumulent alors avec la rémunération de l'activité de son entreprise. Toutefois, pour bénéficier de cet avantage certaines conditions doivent être remplies.

Les conditions pour cumuler allocations-chômage et activité entrepreneuriale

Premièrement, il faut satisfaire les critères d'attributions de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à savoir être privé involontairement d'emploi, être apte physiquement et résider en France. De plus, il faut rester inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) au titre de demandeur d'emploi. En outre, les entrepreneurs souhaitant toucher l'ARE, doivent continuer à actualiser leur situation chaque mois auprès de France Travail, en déclarant leurs revenus issus de leur activité professionnelle. Les entrepreneurs ayant démarré leur activité et toucher des revenus avant leur inscription, peuvent tout de même cumuler intégralement ces revenus avec l'ARE, une fois inscrit.

De plus, il ne faut pas avoir déposé un dossier de demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). En effet, l'ARE et l'ARCE ne sont pas cumulables. Par conséquent, les entrepreneurs ne peuvent choisir que l'une de ces deux aides lors du démarrage de leur activité.

Par ailleurs, s'ils remplissent ces critères, les microentrepreneurs peuvent aussi percevoir l'ARE. Dans ce cas, les revenus déclarés correspondent au chiffre d'affaires. Un abattement forfaitaire s'applique pour les charges et les frais professionnels, qui diffèrent selon l'activité :

  • 71 % pour les activités d'achat-revente et fourniture de logement,
  • 50 % pour les activités de prestations de services,
  • 34 % pour les activités libérales.

Quelle somme touchée par l'ARE ?

Lorsque ces conditions sont remplies, les entrepreneurs peuvent toucher partiellement l'ARE. En effet, 70 % du salaire brut mensuel issus de l'activité est déduit sur le montant de l'ARE perçu. La somme est arrondie à l'entier le plus proche, indique le service public. Néanmoins, pour bénéficier de l'ARE, le revenu issu de l'activité entrepreneuriale ne doit pas excéder 70 % du salaire brut mensuel perçu lors du dernier contrat de travail. Effectivement, c'est ce montant qui a permis de calculer l'allocation d'assurance chômage.

Au début de l'activité, si les revenus professionnels ne peuvent être déterminés, l'ARE perçue correspond à 70 % de l'allocation mensuelle initialement due. Dans ce cas, une régularisation annuelle est effectuée par la suite. Cette situation est fréquente pour les microentrepreneurs et les entrepreneurs individuels, qui paient leur cotisation sociale par trimestre et non par mois. Enfin, l'ARE est versée dans la limite de la durée des droits initialement notifiés, indique Bercy.

 
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