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Juridique

La reprise d'entreprises en difficulté : le plan de cession
Reprise d’entreprise

La reprise d'entreprises en difficulté : le plan de cession

Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke

Lorsque les outils de prévention et de traitement des difficultés n'ont pas permis à la société de se redresser, un processus de cession judiciaire de l'entreprise au profit [...]

Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?
Droit Social

Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?

Par Viviane Stulz, AvoSial

Généralement, la durée de travail des cadres autonomes est calculée selon un forfait annuel en heures et le plus souvent en jours. Les employeurs pensent ainsi s'exonérer [...]

Le salarié peut-il tout dire ? Oui mais sous certaines conditions !
Droit Social

Le salarié peut-il tout dire ? Oui mais sous certaines conditions !

Par Alexandre Barbotin, Estelle Denoual, cabinet Greenwich

Les libertés individuelles des salariés font l'objet d'un contentieux social de plus en plus abondant. Parmi elles, la liberté d'expression tient le haut de l'affiche. La [...]

Rupture conventionnelle : comment la sécuriser ?
Droit Social

Rupture conventionnelle : comment la sécuriser ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

427 000 ruptures conventionnelles ont fait l'objet d'une homologation dans le secteur privé en 2020. Si ce chiffre est en légère baisse par rapport à 2019 (- 3,6%), la rupture [...]

Tampon d'entreprise : pourquoi est-il encore largement utilisé ?
brandvoice

Tampon d'entreprise : pourquoi est-il encore largement utilisé ?

Par Brand Voice

Les entreprises modernes mettent l'accent sur la communication et la reconnaissance dans le monde des affaires. L'un des aspects à ne pas négliger est précisément la diffusion [...]

CBD : ruée vers le nouvel or vert
Ventes

CBD : ruée vers le nouvel or vert

Par Véronique Meot

Les boutiques dédiées au CBD (molécule non psychotrope issue du cannabis) fleurissent un peu partout, au point que les entreprises développent des produits pour se positionner [...]

Le contrat a durée déterminée : un contrat d'exception
Droit Social

Le contrat a durée déterminée : un contrat d'exception

Par Martine Riou, Coblence avocats

Un contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente [...]

Abandon de poste du salarié : comment réagir ?
RH

Abandon de poste du salarié : comment réagir ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Le chef d'entreprise peut être confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucun signe de vie, ni ne lui adresse aucun justificatif. En réaction à cet [...]

Qui peut travailler le dimanche ?
Droit Social

Qui peut travailler le dimanche ?

Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Marion Narran, cabinet Courtois Lebel

La sortie progressive de la crise sanitaire devrait entraîner une normalisation du travail le dimanche, déjà facilité durant le confinement. Les dirigeants doivent anticiper [...]

Puis-je mettre en place la vaccination dans mon entreprise ?
Juridique

Puis-je mettre en place la vaccination dans mon entreprise ?

Par Viviane Stulz, AvoSial

La campagne de vaccination contre la Covid-19 doit s'accélérer. Afin de maximiser les lieux de vaccination, la question s'est posée de permettre aux entreprises de faire [...]

Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Juridique

Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers, qu'il s'agisse de discussions personnelles, portant sur un dossier ou d'échanges formels (entretien [...]

Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr
Actualités

Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr

Par Julien Ruffet

Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des experts-comptables, la Sécurité sociale et l'Urssaf proposent la plateforme boss.gouv.fr. [...]

Comment réagir face à une procédure collective ?
Juridique

Comment réagir face à une procédure collective ?

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Dans le contexte actuel, les difficultés financières ont été exacerbées et de nombreuses entreprises ont été contraintes de demander l'ouverture d'une procédure collective. [...]

Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Juridique

Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial

Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture envisagée au moment de la remise du Contrat de sécurisation professionnelle et ce [...]

7 LegalTech pour faciliter vos tâches juridiques
Juridique

7 LegalTech pour faciliter vos tâches juridiques

Par La rédaction

Le 4e Village de la LegalTech, qui s'est tenu les 26 et 27 novembre 2019 à la Cité des Sciences et de l'Industrie de Paris a réuni la fine fleur des start-up se proposant [...]

Chypre, opportunités d'affaires
brandvoice

Chypre, opportunités d'affaires

Par Ambassade de Chypre

L'emplacement stratégique de Chypre, ainsi que sa pleine adhésion à l'UE, ont joué depuis de nombreuses années un rôle important dans le développement de l'île en tant que [...]

[Tribune] Licenciement collectif : les règles qui s'appliquent pour les PME en 2017
Licenciement collectif

[Tribune] Licenciement collectif : les règles qui s'appliquent pour les PME en 2017

Par Deborah David et Patrick Thiébart

La jurisprudence récente du Conseil d'État et de la Cour de cassation a apporté quelques modifications concernant le licenciement collectif pour motif économique. Voici une [...]

[Vidéo] Le droit à la déconnexion
Juridique

[Vidéo] Le droit à la déconnexion

Par Anne Murgier, avocate associée chez Capstan Avocats

Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps de repos, [...]

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Juridique

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés

La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & Associés, [...]

Appel à candidature : le cabinet d'avocats Debouzy recrute des start-up !
Start-up

Appel à candidature : le cabinet d'avocats Debouzy recrute des start-up !

Par Barbara Prose

Le cabinet d'avocats August Debouzy lance la 4e édition de son appel à candidature. Objectif : accompagner les jeunes pousses notamment sur les problématiques juridiques [...]

Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME
Juridique

Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME

Par Amélie Moynot

Besoin d'un conseil juridique ? Du 3 au 7 octobre 2016, dans le cadre d'une opération organisée par le Barreau de Paris, vous pourrez, dans la capitale, poser gratuitement [...]

Legaltech, un secteur plein d'avenir
Start-up

Legaltech, un secteur plein d'avenir

Par Maëlle Becuwe

Désignant les technologies permettant l'automatisation des services juridiques, les legaltech représentent de sacrés opportunités : pour les PME de simplifier les procédures [...]

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME
Start-up

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME

Par Maëlle Becuwe

Information juridique, rédaction de contrats, saisine du tribunal, financement des actions en justice... Les petites entreprises peuvent désormais se passer d'avocats pour [...]

Legaltech : 3 start-up qui veulent remplacer les avocats
Start-up

Legaltech : 3 start-up qui veulent remplacer les avocats

Par Maëlle Becuwe

Avec leurs prestations rapides, digitales et aux tarifs abordables, les legaltechs constituent une alternative de choix pour les services juridiques aux entreprises et en [...]

[Vidéo] Lever une clause de non-concurrence
RH

[Vidéo] Lever une clause de non-concurrence

Par Paul Monin

L'employeur a la possibilité de lever la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail de l'un de ses salariés, mais cette renonciation peut s'avérer périlleuse [...]

[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?
Juridique

[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?

Par Me Jérôme Clerc, avocat associé

Qu'il s'agisse de votre avocat, d'un notaire, de votre commissaire aux comptes ou encore d'un huissier, une faute de leur part peut être sujette à réparation. Voici comment. [...]

[Tribune] L'autonomie des sociétés à l'épreuve de la rupture brutale
Gestion - Finance

[Tribune] L'autonomie des sociétés à l'épreuve de la rupture brutale

Par Me Nicolas Lisimachio, avocat associé

Lors d'une rupture brutale des relations commerciales, les plaideurs oublient souvent qu'une société est juridiquement autonome. Ce principe, appliqué récemment par la Cour [...]

[Tribune] Cession de PME : quel formalisme respecter ?
Gestion - Finance

[Tribune] Cession de PME : quel formalisme respecter ?

Par Me Sébastien ­Robineau

La cession de son entreprise est une étape importante dans la vie d'un entrepreneur. Une page qui se tourne. Définitivement ? Pas nécessairement...