Quels produits sont éligibles à l'appellation Made In France ?

Mentionner « Made In France », « Fabriqué en France » ou « Produit en France » sur ses produits est un argument de vente. En effet, 74 % de Français se déclarent prêts à payer plus cher pour acheter français, d'après un sondage Ifop d'août 2018. De plus, 69 % des entreprises disent voir une accélération de leur chiffre d'affaires liée au « Made in France », selon l'étude insign de 2020. Cependant, les entreprises qui commercialisent ces produits doivent respecter certains critères pour mettre en avant cet atout.

Premièrement, le produit qui affiche une mention d'origine doit respecter les règles du code des douanes de l'Union, indique Bercy. Au sein de l'Union Européenne, les produits d'origines préférentielle bénéficient d'un taux de droit de douane réduit ou nul. Le ministère de l'Économie liste les justificatifs pouvant être présentés pour attester de l'origine d'un produit, au moment du dédouanement :

• Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ;
• Le certificat EUR-MED dans la zone pan-euro-méditerranéenne ;
• Une déclaration d'origine ou attestation d'origine sur un document commercial identifiant clairement les produits, établie par tout exportateur si la valeur de l'envoi n'excède pas 6 000 euros, et sans limitation de valeur par un exportateur agréé (EA) ou enregistré (EE-système REX) par les autorités douanières du pays d'exportation ;
• Un formulaire EUR.2 dans le cadre de l'accord avec la Syrie ;
• La connaissance de l'importateur.

Les critères de la mention « Fabriqué en France »

La mention « Fabriqué en France » concerne les produits fabriqués entièrement en France ou partiellement, s'il a subi sa dernière transformation substantielle en France. Les critères pour évaluer si une transformation substantielle a eu lieu, varient en fonction de la classification douanière des produits. Plusieurs règles permettent de trancher :

• un changement de la classification douanière des produits
• un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France
• un pourcentage maximal en poids ou en valeur de matières non originaires de France
• la réalisation d'une transformation/ouvraison spécifique (textile).

Par ailleurs, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met à disposition des entreprises un service gratuit pour déterminer si leurs produits sont éligibles à la mention « Made in France ». Cette procédure s'intitule la demande d'Information sur le Made in France (IMF), toutefois, elle n'est pas obligatoire. Cette demande s'effectue uniquement par voie postale.

En revanche, si un distributeur ou un fabricant ment sur l'origine de son produit, il est exposé à des sanctions pour pratique commerciale trompeuse. Le code de la consommation prévoit un emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros, qui varie en fonction des avantages tirés du délit, jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel ou la moitié des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique du délit.

Afin d'aider les fabricants, industriels et les commerçants à mettre en valeur leur produit Made In France, France Industrie offre un kit de communication gratuit, comprenant un logo.