Comment rémunérer ses salariés les jours fériés ?

Dans l'entreprise, la question de la rémunération des salariés lors des jours fériés est une préoccupation majeure pour les employeurs. Cette problématique revêt de multiples aspects allant du respect du droit du travail, de la convention de l'entreprise à la gestion du pont et des jours chômés.

Dans cet article, nous examinerons les principes de base de la rémunération des jours fériés, ainsi que quelques conseils pour gérer efficacement cette question dans votre entreprise.

Les principes de base de la rémunération des jours fériés

Le cadre légal de la rémunération des jours fériés

Selon le code du travail, le principe général est que les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Cela signifie que l'employeur peut demander à ses salariés de travailler ces jours. Cependant, certains jours fériés, comme le 1er mai, sont obligatoirement chômés, à moins que l'entreprise n'appartienne à certains secteurs spécifiques.

En matière de rémunération, le travail accompli un jour férié ne donne pas droit à une rémunération supplémentaire, sauf si cela est prévu par la convention collective de l'entreprise. En général, la rémunération est la même que celle d'une journée de travail normale. Il est donc important pour l'employeur de bien connaître la convention collective applicable à son entreprise et d'en respecter les dispositions.

Les spécificités du 1er mai

Le 1er mai, journée internationale des travailleurs, fait exception à la règle. Si le salarié travaille ce jour-là, il a droit à une rémunération double, conformément à l'art L3133-6 du code du travail. Si ce jour est chômé, le salarié a droit à sa rémunération habituelle, sans aucune condition d'ancienneté ou de proratisation.

Dans de nombreux cas, l'entreprise choisit de chômer ce jour pour éviter de verser un double salaire. C'est un choix stratégique de l'employeur, qui doit également prendre en compte les souhaits des salariés. L'employeur doit également communiquer clairement à ses salariés la politique de l'entreprise en matière de jours fériés pour éviter tout malentendu.

Comment gérer les jours fériés dans l'entreprise ?

La convention collective et les accords d'entreprise

La convention collective de l'entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables que le code du travail. Par exemple, certains accords d'entreprise prévoient une majoration de la rémunération pour les jours fériés travaillés. Il est donc essentiel de consulter votre convention collective pour connaître les droits spécifiques de vos salariés.

On peut citer les exemples de :

• la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurant, qui prévoit une majoration de 50% du salaire pour les jours fériés travaillés (sauf pour le 1er mai, majoré à 100%) ;
• la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, qui prévoit une majoration de 100% du salaire pour les jours fériés travaillés (sauf le 1er mai, qui est majoré de 200%) ;
• la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, qui prévoit une majoration de 25% du salaire pour les jours fériés travaillés (là encore, sauf le 1er mai, majoré à 100%).

Par ailleurs, en tant qu'employeur, vous devez communiquer clairement à vos salariés les règles concernant les jours fériés. Ils doivent comprendre quand ils sont tenus de travailler et comment ils seront rémunérés. Une communication claire peut aider à éviter les malentendus et les conflits.

Gestion des ponts et des jours de repos

La gestion des ponts est un autre aspect important de la rémunération des jours fériés. Un pont se produit lorsque le jour férié tombe un mardi ou un jeudi, ce qui permet aux salariés de faire le pont en prenant congé le lundi ou le vendredi. L'employeur peut décider de fermer l'entreprise ces jours-là, mais il doit alors compenser les salariés pour cette journée de repos.

Cette compensation peut prendre différentes formes. L'employeur peut :

• imputer ces jours sur le contingent annuel d'heures supplémentaires,
• déduire ces jours du nombre de jours de RTT,
• accorder des congés payés supplémentaires.

Lorsque l'employeur laisse le choix aux salariés de faire le pont ou non, il doit respecter les règles de la convention collective ou de l'accord d'entreprise en matière de rémunération des jours fériés travaillés. Certains accords prévoient une majoration de salaire ou un repos compensateur pour les salariés qui travaillent les jours de pont.

L'importance d'une gestion adaptée des jours fériés

L'employeur doit impérativement respecter le droit au repos des salariés. Même si le travail durant les jours fériés est permis par la loi, vous devez systématiquement veiller à ce que vos salariés bénéficient de suffisamment de temps de repos. Cette considération est non seulement une obligation légale, mais elle peut aussi contribuer à améliorer la satisfaction et la productivité des salariés.

La gestion des jours fériés a également des implications financières pour l'entreprise. Que l'entreprise choisisse de majorer les salaires pour le travail effectué les jours fériés ou qu'elle décide de fermer l'entreprise et de compenser les salariés pour ces jours de repos, cette décision peut avoir un impact significatif sur les coûts salariaux.

Il est donc important pour l'entreprise de prendre des décisions stratégiques en matière de jours fériés. Cela peut nécessiter un équilibre entre le respect des droits des salariés, les exigences de l'entreprise et la gestion des coûts.