8 entreprises sur 10 ont déclaré au moins un accident de travail en 2022

Les PME sont en retard en matière de prévention des risques d'accidents de travail, selon la 8^e édition du Baromètre de la gestion des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. En effet, 6 entreprises sur 10 de plus de 50 salariés n'ont pas d'accord de prévention d'après l'étude. Pourtant, l'accord de prévention est obligatoire dans ces sociétés. Les entreprises n'ayant pas négocié d'accords ou de plan d'actions, s'exposent à une pénalité allant jusqu'à 1 % de la masse salariale.

Ces accords permettent de réduire ou d'éliminer l'exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels. L'étude pointe du doigt ce manque de prévention, d'autant plus que 8 entreprises sur 10 ont déclaré au moins un accident de travail en 2022. Aussi, 4 sur 10 ont été confrontées à un accident de trajet et plus de 4 sur 10 ont été confrontées à une maladie professionnelle.

Concernant les actions de prévention, les plus grosses entreprises sont mieux armées. Ainsi, seules les sociétés de plus de 200 salariés (9 sur 10) s'estiment suffisamment formées pour mener des actions de prévention.

Des procédures mieux connues, qui ne restent pas abouties

En revanche, la connaissance des procédures liées aux accidents du travail s'est améliorée. Effectivement, les déclarations d'accident du travail (DAT) sont systématiquement régularisées en 48 heures dans 8 cas sur 10, contre 6 sur 10 à en 2020. Néanmoins, 8 entreprises sur 10 n'émettent pas de réserves motivées et 9 sur 10 ne profitent pas du délai de 10 jours pour contester.

En outre, 9 entreprises sur 10 contrôlent annuellement le taux de cotisation AT/MP, contre 7 sur 10 en 2020. Cependant, plus des deux tiers n'ont pas engagé de recours pour contester la prise en charge, le taux d'incapacité partielle ou permanente (IPP), ou encore la longueur des arrêts maladie. Ainsi, les procédures sont mieux maîtrisées dans l'ensemble, mais ne sont pas optimisées.