Peut-on licencier un salarié absent pour maladie ? Oui, mais...
Par Charlotte Peillon, avocat associé au sein du cabinet Oren Avocats
Si le licenciement d'un salarié absent pour maladie reste possible, la liberté de l'employeur n'est pas totale. Origine professionnelle de la maladie, clause de [...]
Présidentielle 2022 : Philippe Poutou veut interdire les licenciements
Par Julien Ruffet
À la veille de l'élection présidentielle, Be a Boss présente les programmes économiques des différents candidats. Dans son programme, le candidat du Nouveau Parti [...]
Licenciement pour motif économique : quelles indemnités verser au salarié ?
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Les motifs de licenciement sont multiples et il est parfois compliqué, pour le chef d'entreprise, de déterminer les sommes qui sont dues au salarié lors de la [...]
Licenciement pour motif personnel : quelles indemnités verser au salarié ?
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Les motifs de licenciement sont multiples et il est parfois compliqué, pour le dirigeant, de déterminer les sommes qui sont dues au salarié lors de la rupture du [...]
Peut-on encore licencier un salarié pour faute lourde ?
Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA
L'exigence de démontrer " l'intention de nuire à l'employeur " rend périlleuse toute velléité d'engager une procédure de licenciement contre un salarié, même si [...]
Par Isabelle Pontal, avocate en droit social, cabinet FTMS
Un plan de sauvegarde de l'emploi est lourd à mettre en oeuvre. Les entreprises peuvent se tourner, en fonction de leur situation et des objectifs, vers d'autres [...]
Puis-je organiser un entretien préalable à un licenciement par visioconférence ?
Par Virgile Puyau, avocat associé, cabinet Winston & Strawn
Malgré un Code du travail muet et une jurisprudence partagée, la crise sanitaire et les mesures pour empêcher la circulation du virus tendent à légitimer le [...]
Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial
Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture envisagée au moment de la remise du Contrat de sécurisation [...]
Cas du Slip Français : l'employeur peut-il sanctionner ?
Par Déborah Attali, avocate associée, et Manon Lamotte, avocate, cabinet Eversheds Sutherland
Confronté à des agissements d'un salarié relevant de sa vie privée mais portant atteinte au fonctionnement de l'entreprise ou à sa réputation, un employeur peut [...]
Par Marylaure Meolans, avocate associée de Victoire Avocats
Lorsque le médecin du travail constate qu'un salarié ne peut plus occuper son poste, en raison de son état de santé, il peut délivrer un avis d'inaptitude. Ce [...]
Licenciement économique, PSE et RCC : où en sommes-nous ?
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
Après sa refonte en 2013 avec la loi de sécurisation de l'emploi et deux ans après les ordonnances Macron, le droit du licenciement économique reste au coeur de [...]
Licenciement : êtes-vous sûrs de bien connaître la procédure ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
En tant que chefs d'entreprise, vous risquez, si vous n'êtes pas déjà passés par là, de passer par l'épreuve du licenciement d'un ou de plusieurs de vos salariés. [...]
La notion de co-emploi et la responsabilité des sociétés mères en cas de licenciement
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des liens [...]
La revue de presse éco de la semaine (23 au 27 avril)
Par Pierre Lelièvre
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 23 au 27 avril [...]
Licenciement : le dirigeant peut préciser a posteriori les motifs
Par Sophie Lemaître
L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement. L'effet de cette obligation est double : le salarié est [...]
Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Par Pierre Lelièvre
La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets [...]
Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel
Par La rédaction
Les ordonnances réformant le Code du travail annonçaient en septembre la publication de modèles de lettres de licenciements, adaptés aux différentes situations. [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de [...]
Formation, licenciement, dialogue social... Comment les patrons veulent réformer le travail
Par Amélie Moynot
Dans un livre blanc rendu public en août 2017, 80 chefs d'entreprise livrent leurs recettes pour améliorer la situation de l'emploi et libérer la croissance dans [...]
"Invirables" les salariés protégés ? Pas si sûr...
Par Mallory Lalanne
Les salariés protégés - délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du CE, du CHSTC...- ont un statut particulier. S'ils bénéficient de nombreux [...]
[Tribune] Licenciement collectif : les règles qui s'appliquent pour les PME en 2017
Par Deborah David et Patrick Thiébart
La jurisprudence récente du Conseil d'État et de la Cour de cassation a apporté quelques modifications concernant le licenciement collectif pour motif économique. [...]
Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME
Par Pierre Lelièvre
Depuis le 1er décembre 2016, les entreprises peuvent désormais procéder à des licenciements économiques si la baisse de l'activité le justifie ou en cas de [...]
Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt
Par La rédaction
A la suite de la loi Macron du 6 août 2015, un barème indicatif d'indemnités a été établi en cas de licenciement injustifié. Le site Actuel RH a dévoilé ce barème [...]
Les meilleurs extraits du Journal d'un salaud de patron
Par Eloïse COHEN
Julien Leclercq sort Journal d'un salaud de patron aux éditions Fayard. Soit les tribulations d'un dirigeant de PME face à son quotidien. Anecdotes, qui va de la [...]
L'employeur a la possibilité de lever la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail de l'un de ses salariés, mais cette renonciation peut s'avérer [...]
[Tribune] Licenciement d'un salarié: les 4 pièges à éviter
Par Thomas Rivoire
Le licenciement d'un salarié est encadré par la loi. En cas de non-respect de la procédure, l'employeur peut être condamné à des sanctions pécuniaires. En plus de [...]
Suite à la réforme entreprise par la loi de sécurisation de l'emploi, quelles sont les nouvelles procédures de licenciement collectif ? Explications avec Pascal [...]
Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé [...]
Dans les petites structures, les absences répétées et/ou prolongées d'un salarié, quelles soient justifiées ou non, sont perturbantes. Zoom sur les solutions.
[Tribune] Modification du contrat ou des conditions de travail : où s'arrête le pouvoir de l'employeur?
Par Charlotte Martineau
Les besoins fluctuants de l'employeur peuvent justifier une modification des conditions d'emploi de son personnel, au cours de l'exécution du contrat de travail. [...]
La loi de sécurisation de l'emploi réforme en profondeur le plan de sauvegarde de l'emploi, c'est-à-dire la procédure à suivre pour mettre en oeuvre le [...]
