[Tribune] Modification du contrat ou des conditions de travail : où s'arrête le pouvoir de l'employeur?
Par Charlotte Martineau
Les besoins fluctuants de l'employeur peuvent justifier une modification des conditions d'emploi de son personnel, au cours de l'exécution du contrat de travail. [...]
La loi de sécurisation de l'emploi réforme en profondeur le plan de sauvegarde de l'emploi, c'est-à-dire la procédure à suivre pour mettre en oeuvre le [...]
[Tribune] Licenciement : les salariés doivent être reclassés dans le réseau de franchise
Par Julien van der Feer
Selon la Cour d'Appel et la Cour de Cassation, un employeur franchisé qui licencie l'un de ses salariés pour inaptitude, ou raison économique, doit procéder à une [...]
Par Me Marijke Granier-Guillemarre, Fondactrice du cabinet MGG Legal
Les salariés français bénéficient d'un système de congés de maternité, de paternité et parental élaboré, et d'un statut protecteur garanti par le Code du travail.
Les procédures de licenciement pour motif économique
Par Jean-Marie MAITRE LEGER
La procédure de licenciement pour motif économique diffère selon l'effectif de l'entreprise, mais aussi selon que la démarche concerne un seul salarié, moins de 10 [...]
LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE PERSONNELLE
Par Maître Jean-Marie Léger
Dès lors que l'employeur entend rompre, unilatéralement, un contrat de travail à durée indéterminée, il doit recourir à la procédure de licenciement. Il convient [...]
L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans [...]
Elus du personnel, représentants syndicaux... Réputés «ultraprotégés», ces salariés ne le sont, en réalité, pas tout à fait. Zoom sur une procédure très rigide.
Simplifier le droit du travail pour instituer un contrat unique, l'idée est a priori alléchante pour les patrons de PME. Certains ont pourtant du mal à renoncer au CDD.
Se constituer une preuve dans un conflit avec un salarié
Par Jean-Marie Léger
Face à un salarié dont vous connaissez les comportements indélicats, vous devez vous constituer des preuves. Mais attention: la loi encadre de façon stricte les [...]
Des difficultés économiques? Il peut être nécessaire de «couper» dans les effectifs. Mais le licenciement économique individuel est une procédure contraignante. [...]
Une erreur de casting? Vous pouvez proposer à votre salarié de transiger, plutôt que de prendre le risque d'un procès aux Prud'hommes. Une pratique courante, qui [...]
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