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CGPME: «Le gouvernement va créer un blocage social dans les TPE»

Publié par Gaëlle JOUANNE le

Avec son projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale, «le gouvernement force la porte des TPE pour y faire rentrer les syndicats», regrette la CGPME.

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Le ministre des Affaires sociales a présenté lundi 3 mai à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale. Ce texte comprend des dispositions permettant de mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Il ouvre également la possibilité, par accord collectif, de créer une représentation collective du personnel dans les TPE, et ce sous forme de commissions paritaires pouvant être instaurées au niveau local, départemental, régional ou national.

Pour la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), «le gouvernement confirme ainsi sa volonté de permettre à des personnes extérieures de venir s'immiscer dans la gestion des TPE, sous prétexte de contrôler le suivi de l'application des accords collectifs ou d'apporter une aide aux salariés en matière de dialogue social.»

«Les syndicats sont aujourd'hui absents des TPE car ni les salariés ni les employeurs n'en éprouvent le besoin», estime la Confédération, qui enfonce le clou: «La relation entre le chef d'entreprise et ses collaborateurs est quotidienne et la proximité réelle.» 

Cette volonté gouvernementale risque donc, selon elle, «de conduire à un blocage social dans les TPE».

 
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