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Assurance responsabilité civile pour les professionnelle (RC Pro) : Pour quelles garanties ?

Publié par Brand Voice le - mis à jour à
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brandvoice Assurance responsabilité civile pour les professionnelle (RC Pro) : Pour quelles garanties ?

Pour l'exécution d'une prestation de services, fournir un certificat d'assurance responsabilité civile pour les professionnelle ou RC Pro est parfois nécessaire. Pour protéger vos employeurs ou surtout vos clients, ils vous exigent le plus souvent cette garantie.

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Cette assurance leur permet d'être dédommagés s'il y a un problème dans la réalisation de votre prestation. A quoi sert donc cette assurance ?

Quelles sont les protections offertes par l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Dans le cadre de votre activité, vous pourriez commettre des fautes, des omissions ou des erreurs. Effectivement, la RC Pro assure votre protection contre les conséquences de ces actes étant donné que les polices d'assurance générale ne peuvent pas couvrir les requêtes formulées à la suite des prestations professionnelles ou commerciales (exemple : la faute professionnelle, la fausse déclaration ou la négligence). De plus, la prise en charge de certains frais est assurée par cette assurance au titre de la garantie : les dommages et intérêts, les frais de défense et autres frais supplémentaires.
Prenons un exemple bien concret : une entreprise établit les recommandations et fait face à des problèmes financiers à la suite de la mission de l'assemblée d'un consultant spécialiste en stratégie. Elle réclame, ainsi, un dédommagement et traduit le consultant en justice. En effet, c'est l'assurance responsabilité civile pour les professionnelle qui prend en charge ses frais de protection. Comme cela, l'entreprise est mise hors de cause.

La RC Pro s'adresse à qui ?

La RC Pro est une assurance qui protège votre entreprise contre les atteintes qu'elle pourrait occasionner à un tiers. En France, pour les activités réglementées, souscrire à une Responsabilité civile professionnelle est obligatoire. En effet, la RC Pro est obligatoire pour les :
- Professionnels du droit
- Professionnels de la santé (dentistes, médecins, ostéopathes...)
- Professionnels du bâtiment
- Agents immobiliers
- Experts-comptables
- Agents généraux d'assurance
- Agences de voyages.

Pour les autres activités professionnelles, cette assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est toujours indispensable vu que votre activité peut générer de nombreux risques et ces risques peuvent tout à fait être préjudiciables. Atteinte à la vie privée, erreur de conseil, manquement involontaire de droits de propriété intellectuelle... De nombreux risques qui ne sont pas amplement garantis par la responsabilité générale de l'entreprise.
Dans un contexte social et économique de plus en plus problématique (complexité des contrats, accentuation de concurrence, accroissement des mises en cause...), on peut considérer la RC Pro comme l'assurance vie de l'entreprise. Effectivement, même si vous faites tout pour que votre entreprise soit impeccable, toute entreprise peut toujours connaître une difficulté un jour ou l'autre. Suite à un litige, vous êtes obligés de subventionner vos frais de défense. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle vous permettra de ne pas payer ces frais qui pourraient avoir un impact sur la stabilité monétaire de votre entreprise. L'autre assurance essentielle pour votre entreprise c'est la Responsabilité Exploitation.

RC Pro : Quelles sont les garanties ?

Dans le cadre de votre activité, l'assurance responsabilité civile pour les professionnelle sert à couvrir plusieurs risques. Effectivement, la RC Pro couvre :
- Les risques immatériels. Si votre prestation déclenche, par exemple, une perte d'argent à votre prospect ou à votre client ;
- Les risques matériels. Par exemple : si votre produit cause des préjudices à un client ou si un incendie se produit dans votre lieu de travail ;
- Les risques corporels. Par exemple : si vous blessez vous-même ou un tiers de manière involontaire.
En effet, la RC Pro vous couvre ainsi que vos locaux, vos clients et vos matériels à condition que les dommages soient causés involontairement. Un véhicule utilisé, dans le cadre de votre activité professionnelle, doit aussi être couvert par une RC Pro. En produisant une assurance responsabilité civile professionnelle, vous assurez votre crédibilité et vous rassurez également vos clients vu qu'il y a des clients qui exigent cette assurance pour accorder un marché.

Pour choisir votre RC Pro, il est très important de bien vérifier les garanties pour qu'elles puissent couvrir convenablement vos besoins. Les garanties pour un professeur de danse ne sont pas, par exemple, les mêmes que celles d'un informaticien. D'ailleurs, selon votre budget, vous pouvez également compléter par des options les formules de base. Au préalable, afin de souscrire le contrat qui vous convient, il est nécessaire d'estimer les risques liés à votre activité et de demander de nombreux devis. Veillez à vérifier aussi les exclusions et les limitations de garantie. Selon les actualités récentes, il y a des contrats qui excluent les dégâts ou les pertes d'exploitation reliés à une pandémie. En général, les assureurs ne prennent en charge que rarement les défauts de conseil ou les fautes intentionnelles. Toujours dans le cadre de votre choix, il faut également tenir compte des plafonds et des franchises.









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