La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe payée par les consommateurs. Les sociétés servent d'intermédiaire entre les consommateurs et l'état pour [...]
PLF 2022 : pas de grandes réformes mais des mesures techniques
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications mineures en matière d'assiette de retenues à la source pour les non-résidents, d'exigibilité [...]
"C'est à cause de la TVA que j'ai déposé le bilan", une rengaine des patrons
Par La rédaction
Créer son entreprise a quelque chose d'intimidant. Dans son livre "Créer son entreprise", l'expert-comptable Frédéric Turbat répond à des questions simples, mais [...]
Les solutions digitales conduisent-elles à la fin des déclarations de TVA ?
Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming
Au sein de l'Union européenne, les autorités fiscales décident de recourir de plus en plus aux solutions digitales afin de récupérer les données de facturation en [...]
Lutte contre la fraude : nouvelles obligations en matière de TVA pour les opérateurs de e-commerce
Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming
Les opérateurs de plateformes en ligne et les prestataires de services de paiement ont de nouvelles obligations. En cause : la loi relative à la lutte contre la [...]
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?
Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming
Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Les entreprises ont besoin d'anticiper et de se préparer au mieux à une possible sortie sans accord. Voici [...]
Réforme de la TVA européenne : quels changements au 1er janvier 2019
Par Mojca Grobovsek - Ayming
La Commission européenne a défini un plan d'action sur la TVA pour aider les États à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale (réforme relative à [...]
Note de frais : les entreprises abandonnent 40% de la TVA au Fisc
Par Mickaël Deneux
Une analyse de l'éditeur de logiciel Lucca sur les notes de frais, parue mercredi 7 novembre 2018, fait apparaître que les entreprises abandonnent 40% de la TVA à [...]
La revue de presse éco de la semaine (4 au 8 juin)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 4 au 8 juin 2018. [...]
Les règles TVA pour l'e-commerce en B to C évoluent. Elles seront progressivement simplifiées à partir du 1er janvier 2019. Les obligations administratives et [...]
[Tribune] TVA : vous êtes responsable des agissements de vos fournisseurs en cas de fraude
Par Me Sébastien Robineau Avocat associé chez Homère
La fraude à la TVA reposant sur la technique du "carrousel" fait l'objet d'une lutte sans merci de la part de l'administration fiscale, qui oblige les entreprises [...]
Première source de recettes pour l'administration fiscale, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe et très surveillé. Respectez les règles à la [...]
La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne
Par Marion Perroud
Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désormais celui en vigueur dans le pays de l'acheteur et non plus celui du vendeur.
Contribution à l'audiovisuel public : quelles règles pour les professionnels ?
Par Mallory Lalanne
Les professionnels sont assujettis à la contribution à l'audiovisuel public dès lors qu'ils détiennent un téléviseur. Quel est le montant de cette taxe? Quelles [...]
En créant votre entreprise, vous êtes assujetti à plusieurs taxes dont les échéances et les modalités de règlement divergent. Aussi, est-il préférable de s'y [...]
Avis aux moins technophiles d'entre vous : les transmissions dématérialisées de vos documents administratifs et fiscaux se généralisent. Retour sur les nouvelles [...]
Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal
Par Mallory Lalanne
Un espace consacré au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude vient d'ouvrir afin d'éclairer les entreprises sur tous les aspects du contrôle, les pièges à [...]
Fraude fiscale : les entreprises sont dans le viseur
Par Mallory Lalanne
La loi du 6 décembre 2013 renforce la lutte contre la fraude fiscale, avec un volet particulier pour les entreprises. Il crée un parquet financier compétent au [...]
BTP : les sous-traitants n'ont plus à déclarer ni à payer la TVA
Par Mallory Lalanne
Les entreprises du bâtiment sont désormais soumises à la procédure d'autoliquidation de la TVA. En cas de sous-traitance de certains travaux immobiliers, la [...]
Sylvia Pinel :"Le gouvernement est totalement mobilisé pour la défense de nos entreprises"
Par Julien van der Feer
Pacte pour l'artisanat, financements des entreprises artisanales par Bpifrance, TVA à taux réduit dans la rénovation énergétique ou bien régime de [...]
Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME
Par Mallory Lalanne
La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles jugent les plus lourdes à supporter. La directive Reach sur les [...]
La TVA à taux réduit : les nouveaux arbitrages du gouvernement
Par Mallory Lalanne
Alors que certains services à la personne et produits alimentaires sont soumis à une TVA réduite de 7 % depuis le 1er janvier, le gouvernement a décidé [...]
Rapport Gallois : le gouvernement acte une hausse des taux de TVA
Par Juliette Plouseau
Au lendemain de la remise du rapport Gallois, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 6 novembre une série de mesures destinées à améliorer [...]
La TVA sociale profitera d'abord au secteur tertiaire
Par Aglaé De Chalus
Alors que le projet de loi instituant la TVA sociale a été rejeté en commission des Finances – ce qui ne remet pas en cause pour autant son adoption à l'Assemblée [...]
Seule une TPE sur cinq télétransmet sa déclaration de TVA
Par Claire Poisson
Le 43e Observatoire des centres de gestion agréés dresse un bilan chiffré des déclarations de TVA dans les TPE. Un domaine bien connu des CGA qui contrôlent la [...]
La TVA à 5,5 % maintenue pour les devis signés avant le 20 décembre
Par Mallory Lalanne
Léger moment de répit pour les entreprises du bâtiment. Un amendement prévoit que les travaux ayant fait l'objet d'un devis daté et signé avant le 20 décembre 2011 [...]
TVA: les hôteliers et restaurateurs veulent être reçus en urgence à Bercy
Par Mallory Lalanne
Les organisations professionnelles d'hôteliers et de restaurateurs ont demandé en urgence un rendez-vous avec les ministres de l'Economie et du Budget, pour en [...]
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 230 000 euros (contre 500 000 euros précédemment) devront dématérialiser leurs déclarations et [...]
Un service en ligne facilite la délivrance des attestations fiscales et sociales, primordiales pour les entreprises qui souhaitent se porter candidates à un marché [...]
La TVA à taux réduit dans la restauration soutenue par un rapport du Sénat
Par Mallory Lalanne
Selon un rapport adopté par la Commission économique du Sénat, la TVA à taux réduit dans la restauration serait suffisamment efficace “pour justifier la poursuite [...]
