Téléprocédures fiscales: top départ!

L'administration fiscale étend depuis plusieurs mois le recours aux téléprocédures pour faciliter aux entreprises la mise en règle avec leurs obligations fiscales. Depuis le 1^er octobre 2014, toutes les entreprises doivent télédéclarer et télépayer leur TVA et télétransmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA.. Auparavant, seules les structures soumises à l'impôt sur le revenu dont le chiffre d'affaires n'excède pas 80 000 € HT n'étaient pas tenues de recourir à la téléprocédure en matière de TVA. Toutes les entreprises doivent donc désormais, sous peine d'une majoration de 0,2 %, répondre à cette nouvelle obligation.

Échéances à venir

Soyez d' autant plus en phase avec cette téléclaration que de nouvelles échéances vont intervenir ces prochains mois. Le télépaiement de la taxe sur les salaires (TS) est prévu dès février 2015. L'obligation de télédéclaration de résultats et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va par ailleurs être étendue à partir de mai 2015 à toutes les entreprises sans conditions. Le télépaiement de l'Ifer (pour les structures qui évoluent dans le secteur de l'énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications) va également s'opérer en 2015.