94 % des entreprises rémunèrent les inventions de leurs salariés
Par Barbara Prose
Après avoir réalisé une première enquête en 2008 autour de la rémunération des inventions de salariés en 2008, l'INPI a tenu à renouveler l'expérience huit ans [...]
Géolocalisation : le cadre juridique, décrypté par une avocate
Par Dalila Bouaziz
Le 4 juin 2015, la Cnil a autorisé le recours à la géolocalisation pour contrôler le respect des règles d'utilisation des véhicules par les salariés, mais [...]
Un salarié peut être reconnu inapte à occuper son poste de travail. Une notion souvent confuse pour les employeurs, pourtant tenus à une obligation de reclassement [...]
[Vidéo] L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Par Manon Marc
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en [...]
[Vidéo] L'obligation de reclassement du salarié inapte
Par Manon Marc
Un salarié déclaré inapte ne peut plus exercer l'activité qu'il avait auparavant. L'entreprise a alors des devoirs et des obligations. Éléments de réponse avec [...]
[Vidéo] Que faire pour les infractions routières de ses collaborateurs ?
Par Manon Marc
Les entreprises équipées d'une flotte de véhicules peuvent être confrontées à des infractions routières commises par leurs salariés. Romain Thiesset, avocat [...]
Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. [...]
Le télétravail est une organisation de travail qui permet au salarié d'utiliser les nouvelles technologies de l'information afin de réaliser son travail en dehors [...]
Avec la démocratisation des nouvelles technologies en entreprise et du "BYOD" (Bring Your Own Device), il devient de plus en plus difficile de délimiter vie [...]
Sécurisation des données : les salariés ont encore des pratiques à risque
Par Dalila Bouaziz
Alors que 72 % des salariés se considèrent bien sensibilisés à la protection des données professionnelles, ils sont tout autant (77 %) à déclarer transporter des [...]
Sécuriser le transfert de salariés à l'occasion d'une acquisition
Par Me Anne-Marie Dupuy, avocate au barreau de Paris, associée gérante de Dupuy & Associés
Lors d'une opération de fusion-acquisition, il peut être envisagé que les salariés "attachés" à l'activité cédée relèvent du transfert. S'impose-t-il aux salariés [...]
Par Kim Campion et Amandine Bouée, Avocat associé et avocate chez Courtois Lebel
Modifier le contrat de travail d'un salarié doit toujours être considéré comme une opération délicate. Les règles juridiques qui s'y rapportent peuvent même [...]
Toutes les entreprises françaises ne sont pas soumises aux mêmes obligations sociales et financières. Beaucoup d'obligations dépendent du nombre de leurs employés. [...]
Mutuelle, véhicule de fonction... Parmi les avantages accordés aux salariés pour les fidéliser, certains semblent payants, d'autres non. Il faut donc être prudent [...]
L'essaimage permet à une société de soutenir le projet de création ou de reprise d'entreprise de l'un de ses collaborateurs. Témoignages d'ex-salariés ayant [...]
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