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Code du travail

L'activité partielle de longue durée : quelles opportunités pour les entreprises ?
Droit Social

L'activité partielle de longue durée : quelles opportunités pour les entreprises ?

Par Benoît Sevillia, membre d'AvoSial, avocat associé, Drouot avocat et Andréa Jacquier, Drouot avocats

Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) est né en 2020, dans l'objectif de proposer un nouveau dispositif, visant à garantir l'emploi et à limiter autant [...]

Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?
Droit Social

Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?

Par Viviane Stulz, AvoSial

Généralement, la durée de travail des cadres autonomes est calculée selon un forfait annuel en heures et le plus souvent en jours. Les employeurs pensent ainsi s'exonérer [...]

Le salarié peut-il tout dire ? Oui mais sous certaines conditions !
Droit Social

Le salarié peut-il tout dire ? Oui mais sous certaines conditions !

Par Alexandre Barbotin, Estelle Denoual, cabinet Greenwich

Les libertés individuelles des salariés font l'objet d'un contentieux social de plus en plus abondant. Parmi elles, la liberté d'expression tient le haut de l'affiche. La [...]

Rupture conventionnelle : comment la sécuriser ?
Droit Social

Rupture conventionnelle : comment la sécuriser ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

427 000 ruptures conventionnelles ont fait l'objet d'une homologation dans le secteur privé en 2020. Si ce chiffre est en légère baisse par rapport à 2019 (- 3,6%), la rupture [...]

Pass sanitaire : quels points d'attention pour les employeurs ?
Droit Social

Pass sanitaire : quels points d'attention pour les employeurs ?

Par Gwladys Beauchet, cabinet DS Avocats

Dès le lundi 30 août 2021, les employeurs doivent exiger de leurs salariés la présentation d'un pass sanitaire dans les lieux recevant du public. Pénalement exposés, ils [...]

5 réflexes à avoir après une décision d'inaptitude au travail
Droit Social

5 réflexes à avoir après une décision d'inaptitude au travail

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, il est nécessaire de respecter une procédure stricte, sous peine que le licenciement qui s'en suit soit dépourvu [...]

Abandon de poste du salarié : comment réagir ?
RH

Abandon de poste du salarié : comment réagir ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Le chef d'entreprise peut être confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucun signe de vie, ni ne lui adresse aucun justificatif. En réaction à cet [...]

Qui peut travailler le dimanche ?
Droit Social

Qui peut travailler le dimanche ?

Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Marion Narran, cabinet Courtois Lebel

La sortie progressive de la crise sanitaire devrait entraîner une normalisation du travail le dimanche, déjà facilité durant le confinement. Les dirigeants doivent anticiper [...]

Le futur document unique d'évaluation des risques professionnels
Droit Social

Le futur document unique d'évaluation des risques professionnels

Par Virginie Devos, avocat associé, August Debouzy

Dans un contexte où la prévention notamment primaire en matière de santé et de sécurité est affichée, le DUERP est renforcé. Toutes les parties prenantes internes à l'entreprise [...]

Rôle du CSE et crise sanitaire : quelques rappels utiles
Droit Social

Rôle du CSE et crise sanitaire : quelques rappels utiles

Par Amélie d'Heilly, Avosial

La crise sanitaire met en lumière le rôle du CSE, particulièrement en matière de santé et sécurité. Son fonctionnement est garanti pendant cette période afin qu'il puisse [...]

Accident de télétravail : comment réagir ?
Droit Social

Accident de télétravail : comment réagir ?

Par Charlotte Moronval de la revue Lexbase Social

En cette période de crise sanitaire, le télétravail est devenu la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Cette nouvelle organisation suscite des interrogations, [...]

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte
Droit Social

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte

Par Manuelle Puylagarde, avocate, membre d'Avosial

Seule la protection du lanceur d'alerte permet la révélation de manquements ou dysfonctionnements au sein de l'entreprise. Cette protection revêt trois dimensions : la confidentialité, [...]

Comité social et économique (CSE) : mode d'emploi
Droit Social

Comité social et économique (CSE) : mode d'emploi

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Quel est le rôle du CSE ? Comment mettre en place le CSE ? Et comment fonctionne-t-il ? Voici un guide pratique sur cette instance du personnel.

Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement
Juridique

Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement

Par Sandrine Roubin, associé fondateur du cabinet d'avocats Enthemis

Dirigeants d'entreprise, dans l'hypothèse où l'un de vos salariés fait l'objet d'un avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail, vous avez à son égard une obligation [...]

Les CSE se mettent-ils en place comme les ordonnances le prévoyaient ?
Juridique

Les CSE se mettent-ils en place comme les ordonnances le prévoyaient ?

Par Benoît Sévillia avocat cabinet LMCA, spécialiste en droit du travail,adhérent AvoSial

La mise en place des CSE, l'une des mesures phares des ordonnances réformant le Code du travail en vigueur depuis septembre 2017, a pris un retard significatif en raison [...]

La revue de presse éco de la semaine (20 au 24 novembre)
Fiscalité

La revue de presse éco de la semaine (20 au 24 novembre)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 20 au 24 novembre. Au programme: [...]

Réforme du code du Travail: ça peut encore changer
RH

Réforme du code du Travail: ça peut encore changer

Par Florence Leandri

Certains ont tendance à l'oublier mais la réforme du code du Travail repose sur un texte d'habilitation qui n'a pour l'heure pas encore été examiné par le Conseil constitutionnel. [...]

Pierre Gattaz reste vigilant sur la réforme du code du travail
Actualités

Pierre Gattaz reste vigilant sur la réforme du code du travail

Par Mallory Lalanne et Pierre Lelièvre

A l'occasion de l'Université d'été du Medef, qui se déroule mardi 29 et mercredi 30 août 2017, le président du Medef Pierre Gattaz est revenu sur la réforme du code du travail. [...]

Les dirigeants de TPE plébiscitent l'action de Macron
Actualités

Les dirigeants de TPE plébiscitent l'action de Macron

Par Pierre Lelièvre

D'après le baromètre trimestriel Fiducial des TPE, une majorité de dirigeants de TPE a confiance dans l'action du président de la République et de son Premier ministre. Un [...]