Quelles règles pour la consommation d'alcool en entreprise ?

Il est interdit de consommer de l'alcool sur son lieu de travail, sauf lors de repas, précise le code du Travail. Seuls la bière, le cidre, le vin et le poiré sont autorisés. L'employeur peut limiter ou interdire leur consommation, s'il estime que celles-ci peuvent porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs. L'entreprise risque une amende de 10 000 euros par employé si elle n'assure pas la sécurité et la santé de ses salariés. Par conséquent, elle a pour obligation de prévenir les risques liés à la consommation d'alcool. Les entreprises de plus de 50 salariés sont obligées d'inscrire dans le règlement intérieur, les mesures permettant de prévenir les accidents liés à l'alcool.

Par ailleurs, l'employeur a le droit d'effectuer des contrôles d'alcoolémie, s'ils ont été prévus dans le règlement intérieur ou dans la note de service. Le contrôle doit réaliser en présence d'un tiers et être justifié. Il peut être contesté par le salarié concerné et demander de réeffectuer le test. Enfin, si le salarié ne respecte pas les règles sur la consommation d'alcool, il peut être sanctionné disciplinairement, allant jusqu'au licenciement pour faute grave.

En cas d'accident

La responsabilité de l'employeur peut être engagée pour faute inexcusable à la suite d'un accident survenu pendant ou après un pot. Aussi, dans ce cas l'entreprise peut être responsable pénalement pour non-assistance à personne en danger ou homicide involontaire. En outre, l'employeur peut être responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers.