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La loi Macron allégée et promulguée
La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications suite à son examen par le Conseil constitutionnel.
Je m'abonneLa loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " loi Macron " a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Cette promulgation marque l'aboutissement d'un parcours législatif mouvementé dont la dernière étape, mercredi 5 août, a été la validation du texte, adopté suite au recours au 49-3 par le gouvernement, par le Conseil constitutionnel dans sa quasi-totalité.
Les réformes importantes, comme l'extension du travail dominical, le recours simplifié aux accords de maintien dans l'emploi, les procédures de sauvetage des entreprises, ou la simplification et l'accélération des procédures aux Prud'hommes, seront effectives immédiatement.
Et la plupart des mesures réglementaires entreront en vigueur d'ici la fin de l'année 2015, à commencer par le travail dominical dans les zones touristiques internationales (d'ici fin septembre) et dans les gares (avant fin octobre).
Toutefois, suite à la saisie du Conseil constitutionnel par certains députés et sénateurs sur la conformité à la Constitution de 20 articles de la loi, les sages ont retoqué 18 dispositions prévues dans le texte.
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Ainsi, dans la réforme de la justice prud'homale prévue dans la loi, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, variable selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié a été rejeté par le Conseil constitutionnel.
De même, les réformes des CCI et des Chambres de métiers et d'artisanat ont été censurées par l'institution.
