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[Vidéo] Le droit à la déconnexion
Juridique

[Vidéo] Le droit à la déconnexion

Par Anne Murgier, avocate associée chez Capstan Avocats

Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps [...]

[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs
Juridique

[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs

Par Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats

Le droit de la négociation collective a connu d'importantes modifications récentes, introduites par la loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la [...]

La revue de presse éco de la semaine (23 au 27 janvier)
Start-up

La revue de presse éco de la semaine (23 au 27 janvier)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du lundi 23 au [...]

[Vidéo] Licenciement : le motif économique
Licenciement économique

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

Par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats

La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la [...]

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Juridique

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés

La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & [...]

Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?
RH

Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?

Par Marion Perroud

La loi Rebsamen améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Déploiement, financement, prévention... Le point sur ce qui [...]

Que retenir de l'actualité estivale?
Actualités

Que retenir de l'actualité estivale?

Par Mallory Lalanne

Vous étiez les pieds dans le sable, perdus au milieu des vignes ou à l'étranger ? Ou vous avez tout simplement décidé de déconnecter cet été ? Pour vous remettre [...]

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME
RH

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

Par Me Stéphanie Zurawski, Avocat chez Bignon Lebray

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " [...]

PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !
RH

PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !

Par Marion Perroud

Dès 2016, les employeurs proposant gratuitement des vélos à leurs salariés bénéficieront d'une réduction d'impôt. Une nouvelle "indemnité kilométrique vélo" à la [...]

La loi Macron allégée et promulguée
Juridique

La loi Macron allégée et promulguée

Par Maëlle Becuwe

La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications [...]

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME
Juridique

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud

Suite à un ultime recours au 49-3 par le gouvernement, la loi pour la croissance et l'activité est définitivement adoptée vendredi 10 juillet 2015. Travail [...]

[Tribune] Les effets pervers de la loi Macron
Gestion - Finance

[Tribune] Les effets pervers de la loi Macron

Par Louis-Marie Chiron

La réforme des procédures collectives est en cours. S'il s'agit d'un point de la loi Macron passé presque inaperçu, cette mesure est pourtant importante pour [...]

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail
RH

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail

Par Manon Marc

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan, présente les principaux apports de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la loi n°2013-1203 [...]

[Vidéo] Entreprise et mobilité interne
Mobilité

[Vidéo] Entreprise et mobilité interne

Par Manon Marc

Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, Jean-Michel Mir, avocat associé de Capstan, répond aux questions courantes sur l'entreprise et la mobilité interne.

[Vidéo] Temps partiel : les nouvelles règles
RH

[Vidéo] Temps partiel : les nouvelles règles

Par Manon Marc

De nouvelles règles en matière de temps partiel sont prévues par la loi de sécurisation de l'emploi. Explications avec Delphine Stella-Bernad, avocate associée de [...]

[Vidéo] Les accords de sécurisation de l'emploi
RH

[Vidéo] Les accords de sécurisation de l'emploi

Par Manon Marc

Bruno Platel, avocat associé de Capstan, présente les accords de sécurisation de l'emploi, suite à la loi de sécurisation de l'emploi.

[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise
RH

[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise

Par Manon Marc

Le temps de trajet d'un salarié n'est pas considéré par la loi comme temps de travail. Cependant, l'entreprise peut être confrontée à une notion de "trajet [...]

[Vidéo] Les avantages catégoriels
RH

[Vidéo] Les avantages catégoriels

Par Manon Marc

Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde la question des avantages catégoriels et les conditions de leur validité en tenant compte du principe [...]

[Vidéo] Le dispositif de l'intéressement
Gestion - Finance

[Vidéo] Le dispositif de l'intéressement

Par Manon Marc

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Romain Thiesset, avocat [...]

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