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Mécénat d'entreprise : des dons aux multiples atouts

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Le mécénat permet à une entreprise de faire un don pour soutenir un organisme présentant un intérêt général. En contrepartie, les mécènes peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt et mettre en avant leurs engagements sociaux, sociétaux ou environnementaux.

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Depuis 2012, le mécénat d'entreprise en France connaît une croissance continue. En 2018, plus 96 000 entreprises donatrices avaient déclaré plus de 2 milliards d'euros de dons (Baromètre Admical du mécénat d'entreprise 2020).

Associé à tort aux grands groupes, le mécénat est utilisé par toutes les entreprises pour des raisons fiscales et philanthropiques.

Mécénat d'entreprise : définition

Le mécénat consiste pour une entreprise à faire un don à un organisme présentant un intérêt général, sans aucune contrepartie. Le mécène se distingue du parrain et du sponsor qui eux soutiennent un organisme en échange d'une contrepartie, comme la publicité de leur entreprise.

Toutes les entreprises, quels que soient leur taille (grands groupes, TPE, PME, ETI), leur secteur d'activité, leur statut juridique et leur imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), peuvent profiter de la réduction d'impôt associée au mécénat.

Pour cela, elles doivent faire des dons (dons financiers, dons matériels, ou dons de compétences) à des organismes d'intérêt général à but non lucratif, établis en France ou dans l'Espace économique européen (EEE).

Les structures qui peuvent bénéficier d'un don de la part d'un mécène sont, par exemple, les associations sportives, les associations humanitaires, les organismes d'intérêt général ayant un caractère social ou culturel, ou les fondations.

La fondation : une structure dédiée au mécénat

Pour structurer et donner plus de visibilité à leurs actions philanthropiques, certaines entreprises créent une structure dédiée au mécénat : la fondation. Elle peut prendre la forme d'une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP), d'une fondation d'entreprise ou d'une fondation abritée, également appelée fondation sous égide.

Si les démarches pour créer une FRUP sont complexes et longues (instruction par le ministère de l'Intérieur et reconnaissance d'utilité publique accordée par le Premier ministre par décret), elles sont plus simples pour une fondation d'entreprise et une fondation abritée.

La fondation d'entreprise est créée par un arrêté préfectoral. À la différence d'une FRUP qui reçoit tous les types de dons, une fondation d'entreprise ne peut accepter que les dons des salariés, des fondateurs, des sociétaires, ou des actionnaires de l'entreprise ou du groupe. Les salariés bénéficient pour leurs dons d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. L'entreprise peut profiter quant à elle de la réduction d'impôt pour mécénat.

Contrairement aux deux précédentes fondations, la fondation abritée ne dispose pas de la personnalité juridique. Elle exerce sa mission d'intérêt général sous l'égide d'une fondation abritante.

Sa création est simplifiée : la signature d'une convention avec la fondation abritante suffit et l'intervention d'une autorité administrative n'est pas nécessaire.

La réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

En contrepartie de leurs dons, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt (article 238 bis du Code général des impôts).

Le taux de cette réduction varie en fonction du montant du don et de l'organisme bénéficiaire. Le mécène bénéficie d'une réduction d'impôt de 60 % du montant du don pour les dons de 2 000 000 € ou moins, et de 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €.

Toutefois, pour les dons à des organismes sans but lucratif fournissant des repas gratuits et des produits de première nécessité à des personnes en difficulté : l'entreprise a droit à une réduction d'impôt de 60 %, et ce, quel que soit le montant du don.

Pour les dons en nature ou les dons de compétences, l'entreprise donatrice doit procéder à leur valorisation en fonction de leur coût de revient, afin de déterminer leur montant. Le coût de revient de la mise à disposition d'un salarié correspondra, par exemple, à la somme de sa rémunération et des charges sociales payées par l'entreprise.

Dans tous les cas, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction d'impôt ne peut pas dépasser pour un même exercice 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.

Afin de bénéficier de la réduction d'impôt pour mécénat, les entreprises donatrices doivent déclarer le montant des dons effectués chaque année. Au-delà de 10 000 € de dons versés au cours d'un même exercice, l'entreprise doit réaliser une déclaration supplémentaire dans laquelle elle précise : le montant et la date du don, l'identité du bénéficiaire et la valeur des contreparties accordées.

Le mécène doit ensuite être en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, un reçu fiscal attestant la réalité des dons et délivré par l'organisme bénéficiaire.

Un mécénat bénéfique pour l'image des entreprises

Au-delà de l'aspect économique, le mécénat permet aux entreprises d'avoir une communication positive sur leurs engagements en faveur de l'intérêt général.

Elles valorisent ainsi leur image en soutenant certaines causes en matière sociale, environnementale et sociétale. Elles peuvent également mettre en avant leur investissement dans la vie locale en soutenant des associations installées dans leur commune.

Le mécénat d'entreprise contribue aussi à incarner les valeurs des entreprises et à renforcer leur démarche RSE (Responsabilité Sociétale d'Entreprise).

En interne, il permet d'accroître la cohésion et l'engagement des salariés qui trouvent dans les causes défendues par leur entreprise un sens supplémentaire à leur travail.

Pour aller plus loin

Cyril Maucour avocat fiscaliste et fondateur de AlterTax Avocats. Expert en matière de fiscalité internationale et de prix de transfert conseille et d'accompagne les sociétés françaises dans leur déploiement à l'international en leur apportant une expertise spécifique sur les régimes fiscaux étrangers.

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