Recherche
Magazine Be A Boss
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine

Quelles activités sont exclues de la micro-entreprise ?

Publié par Colin de Korsak le - mis à jour à
Quelles activités sont exclues de la micro-entreprise ?

Le régime de la microentreprise offre certains avantages aux entrepreneurs. Cependant, plusieurs activités ne peuvent être exercées sous ce régime social et fiscal, voici lesquelles.

Je m'abonne
  • Imprimer

Une microentreprise est une entreprise employant moins de 10 salariés et réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, selon l'Insee. Ce régime fiscal et social d'entreprise autorise les activités artisanales et certaines activités commerciales et libérales. Les microentrepreneurs exerçant une activité artisanale doivent disposer d'une qualification professionnelle et être immatriculé au répertoire des métiers. De plus, leur activité doit figurer parmi la liste officielle des métiers de l'artisanat ou de la liste des métiers de l'artisanat d'art. En outre, ils doivent se munir d'une assurance professionnelle si leur profession l'impose et respecter la réglementation générale et des normes techniques professionnelles.

Pour les activités commerciales, les microentrepreneurs doivent s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. En revanche aucun diplôme ou reconnaissance de savoir faire n'est exigé. Concernant les activités libérales, les microentrepreneurs peuvent exercer une activité de prestataire de services. Cependant, un diplôme ou une qualification professionnelle est requis.

De la même façon, les activités libérales non réglementées sont autorisées pour les microentrepreneurs. Bercy donne plusieurs exemples de ces métiers : consultant, métiers de l'informatique et du numérique, les métiers du conseil, coach professionnel, écrivain public, formateur ou encore traducteur. À l'inverse, les activités libérales réglementées sont interdites aux microentrepreneurs.

Les activités interdites en micro-entreprise

Certaines activités agricoles sont exclues du régime de la microentreprise voici lesquelles :

  • le « tourisme à la ferme » (chambres d'hôtes, tables d'hôtes, etc.) dans le cadre d'une exploitation agricole,
  • la préparation de chevaux et poneys domestiques dans le cadre d'un entraînement pour des courses, cours ou concours,
  • la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par le procédé de la méthanisation issue majoritairement de produits de l'exploitation agricole,
  • la vente directe de produits transformés issus de la production de l'exploitation (fromage, beurre, confiture, etc.).

Les microentrepreneurs ne peuvent exercer une activité d'artiste ou d'auteur, sauf s'ils se rémunèrent en honoraire. De plus, les activités qui relèvent de la TVA immobilière ne peuvent pas être exercées par des microentreprises.

Par ailleurs, une personne peut exercer plusieurs activités différentes au sein de sa micro-entreprise. L'activité mixte doit cependant être mentionnée dans les statuts en précisant l'activité principale et l'activité secondaire. Toutefois, le chiffre d'affaires cumulé ne doit pas excéder 2 millions d'euros.

 
Je m'abonne

NEWSLETTER | Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event

Les Podcasts de Chef d'Entreprise

Lifestyle Chef d'Entreprise

Artisans Offres Commerciales

Chef d'Entreprise Offres Commerciales

Commerce Offres Commerciales

Good News by Netmedia Group

La rédaction vous recommande

Retour haut de page