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Entreprise en difficulté : des dispositifs existent !

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Entreprise en difficulté : des dispositifs existent !

Tout entrepreneur est un jour ou l'autre confronté à des difficultés diverses et variées. S'agissant des problématiques de trésorerie, il existe plusieurs dispositifs, souvent ignorés par les principaux intéressés. Ils sont pourtant l'élan dont a besoin le chef d'entreprise pour rebondir ou se reconstruire.

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Bien sûr, parmi la première aide possible, celle du délai de paiement. Les problèmes de trésorerie occasionnent souvent une course contre la montre. Que ce soit ponctuel ou récurrent, les éléments temps et argent sont souvent liés.

Vaut mieux prévenir que guérir

S'il n'est pas toujours possible d'éviter certains revers, il est toutefois possible de les anticiper. En détectant au plus tôt les difficultés, il sera plus aisé de les surmonter voire les contourner en passant par exemple par une procédure de conciliation. Cette dernière vous permet de poursuivre votre activité sans être dessaisi de vos pouvoirs. Elle a pour objectif d'aboutir à la conclusion d'un accord amiable entre l'entreprise et vos principaux créanciers.

Eventails des dispositifs

> Mandat ad hoc

Le mandat ad hoc est une procédure préventive de règlement des difficultés destinée aux entreprises qui ne sont pas en cessation des paiements : situation où la trésorerie dont l'entreprise dispose n'est plus suffisante pour régler ses dettes. Dans ce cas, l'entreprise doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée dépôt de bilan, auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire... Elle permet à l'entreprise de réaménager ses dettes dans le secret, sans en informer les salariés et les tiers : personne qui ne fait pas partie de la société. Le recours au mandat ad hoc est payant. Pour en savoir plus

> Prêt garanti par l'État (PGE) Résilience : la possibilité de réaménager le prêt également prolongée

Le nouveau prêt garanti par l'État (PGE) Résilience mis en place pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Il en est de même pour la possibilité donnée aux TPE et PME d'aménager la période de remboursement de ce prêt. En savoir plus.

> Perte de la moitié des capitaux propres

La perte de la moitié du capital social traduit une situation financière alarmante pour la société (SARL/EURL, SA, SAS/SASU). La survenance de cette situation conduit soit à la dissolution de la société, soit à l'obligation pour les associés de reconstituer les capitaux propres. Lire la suite

> Procédure de sauvegarde

La procédure de sauvegarde s'adresse à une entreprise qui n'est pas en cessation des paiements : Situation où la trésorerie dont l'entreprise dispose n'est plus suffisante pour régler ses dettes. Dans ce cas, l'entreprise doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée dépôt de bilan, auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire. et qui justifie de difficultés financières qu'elle n'est pas en mesure de surmonter. La sauvegarde facilite la réorganisation de l'entreprise pour permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et le règlement des dettes. En savoir plus

> Redressement judiciaire simplifié : procédure de traitement de sortie de crise

La procédure de traitement de sortie de crise est une procédure de redressement judiciaire simplifiée. Elle est ouverte aux petites entreprises en cessation des paiements : situation où la trésorerie dont l'entreprise dispose n'est plus suffisante pour régler ses dettes. Dans ce cas, l'entreprise doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée dépôt de bilan, auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise sanitaire. Lire la suite

> Déclaration de créances

Lorsqu'une entreprise est en difficulté et doit de l'argent à un créancier : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation, celui-ci doit effectuer une déclaration de créances pour obtenir le paiement des sommes d'argent dues. Cette déclaration se fait auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur judiciaire. En savoir plus

> Des aides complémentaires pour la facture d'énergie 2023 des TPE/PME

Face à la forte hausse des prix de l'énergie, de très nombreuses aides publiques ont été mises en place. En complément de ces dispositifs, de nouveaux moyens sont mis en oeuvre afin d'aider les entreprises à régler leur facture d'énergie de l'année 2023. En savoir plus.

> Prolongation du plan d'accompagnement des entreprises à la sortie de crise

Le Ministère de l'Économie a annoncé que le plan d'accompagnement des entreprises à la sortie de crise devant se terminer le 31 décembre 2022 est finalement prolongé en raison des hausses des coûts de matières premières dues à la guerre en Ukraine. En savoir plus.

> Le prêt à taux bonifié Résilience modifié et prolongé jusqu'au 31 décembre 2023

Initialement mis en place pour soutenir les entreprises souffrant de la crise sanitaire, le prêt à taux bonifié Résilience vise désormais à soutenir l'ensemble des entreprises ayant des problèmes de trésorerie liés aux impacts du conflit en Ukraine. Cette aide est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023. En savoir plus.

Ils sont également à votre disposition

  • La Commission des chefs des services financiers (CCSF)
  • Le Codefi : Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises
  • Le Ciri : Comité interministériel de restructuration industrielle

Alors, votre entreprise connaît des difficultés ? Vous ignorez les dispositifs et les aides possibles ? Rendez-vous sur Entreprendre.service-public.fr pour faire le point sur votre situation

 
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