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Budget 2011: les députés rabotent légèrement le crédit impôt recherche

Publié par Julien van der Feer le

La principale modification du crédit impôt recherche concerne les dépenses de fonctionnement des entreprises innovantes.

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Les députés ont modifié les dispositions du crédit impôt recherche (CIR), mais le "rabotage" reste mesuré. Principal changement ? Les dépenses de fonctionnement seront désormais calculées sur la base de la moitié des dépenses de personnel (contre trois quarts jusqu'à présent), plus 75% des dotations aux amortissements.

En revanche, concernant l'ISF-PME, les députés devraient approuver la réduction de 75% à 50% de l'avantage fiscal en cas d'investissement dans une PME.

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