Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3 086 euros en 2013

Selon un arrêté du 12 décembre 2012 publié au Journal officiel du 21 décembre 2012, les plafonds de la Sécurité sociale ont été modifiés.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3 086 euros contre 3 031euros en 2012 et le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) est de 37 032 euros contre 36 372 euros en 2012.

* Pour une durée de travail inférieure à 5 heures.

Incidences sur les limites d'exonération fiscale

Valables sur l’année civile, ces plafonds sont utilisés pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, etc.) et ont aussi une incidence sur plusieurs limites d'exonération fiscale (chèque-vacances, chèque-cadeau, etc.).

Ainsi, par exemple, concernant les bons d’achat et cadeaux, attribués par les entreprises pour bénéficier de l'exonération de charges sociales, ils doivent être alloués pour un événement prévu par la législation (mariage, Pacs, naissance, Noël, etc.). Le montant global ne doit pas dépasser pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié, soit 154 euros en 2013.

Pas de changement au niveau de la gratification du stagiaire

Dans la mesure où le plafond horaire de la Sécurité sociale est le même qu'en 2012, la gratification due aux stagiaires ne change pas et reste à 436,05 euros, pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures. Pour rappel, elle est exonérée de cotisations sociales.