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indemnités de licenciement

Barème macron : la fin d'une incertitude
Juridique

Barème macron : la fin d'une incertitude

Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial

Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» dans deux décisions rendues le 11 mai 2022 sécurisant les entreprises sur l'indemnisation [...]

Ce qui change en droit social en mai 2022
Droit Social

Ce qui change en droit social en mai 2022

Par Avosial

Le SMIC rehaussé, une élection des représentants pour l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) et les indemnités prud'homales revues, voici les quelques [...]

Agent commercial : un statut protecteur
Juridique

Agent commercial : un statut protecteur

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats

Dans le cadre de leur activité, des fournisseurs ou des acheteurs peuvent faire appel à un agent commercial. Cette fonction est régie par le code de commerce qui a institué, [...]

Du rififi sur le "barème Macron"
Juridique

Du rififi sur le "barème Macron"

Par Sophie Guillaud, Guillaud Avocats

Les conseils de prud'hommes de quatre villes ont, en l'espace d'un mois, refusé l'application du "barème Macron". Quelles sont les conséquences pour les entreprises ? Explication. [...]

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME
RH

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

Par Me Stéphanie Zurawski, Avocat chez Bignon Lebray

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " loi Macron [...]