La preuve en matière d'heures supplémentaires : vigilance pour les employeurs
Par Benoit Sevillia, avocat associé Drouot avocats, membre d'Avosial et Alice de Benque, élève avocat
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation, contrôlant les éléments de preuve apportés par les employeurs et les salariés en matière d'heures supplémentaires, [...]
Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?
Par Viviane Stulz, AvoSial
Généralement, la durée de travail des cadres autonomes est calculée selon un forfait annuel en heures et le plus souvent en jours. Les employeurs pensent ainsi [...]
Heures supplémentaires systématiques : les clés pour bien les gérer
Par Amélie d'Heilly, Cassandre Béguin, cabinet Latournerie Wolfrom Avocats
Les contraintes liées à certaines activités peuvent nécessiter la présence du salarié au-delà de 35 heures hebdomadaires. Une attention particulière doit toutefois [...]
Heures supplémentaires : que faire en cas de contentieux prud'homal ?
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de décompte du temps de travail, son employeur est [...]
Heures supplémentaires : quelles sont les contreparties ?
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une [...]
Édouard Philippe précise les contours des mesures en faveur du pouvoir d'achat
Par Pierre Lelièvre
Une semaine après les annonces du président de la République, le Premier ministre, Édouard Philippe, a précisé les détails entourant notamment la hausse de la [...]
La revue de presse éco de la semaine (5 au 9 février 2018)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique, la rédaction vous propose de découvrir tout ce que vous avez pu rater [...]
La revue de presse éco de la semaine (2 au 6 octobre)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 2 au 6 octobre. [...]
Les solutions de 6 experts pour réformer le code du travail
Par Stéphane Guillard
Créer un CDI plus agile, faciliter l'accès des PME au droit, miser sur le droit dérogatoire conventionnel... Voici six propositions, qui n'ont encore jamais été [...]
[Idée d'ailleurs] Un designer hollandais transforme ses locaux le soir et les week-ends
Par Maëlle Becuwe
Le studio de design Heldergroen, à Amsterdam, remonte les bureaux de ses salariés au plafond tous les soirs à 18h. Une initiative pour en finir avec les heures [...]
[Jurisprudence] Les juges de fond sont souverains pour apprécier le volume d'heures supplémentaires
Par Me Antoine Benoit
En cas de litige opposant un salarié et son employeur concernant le paiement d'heures supplémentaires, les conseils de prud'hommes et cours d'appel n'ont plus à [...]
Les heures supplémentaires constituent une source régulière de contentieux en entreprise. Zoom sur le principe d'accord tacite, au regard de la récente jurisprudence.
Si la pointeuse facilite le travail du service des ressources humaines, elle peut être perçue par les collaborateurs comme un outil de "flicage". Que faut-il [...]
Entrée en vigueur le 1er octobre 2007, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) incite les entreprises à utiliser les heures [...]
Le 18 septembre, lors de son discours de politique sociale, le président de la République a réaffirmé son soutien au monde de l'entreprise, tout en encourageant le [...]
Le gouvernement a mis en chantier la réduction des charges sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises. Une mesure qui devrait s'appliquer dès le [...]
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