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Tout savoir sur le congé paternité

Publié par Colin de Korsak le - mis à jour à
Young father holding her newborn baby
© Rostislav Sedlacek - stock.adobe.com
Young father holding her newborn baby

Le congé paternité permet aux jeunes pères de bénéficier d'une période pour s'occuper de son enfant et garantie un maintien de poste et de salaire à son retour. Les employeurs doivent connaître les modalités de ce congé.

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Tout comme le congé maternité, le congé paternité permet aux salariés de bénéficier d'un temps de repos après la naissance de leur enfant. Cependant quelques paramètres varient.

Premièrement, tous les salariés, peu importe leur contrat ou leur ancienneté, devenant père (ou compagnon de la mère de l'enfant s'ils sont mariés, en concubinage ou pacsé) peuvent bénéficier du congé de paternité. Ce congé peut être pris dans les six mois suivant la naissance de l'enfant, ou reporté en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère, précise Bercy.

Tout comme pour le congé maternité, le salarié doit informer son employeur à l'avance de son intention de prendre un congé paternité. Il doit prévenir l'entreprise un mois minimum à l'avance avant la date de début du congé et préciser la date de fin. De la même façon que pour le congé maternité, le salarié peut effectuer sa demande à l'oral comme à l'écrit. L'employeur ne peut refuser un congé paternité si le salarié a prévenu un mois à l'avance.

Le congé paternité dure 25 jours pour la naissance d'un enfant et 32 jours en cas de naissance multiples. Il est divisé en deux parties. Une première de quatre jours après le congé de naissance et une deuxième de 21 jours ou 28 en fonction du nombre de naissance, prise en deux fois maximum.

Quelles formalités administratives ?

L'employeur doit établir une attestation de salaire au début du congé paternité. Celle-ci sert à l'Assurance Maladie à déterminer si le salarié peut toucher des indemnités journalières. Depuis août 2023, le salarié doit avoir été affilié pendant six mois à la Sécurité sociale demandée pour bénéficier des indemnités journalières.

En outre, le contrat de travail est suspendu pendant le congé paternité et le salaire n'est pas maintenu. De plus, pendant son congé paternité, le salarié peut démissionner. À l'inverse, le salarié ne peut être licencié pendant son congé paternité, sauf pour faute grave. À la fin du congé le salarié doit réintégrer son emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération équivalente ou supérieure.

Le congé de naissance

Pour les pères, il existe également le congé de naissance. Contrairement au congé paternité, il dure trois jours, sauf si la convention collective ou l'accord de branche prévoit plus. Ce congé se pose à la naissance de l'enfant et ne peut être différé. Il est important de préciser que le congé de naissance et le congé de paternité peuvent s'enchaîner.

Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a annoncé vouloir créer un nouveau congé de naissance. Le président de la République a affirmé souhaiter modifier la forme des congés paternités et maternités actuels. Ce congé sera mieux rémunéré selon Emmanuel Macron et n'aura pas d'impératif sur la date. Il devrait entrer en vigueur en 2025.

 
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