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Tout savoir sur la complémentaire santé

Publié par Colin de Korsak le - mis à jour à
Tout savoir sur la complémentaire santé

La mise en place d'une complémentaire santé est obligatoire depuis 2016. Elle constitue un avantage salarial pour les employés, puisqu'elle complète le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé.

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La complémentaire santé est une couverture collective proposée par les employeurs du privé, souvent sous la forme d'une mutuelle. Les entreprises sont obligées de la proposer à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, sauf dans certains cas particuliers. Elle permet aux employés de compléter ses remboursements de frais de santé. De plus, l'employeur peut couvrir aussi les ayants droit du salarié.

L'employeur doit financer au moins 50% de la cotisation, le salarié paie le reste. En outre, le contrat établi doit garantir un socle minimum de soin. Ce socle minimum s'intitule le panier de soin minimal. Il doit prendre en charge l'intégralité du ticket modérateur sur les consultations, les actes et les prestations remboursable par l'assurance maladie. De plus, la complémentaire santé doit prendre en charge la totalité du forfait journalier hospitalier, 125% du tarif conventionnel des frais dentaires et 100 euros minimum pour les frais d'optique.

Cette vidéo explique ce qu'est une mutuelle d'entreprise :


Dans quelles situations le salarié n'est pas obligé d'adhérer à la complémentaire santé ?

Le salarié ne peut refuser d'adhérer à la complémentaire santé de son entreprise, sauf dans certains cas :

  • Lorsque le salarié bénéficie déjà d'une mutuelle en tant qu'ayant droit
  • Lorsque le salarié est déjà couvert à titre individuel
  • Lorsque le salarié est déjà dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif
  • Lorsque le salarié bénéficie de la complémentaire santé solidaire
  • Lorsque le salarié est en CDD de 3 mois ou moins, ou en contrat de mission de 3 mois ou à temps partiel
  • Lorsque le salarié est en CDD de moins de 12 mois ou plus
  • Lorsque le salarié est apprenti

Lorsque le contrat de travail est rompu, la couverture s'applique jusqu'à la fin de la période d'indemnisation chômage, dans la limite de 12 mois. En revanche, la complémentaire santé ne s'applique plus lorsque le contrat de travail est rompu pour faute lourde.

Comment mettre en place la complémentaire santé dans son entreprise ?

Pour mettre en place la complémentaire santé, l'entreprise doit se référer à sa convention collective ou à son accord de branche. En effet, celle-ci peut prévoir un taux de cotisation minimum ou un niveau de garanti minimal. L'entreprise et ses représentants du personnel peuvent négocier leur propre accord si la société ne dépend d'aucune convention collective ou accord de branche. Toutefois, celui-ci doit obligatoirement prévoir des garanties aussi avantageuses. Si les négociations n'aboutissent pas, c'est l'employeur qui met en place la complémentaire santé. Dans ce cas, le chef d'entreprise doit choisir une mutuelle d'entreprise parmi plusieurs prestataires.

Comment choisir sa mutuelle d'entreprise ?

Les dirigeants doivent prendre plusieurs critères en compte pour choisir leur mutuelle. Premièrement, le chef d'entreprise peut sonder les besoins de ses salariés. Avant de changer de mutuelle par exemple, il est pertinent d'analyser le compte de résultat fourni par l'assureur. L'objectif est de trouver un équilibre entre le montant des cotisations versé par les employés et le montant des prestations reçues.

Aussi, les paramètres administratifs entrent en compte, comme les délais et la gestion des remboursements, la qualité des réponses à ces questions, et l'assistance d'un conseiller. Évidemment, le coût du panier minimal de soin est important. Enfin, l'âge moyen des salariés est un élément à prendre en compte. De fait, des jeunes célibataires, des pères et mères de famille ou des personnes proches de la retraite n'ont pas les mêmes besoins de santé.

 
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