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Pour réduire la pénibilité au travail, misez sur les subventions publiques !

Publié par Charles Cohen le - mis à jour à

À compter du 12 avril, vous pouvez faire financer vos actions en faveur de l'amélioration des conditions de travail de vos salariés, en déposant un dossier de demande de subventions dans le cadre d'un appel à projet sur la prévention de la pénibilité, accessible sur le site du ministère du Travail.

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Pour optimiser les conditions de travail de vos salariés, pourquoi ne pas recourir à un financement public ? En effet, à compter du 12 avril, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, déposer un dossier de demande de subventions dans le cadre d’un appel à projet sur la prévention de la pénibilité au travail, accessible sur les sites du ministère chargé du Travail, travailler-mieux.gouv.fr, de la Cnamts et des caisses régionales chargées de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (Carsat, Cramif, CGSS).

Un fonds de 20 millions d'euros

Après avis de la direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), la caisse régionale compétente sélectionnera les projets des entreprises. L’apport du fonds est plafonné à 100 000 euros par projet et par entreprise. Le montant global des aides publiques, apport du fonds compris, ne peut dépasser 70 % du coût global du projet.

Le dossier de demande de subvention doit être renvoyé par lettre recommandée avec accusé de réception aux caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) dont les contacts sont indiqués en fin de dossier.

Rappelons que cet appel à projet fait suite à la création d'un fonds national de soutien relatif à la pénibilité dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites. Doté de 20 millions d’euros par l’État et par la branche "Accidents du travail" et maladies professionnelles, ce fonds est placé auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

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