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Canicule : quelles sont les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés ?

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Canicule : quelles sont les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés ?

Dans les entreprises, la période estivale peut s'avérer éprouvante en raison des conditions climatiques. Pour limiter les risques liés aux fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place des mesures de prévention et de protection visant à garantir la santé et la sécurité des salariés.

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L'arrivée de l'été marque le retour des risques liés à la chaleur. Si le droit français ne fixe pas la température à partir de laquelle un salarié peut exiger l'arrêt du travail, il appartient néanmoins aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Le travail durant les périodes de forte chaleur peut s'avérer pénible, notamment pour certaines professions particulièrement exposées. Quelles précautions doit prendre l'employeur pour protéger les salariés lorsque le mercure grimpe ?

1. L'employeur doit anticiper les vagues de chaleur estivales

L'employeur doit anticiper les hausses de températures annoncées. Durant la veille saisonnière du 15 juin au 15 septembre, il doit consulter les prévisions météorologiques et se reporter à la «disposition spécifique Orsec» (ancien « plan canicule »), afin d'adapter les conditions de travail.

1.1 Les mesures préparatoires

Préalablement, l'employeur doit actualiser le document unique d'évaluation des risques (DUER) et intégrer ceux liés aux ambiances thermiques, surtout si l'entreprise est exposée, en raison de la nature de l'activité ou de la situation géographique. Il peut aussi prévoir un plan de gestion interne des vagues de chaleur, afin de recenser les postes de travail les plus exposés.

Concernant les locaux, l'employeur doit s'assurer que la ventilation conforme à la réglementation. Selon les recommandations sanitaires relatives au Covid-19, la climatisation ne doit être utilisée que lorsqu'elle est nécessaire. L'employeur doit veiller à l'entretien régulier des installations. Il doit également prévoir une surveillance de la température et mettre gratuitement à disposition des salariés de l'eau fraîche en quantité suffisante

1.2 L'adaptation des conditions de travail

En cas de canicule, l'employeur doit mettre en place une organisation du travail et des moyens adaptés, comme des horaires décalés, des pauses plus fréquentes et plus longues aux heures les plus chaudes. Il doit aussi mettre à disposition des salariés des moyens de protection ou de rafraîchissement (ventilateurs ou brumisateurs), et privilégier le télétravail dans la mesure du possible.

Les salariés doivent être informés sur les risques, les moyens de prévention ainsi que sur les signes et symptômes du coup de chaleur pouvant entraîner migraines, maux de tête, vertiges, crampes.

Pour gérer sereinement cette période, les employeurs pourront s'appuyer sur le kit de communication mis à leur disposition par le Ministère du Travail.

2. Vigilance accrue en cas de canicule ou de travail en extérieur

En cas de vigilance rouge annoncée par Météo France, l'employeur doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus, pour réorganiser les conditions de travail en fonction des variations de température et de la nature des tâches effectuées, notamment en plein air ou comportant une charge physique intense.

2.1 La réévaluation quotidienne des risques encourus

L'aménagement de l'organisation du travail doit être ajustée quotidiennement durant toute la période de canicule. L'employeur devra réexaminer la liste des salariés bénéficiant du télétravail, en prêtant une attention particulière aux jeunes, aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de pathologies.

Si l'évaluation quotidienne fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température élevée ou comportant une charge physique importante, l'employeur devra décider l'arrêt du travail, les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d'intempéries pouvant être mises en oeuvre.

En cas d'activation de la vigilance orange ou rouge, ou d'arrêté préfectoral ordonnant une suspension d'activité en lien avec la canicule, une indemnisation pourra être sollicitée par l'entreprise au titre du dispositif d'activité partielle.

2.2 Les risques liés au travail en extérieur

Les salariés travaillant en extérieur, notamment dans le BTP, sont particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs. L'employeur devra donc veiller à aménager les postes pour les protéger et notamment :

Mettre à leur disposition au moins 3 litres d'eau par jour et par personne;

Prévoir un abri ou un local climatisé pouvant accueillir les travailleurs ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur et garantir la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes.

3. Des risques climatiques à ne pas négliger

Aucune limite n'est fixée par la loi mais l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles prévoit qu'au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. Au-delà de 33° la situation est préoccupante.

Dès lors, si le salarié estime que l'employeur manque à son obligation de sécurité, il peut saisir les services d'inspection du travail ou, s'il existe, le Comité Social et Économique. Par ailleurs, s'il juge raisonnablement se trouver dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait, ou son droit de grève, sous réserve qu'il n'en résulte pas un abus de droit.

Par conséquent, les employeurs doivent demeurer vigilants durant la période estivale, d'autant que le Ministère du Travail a d'ores et déjà annoncé des contrôles d'entreprises ciblés sur les secteurs d'activités les plus concernés par les risques liés à la canicule, en particulier BTP.

Pour en savoir plus

Aurélie Kamali-Dolatabadi est l'associée en charge du département droit social de Velvet Avocats.

Elle accompagne ses clients sur toutes les questions de relations individuelles et collectives du travail, l'épargne salariale, la protection sociale. Elle les conseille également dans le cadre de restructurations et de cessions d'entreprises.

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Marion Narran-Finkelstein est avocat au barreau de Paris depuis 2019 et docteur en droit de l'Université de Montpellier I.

Elle assiste Aurélie Kamali-Dolatabadi en droit social.

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