Présidentielle 2017 : le programme complet de Jean-Luc Mélenchon pour les TPE-PME

Temps de travail

Instauration d'une sixième semaine de congés payés, révision du travail dominical et volonté de tendre vers les 32 heures par semaine : Jean-Luc Mélenchon est décidé à réduire le temps de travail des Français. Il projette également de revoir la majoration des heures supplémentaires. Elles seraient fixées à un taux de 25% pour les quatre premières heures, contre huit aujourd'hui, et à 50 % pour les suivantes, sauf en cas d'accord d'entreprise ou de branche.

Le candidat de la France insoumise prévoit également plusieurs mesures ciblées telles que la lutte contre le temps partiel qui touche près de 80 % des femmes, ou la limitation du forfait jours aux seuls salariés bénéficiant du statut cadre. Par ailleurs, Jean-Luc Mélenchon se dit prêt à revoir l'application des règles en matière de travail dominical, d'annualisation du temps de travail et des horaires fractionnés.

Vie de l'entreprise

Le programme de Jean-Luc Mélenchon apporte des changements dans l'organisation de la vie de l'entreprise. "Pour que l'activité économique soit créatrice d'emplois, utile écologiquement et socialement, il est indispensable de donner de nouveaux droits aux salariés et à leurs représentants dans les entreprises", plaide-t-il dans l'ouvrage-programme, l'Avenir en commun.

D'abord, l'ancien ministre délégué à l'Enseignement professionnel de Lionel Jospin soumet diverses mesures concernant le rôle des salariés vis-à-vis de leur entreprise. Ainsi, il préconise le renforcement de leurs droits dans la gestion des entreprises avec notamment l'instauration d'un droit à un vote de défiance et d'un droit de véto pour le comité d'entreprise face aux licenciements économiques. Il aspire également à garantir et renforcer les instances représentatives de salariés.

À travers la mise en place d'une réforme des tribunaux de commerce et des procédures de redressement ainsi que de liquidations judiciaires, il insiste à vouloir redonner davantage de pouvoir aux salariés. En cas de vente d'une entreprise, Jean-Luc Mélenchon veut encourager la création d'une coopérative via l'instauration d'un droit de préemption au bénéfice des salariés. De plus, il soumet l'idée de limiter les LBO aux seules reprises d'entreprise par les salariés.

Par ailleurs, pour protéger les salariés face aux abus et à la souffrance au travail ainsi que pour accompagner les PME sur le plan juridique, l'Inspection du travail sera renforcée via une garantie de ses pouvoirs, ainsi que par le doublement de ses effectifs.

Dénonçant la domination des "logiques financières" et les trop nombreux droits dont disposent les actionnaires dans la gestion des entreprises, le candidat promet d'interdire la distribution des dividendes dans les entreprises ayant eu recours à des licenciements économiques, ainsi que les dividendes supérieurs aux bénéfices. Une autre mesure, concernant les organisations patronales, prévoit la création d'une élection pour assurer leur représentativité.

Sur la question de la sous-traitance, Jean-Luc Mélenchon envisage de l'encadrer davantage et d'étendre la responsabilité juridique, sociale et écologique des donneurs d'ordre.

Enfin, concernant la problématique du régime des indépendants, il compte offrir le choix aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d'entreprise et autoentrepreneurs de s'affilier au régime général de la Sécurité sociale, plutôt qu'au RSI.

Nouvelle économie

Face au poids grandissant que prend l'économie collaborative, le candidat " insoumis " entend encourager son développement tout en régulant certaines de ses facettes afin de "ne pas laisser le champ libre aux multinationales et aux stratégies lucratives ou d'évasion fiscale qui prévalent aujourd'hui". En meeting à Lyon le 5 février 2017, Jean-Luc Mélenchon avait martelé son opposition à l'ubérisation de la société : "nous ne permettrons pas que les plateformes détruisent tous les métiers et renvoient chaque personne à devenir un travailleur à la tâche comme elles l'étaient au Moyen-Âge."

Le député européen du Sud-Ouest prône un meilleur encadrement des activités de la nouvelle économie pour "préserver le caractère de partage et d'utilité sociale" tout en luttant contre "la privatisation, l'évasion fiscale, la concurrence déloyale et l'ubérisation des activités". Jean-Luc Mélenchon souhaite également que soit facilitée la requalification en contrat salarié des collaborateurs exclusifs des plateformes collaboratives.

Parallèlement à cette régulation, il suggère que le secteur public investisse davantage dans le domaine du numérique et promet d'encourager la création de coopératives et d'associations dans le secteur numérique et collaboratif.

Enfin, lors de son grand meeting lyonnais le 5 février, lors duquel son hologramme était projeté à Paris devant 6 000 personnes, Jean-Luc Mélenchon a notamment annoncé vouloir supprimer le crédit impôt recherche qu'il remplacerait "par un financement fléché vers des programmes précis".