91% des entreprises qui bénéficient du CIR sont des PME

Publié par Stéphane Guillard le 23 janv. 2017 - mis à jour à 00:00

Le CIR bénéficie principalement aux PME. C'est ce qu'il ressort de l'Observatoire du CIR. L'institut souligne par ailleurs que le CIR recherche est surtout utilisé dans l'industrie électrique et électronique.

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La cinquième édition de L'Observatoire du CIR confirme l'impact positif du CIR sur la recherche et l'innovation en France.

Après une phase de forte croissance, le dispositif est aujourd'hui entré dans une phase de consolidation: le budget du CIR est stable, les pratiques des entreprises s'améliorent, le montant des rectifications fiscales est en diminution, et l'intensité de recherche se maintient à un niveau élevé.

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Le Crédit d'impôt recherche est composé du Crédit d'impôt recherche "recherche", du Crédit d'impôt innovation (CII) et du Crédit d'impôt collection (CIC).

Concernant la méthodologie, il faut noter que, au titre de l'année 2013, un travail d'enquête approfondi a été réalisé en 2015 et 2016 par le MENESR avec les services fiscaux pour assurer la complétude de la base GECIR, sur laquelle se fondaient les chiffres du CIR. Ce travail a permis d'obtenir 1 635 déclarations manquantes, représentant 206 M€ de créance CIR supplémentaire.

Le montant global du CIR pour 2013 s'élève à 5,71 Mds €, dont 5,571 Mds € au titre du CIR recherche, 65 M€ de CIC et 74 M€ de CII.

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