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Tout savoir sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Publié par Colin de Korsak le - mis à jour à
Tout savoir sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Certains types de publicités en extérieure peuvent être taxés annuellement par les communes. Toutefois, de nombreux supports publicitaires en sont exonérés, voici lesquels.

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La publicité en extérieure peut être soumise à une taxe. En effet, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE). Cette taxe facultative s'applique aux entreprises exploitant des supports publicitaires fixes, visibles et situés à l'extérieur, précise Bercy. Dans le détail, la TPLE s'applique à trois catégories de supports, d'après le code de l'environnement :

  • la publicité désigne : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions ; les formes ou images étant assimilées à des publicités.
  • les enseignes désignent : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
  • les préenseignes désignent : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

Les supports publicitaires exonérés de TPLE

Néanmoins, plusieurs supports publicitaires sont exonérés de cette taxe. C'est le cas pour :

  • les publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
  • les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l'État,
  • les supports relatifs à la localisation de professions réglementées,
  • les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est proposé,
  • les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité, ou à ses tarifs, dès lors que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré,
  • sauf délibération contraire de la collectivité, les enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité et apposées sur un immeuble ou de façon contiguë sur un immeuble est inférieure ou égale à 7 m².

Combien coûte la TLPE ?

Premièrement, le montant de la TLPE dépend du nombre d'habitants de la ville ou de l'EPCI. De plus, son montant varie en fonction du type de support publicitaire. La somme est calculée sur une base annuelle. Concrètement, le montant de la TPLE dépend du nombre de faces du support, de la superficie du dispositif et de la nature du support. Les tarifs pour 2024 sont consultables ici.

Concernant le volet administratif, les entreprises doivent effectuer une déclaration dans les deux mois suivant une création, un remplacement ou une suppression d'un support publicitaire extérieure. Cette déclaration, via le formulaire cerfa n°15702, doit être déposé à la mairie et mentionner les superficies et les dates de création de tous les supports publicitaires exploités.

 
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