Prêt transformation numérique : pour qui, pour quoi ?

Constatant l'importance du numérique pour la compétitivité des entreprises, Bpifrance a mis en place un nouveau mécanisme de prêt : le « Prêt transformation numérique ».

Ce prêt, lancé en juin 2022, s'adresse aux TPE et PME pour accompagner les entreprises dans cette mutation inévitable et vitale.

L'intérêt du dispositif du prêt transformation numérique

La transformation numérique touche tous les secteurs d'activité : que la technologie soit au coeur de l'offre de valeur de l'entreprise ou non !

Accélérée par la pandémie, la numérisation de l'économie est aujourd'hui inévitable, quelle que soit l'activité de l'entreprise, dans le tertiaire mais aussi dans le secondaire et primaire. Cette dernière se doit, pour rester compétitive, de réaliser des investissements importants en logiciel, e-commerce, cybersécurité, matériel mais également dans l'acculturation et l'accompagnement des humains qui la composent.

C'est pourquoi Bpifrance, suivant l'initiative "France Num" portée par la Direction Générale des entreprises et le Fonds européen d'investissement, propose un "Prêt transformation numérique". Ayant un objectif pouvant être qualifié d'intérêt public, avec pour but de favoriser la croissance en permettant aux entreprises françaises de rester compétitives, il est proposé sous des conditions très intéressantes par rapport à un financement plus classique, sous forme de prêt ou d'investissement, dont le détail est reproduit ci-après.

Ce prêt varie de 5 000 à 50 000 euros et est remboursable sur une durée de 3 à 5 ans, le remboursement pouvant être différé jusqu'à 12 mois. Offre alléchante... mais à quelles conditions ?

Un prêt ouvert au plus grand nombre

Le prêt cible les TPE et les PME respectant les critères suivants :

• Être une personne morale, quelle que soit sa forme juridique (à l'exception des entreprises individuelles) ;
• Laquelle est immatriculée en France et soumise au droit français ;
• Ainsi que localisée en France métropolitaine ou dans les DOM ;
• Avoir la qualification de TPE ou de PME, selon la définition européenne, dont l'effectif consolidé n'excède pas 49 salariés ;
• Avoir une existence de plus de 3 ans et pouvant fournir deux bilans couvrant une durée minimale de 24 mois ;
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales à la date de la décision.

Un prêt concernant un large spectre de projets de transformation numérique

Les dépenses concernées doivent servir l'objectif de la transformation numérique et ses implications.

Le financement concerne à la fois les dépenses matérielles et équipements (limite de 40 % du projet global) et les dépenses immatérielles (logiciel, conseil, formation, accompagnement).

Concrètement, les projets entrepris doivent se rapporter à la numérisation de processus internes, à la gestion de la chaîne d'approvisionnement, aux innovations concernant des produits et services, à la relation client, au développement de l'entreprise (nouveaux marchés, nouveaux modèles), à la sécurité numérique et à la formation.

Il est intéressant de noter que les enjeux sécuritaires sont bien pris en compte par la Bpifrance : dans la transformation numérique, la cybersécurité n'est pas en reste et consiste en un aspect majeur de sa mise en oeuvre. D'autant plus lorsque l'on sait que la cybersécurité coûte 6 000 milliards de dollars par an au niveau mondial, tous secteurs confondus !

Un atout majeur : Un prêt sans garantie

Ainsi, l'entreprise qui souhaite bénéficier de ce prêt n'aura à fournir aucune garantie réelle (hypothèque, gage sur un bien) ou personnelle (caution du dirigeant par exemple).

Une candidature simple, 100 % en ligne

Il s'agit d'un prêt en lui-même innovant car il est entièrement accessible en ligne, pour simplifier les démarches des TPE et PME souhaitant candidater. Il se distingue aussi par la rapidité de sa mise en oeuvre.

Ainsi, le dossier est complété en 15 minutes (numéro de SIREN et expert-comptable, vos informations, le prêt, vos emprunts et dettes, votre activité, actionnariat, documents à télécharger, vérifications d'identité à distance). En seulement 7 jours (en moyenne) les fonds sont débloqués.

Par ailleurs, Bpifrance offre 1 an d'accès gratuit à ses services en ligne (formations sur le digital, tests, études thématiques, suivi de trésorerie, offres partenaires, suivi des encours et signature électronique). Attention, il faut impérativement que vous disposiez d'un expert-comptable !

Le site officiel : https://pret-transformation-numerique.bpifrance.fr.

À vous de jouer !

Pour aller plus loin

Eve-Anne Dujardin, avocates Simon associés, le droit d'entreprendre intervient au sein du département droit du numérique et immatériel dans lequel elle accompagne les entreprises dans tous leurs enjeux liés au numérique, à la propriété intellectuelle et aux données à caractère personnel.

Mais également

Valentine Quiniou, avocates Simon associés, le droit d'entreprendre est également elle-même entrepreneure, régulièrement au contact des créateurs et dirigeants d'entreprises à l'occasion de divers évènements (incubateurs, réseaux, concours et prix en lien avec BPI). A côté de cela, elle coach des fondateurs de startup au sein du Master 2 Law, Entrepreneurship and Digital de l'Université Paris-Saclay et l'HEDAC, en lien avec HEC.