CSRD : tout ce qu'il faut savoir

La Directive sur le reporting de durabilité des entreprises, connue sous l'acronyme CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), marque un tournant décisif dans la réglementation européenne en matière de reporting extra-financier. Succédant à la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive), la CSRD vise à harmoniser et renforcer les exigences de reporting sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des entreprises européennes.

Mise en Application de la CSRD

L'application de la CSRD se fera progressivement à partir du 1er janvier 2024. Elle modifie plusieurs textes européens existants dont la directive Comptable, la directive Transparence, la directive Audit et le règlement Audit. Les changements majeurs incluent :

• Un champ d'application élargi englobant un plus grand nombre d'entreprises, notamment toutes les sociétés (sauf les micro-entreprises) cotées sur les marchés réglementés européens.
• Une standardisation des obligations de reporting avec l'adoption de normes européennes harmonisées pour publier des informations détaillées sur les risques, opportunités et impacts matériels en lien avec les questions ESG.
• Une publication du reporting de durabilité dans une section dédiée du rapport de gestion, avec un format digital imposé.
• Une vérification obligatoire des informations par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant, avec un niveau d'assurance qui pourrait être rehaussé à compter de 2028.

Dans cette vidéo, BDO vulgarise les enjeux de la CSRD :

Quelles entreprises concernées par la CSRD ?

La CSRD touchera environ 50 000 entreprises, contre 11 700 actuellement. Elle s'applique aux sociétés européennes ainsi qu'aux entreprises non-européennes avec des activités dans l'UE. Les nouvelles entreprises concernées vont devoir publier leur premier rapport en 2026. Les sociétés déjà soumises à la NFRD, doivent publier leur premier rapport en 2025. Enfin, les PME devront se conformer aux exigences de la CSRD d'ici la fin 2027.

La directive CSRD cible un éventail plus large d'entreprises par rapport à la directive précédente (NFRD). Elle englobera :

• Les entreprises de plus de 250 salariés et plus, réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 40 millions d'euros, ou un bilan de 20 millions d'euros.
• Les entreprises cotées sur les marchés réglementés européens, de plus de 10 personnes, y compris les PME cotées, à l'exception des micro-entreprises.
• Les entreprises non-européennes avec des activités substantielles dans l'Union Européenne, les banques et les assurances.

Adaptations Nécessaires

Pour se conformer à la CSRD, les entreprises devront opérer plusieurs changements majeurs dans leur processus de reporting :

1. Élargissement du champ de Reporting:
   • Les entreprises devront inclure dans leur reporting des informations détaillées sur leurs risques, opportunités et impacts matériels associés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
2. Localisation et format du reporting:
   • Le reporting de durabilité devra être publié dans une section dédiée du rapport de gestion, dans un format digital unique européen xHTML, facilitant l'accès et l'analyse des données.
3. Vérification des informations:
   • Une vérification obligatoire des informations publiées sera requise, effectuée par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant. Cette vérification aura initialement un niveau d'assurance « modérée », qui pourrait être rehaussé à un niveau d'assurance « raisonnable » à compter de 2028.
4. Adoption des normes de reporting de durabilité:
   • Les entreprises devront se conformer aux nouvelles normes ESRS, qui seront adoptées progressivement par voie d'actes délégués, et qui incluent des normes "universelles" et sectorielles, couvrant une large gamme de thématiques socio-environnementales.

Les services financiers seront impactés par la CSRD notamment à travers la nécessité d'adapter leurs systèmes de reporting aux nouvelles exigences en matière de durabilité. En conséquence, ils devront ajuster leurs processus internes, systèmes d'information et formations pour se conformer aux nouvelles normes et garantir la précision et la vérifiabilité des informations divulguées.