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Quel salaire dois-je me verser ?

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Quel salaire dois-je me verser ?

Vous disposez d'une grande liberté en ce qui concerne votre rémunération. Mais vous devez prendre en considération les implications fiscales et sociales, ainsi que la trésorerie de votre entreprise et ses besoins à court, moyen et long termes.

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Entre la souplesse des dividendes et la sécurité du salaire, votre portefeuille balance? Ce choix cornélien obéit d'abord à des règles de droit, car votre mode de rétribution dépend de la forme juridique de votre entreprise. En effet, vous êtes soit travailleur salarié (TS), soit travailleur non salarié (TNS). La différence se situe essentiellement au niveau social. Un TNS paie environ 30 % de cotisations, soit beaucoup moins qu'un TS (environ 60 %), mais il est également moins bien couvert, notamment en ce qui concerne la retraite complémentaire et l'assurance décès et invalidité. En revanche, les deux formules se valent sur le plan fiscal : quel que soit votre statut, votre rétribution (salaire ou rémunération de TNS) est déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Mais le choix de votre rémunération relève aussi d'une stratégie de gestion, car il a un impact direct sur les comptes de votre société.

Premier principe : toute peine mérite salaire. L'adage est aussi valable pour les propriétaires-dirigeants d'entreprises, comme le souligne Maître Arnaud Jamin, avocat fiscaliste au sein du cabinet Fidal, qui insiste sur la distinction entre les dividendes, qui rémunèrent le capital, et le salaire, qui rétribue le travail : "Certains patrons de petites entreprises sont tentés de se rémunérer essentiellement sur les bénéfices, observe-t-il. D'autant que les dividendes, dès lors qu'ils demeurent inférieurs à 10% du capital social de l'entreprise, sont faiblement taxés (environ 15,5 % seulement,ce qui correspond notamment à la CSG, à la CRDS et autres prélèvements sociaux)." Un raisonnement dont le fiscaliste dénonce les limites: "Ces dividendes ne peuvent en aucun cas constituer l'essentiel de la rémunération d'un chef d'entreprise, puisqu'ils sont, par définition, aléatoires et qu'ils ne lui garantissent aucune couverture sociale."

Autre inconvénient majeur du "tout dividendes" : pour que les parts de la société soient exonérées d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) au titre des biens professionnels, le dirigeant doit montrer qu'il en tire une rémunération normale d'au moins 50% de ses revenus d'activité. Or, les dividendes ne sont pas une rémunération d'activité. Ce qui vous expose à une fiscalité alourdie dès lors que votre patrimoine excède les 1,3 M d'euros (le seuil pour l'imposition des personnes physiques à l'ISF en 2015). De plus, "le législateur considère que l'absence de rémunération est un moyen de contourner la loi pour ne pas payer de charges sociales", poursuit Maître Arnaud Jamin. Cela dit, vous avez toute latitude pour fixer le montant de votre rémunération de façon à trouver le juste dosage entre salaire et dividendes.


 
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