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Propriété industrielle : déposez désormais vos dessins et modèles en ligne

Publié par Marion Perroud le - mis à jour à
Propriété industrielle : déposez désormais vos dessins et modèles en ligne

Objets innovants, accessoire de mode, collections de couture... Afin de protéger plus simplement vos créations, l'INPI vient d'ouvrir une plateforme sur laquelle déposer vos dessins et modèles de manière dématérialisée.

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Depuis quelques mois, vous pouviez déjà déposer et renouveler votre marque directement sur le site de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). Dès à présent, vous avez également la possibilité d'enregistrer et de protéger vos dessins et modèles de manière totalement électronique.

Croquis de collections de couture, photographies d'objets innovants, dessins d'accessoires de mode... La procédure et les frais de traitements de dossier restent inchangés. La plateforme est, elle, accessible 24h/24 7j/7.

Un délai de 30 jours pour finaliser votre dossier

En cas de doute ou de pièce manquante, sachez par ailleurs que vous bénéficiez d'un délai de 30 jours pour finaliser et compléter votre projet de dépôt en cours. Vous pouvez de même solliciter une mise en relation avec le support client de l'INPI.

Autre nouveauté dès septembre : l'accès gratuit à l'intégralité des archives des dessins et modèles enregistrés depuis 1910 (pas moins d'un million de documents au total). Une nouvelle source d'inspiration pour vos futures créations, qui sait ?

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