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Le Fisac au secours des entreprises victimes des inondations

Publié par Mallory Lalanne le

Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, a annoncé la mobilisation des fonds Fisac suite aux inondations qui ont touché le Var la semaine dernière.

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À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises, a annoncé le 24 juin la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) suite aux inondations qui ont touché le département du Var la semaine dernière.

Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrées, régulièrement assurées et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1M € HT pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac afin de “faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité”.

Le montant de ces aides peut aller jusqu'à 8000€ pour les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail et 2000€ par entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation. Soit une enveloppe globale de 10000€ maximum par entreprise.

Les dossiers seront instruits au niveau départemental. Le préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des aides (composé des représentants de l’État, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées), arrêtera la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés.
 

 
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